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Matière et juridiction · Première instance · France

Collectivités et domaine public au tribunal administratif de Melun

En 2025, le tribunal administratif de Melun a rendu 151 décisions sur les collectivités et le domaine public (9 % de plus qu'en 2024), soit 1 % de son activité, contre 2 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.

Activité année par année

Sur les collectivités et le domaine public, le nombre de décisions du tribunal administratif de Melun a augmenté chaque année, de 87 en 2023 à 151 en 2025. Cela représente une hausse de 74 %, contre une hausse de 11 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de Melun a rendu 377 décisions sur cette matière.

TA de Melun : décisions sur les collectivités et le domaine public par année2023 : Décisions 87 ; 2024 : Décisions 139 ; 2025 : Décisions 1510100200Décisions 2023 : 872023Décisions 2024 : 1392024Décisions 2025 : 1512025
TA de Melun : décisions sur les collectivités et le domaine public par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activité
202387–1 %
2024139+60 %1 %
2025151+9 %1 %

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Melun. TA de Melun désigne le tribunal administratif de Melun. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.

Voir aussi Tribunal administratif de Melun : toutes les matières Collectivités et domaine public en France

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Même matière dans le ressort

Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Paris, les 4 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 436 décisions sur les collectivités et le domaine public en 2025 ; le tribunal administratif de Melun en a rendu 151, soit 35 %.

Sur les collectivités et le domaine public, le tribunal administratif de Melun a rendu 151 des 4 467 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 3 %. La part de cette matière dans l'activité va de 1 % pour le tribunal administratif de Melun et les tribunaux de Paris et de Montreuil à 2 % pour le tribunal de la Polynésie française.

Décisions sur les collectivités et le domaine public en 2025
Tribunaux du ressort : Collectivités et domaine public
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Tribunal administratif de Paris1871 %––
Tribunal administratif de Melun1511 %––
Tribunal administratif de Montreuil841 %––
Tribunal administratif de la Polynésie française142 %––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi En appel : Cour administrative d'appel de Paris Collectivités et domaine public en France Tribunal administratif de Melun : toutes les matières

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Les autres matières de la juridiction

Avec 151 décisions, soit 1 % du total du tribunal administratif de Melun, cette matière se situe derrière l'éducation (182) et devant le droit du travail (147).

Décisions du tribunal administratif de Melun par matière en 2025
Décisions du tribunal administratif de Melun par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Droit des étrangers6 41648 %58 %6 mois
Logement6545 %32 %14 mois
Aide et sécurité sociales4553 %52 %19 mois
Fiscalité4153 %79 %39 mois
Fonction publique3433 %69 %33 mois
Permis de conduire3433 %71 %21 mois
Urbanisme2032 %63 %–
Éducation1821 %––
Collectivités et domaine public1511 %––
Droit du travail1471 %––
Santé publique881 %––
Police et sécurité intérieure791 %––
Environnement et agriculture250,2 %––
Marchés et contrats publics230,2 %––
Élections110,1 %––
Autres matières3 80129 %41 %13 mois

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Tribunal administratif de Melun : toutes les matières France

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Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 13 336 décisions du tribunal administratif de Melun en 2025, 151 sont rattachées aux collectivités et au domaine public (1 %) d'après les textes qu'elles citent ; 3 801 (29 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur les collectivités et le domaine public le tribunal administratif de Melun a-t-il rendues en 2025 ?

Le tribunal administratif de Melun a rendu 151 décisions sur les collectivités et le domaine public en 2025 (9 % de plus qu'en 2024), soit 1 % de ses 13 336 décisions. Depuis 2023, le total est de 377 décisions.

Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur les collectivités et le domaine public au tribunal administratif de Melun ?

Avec 151 décisions en 2025, le tribunal administratif de Melun reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.

Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de Melun ?

Elle représente 1 % des 13 336 décisions du tribunal administratif de Melun en 2025, contre 2 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Combien de décisions sur les collectivités et le domaine public les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?

En 2025, le tribunal de Paris en a rendu 187, le tribunal de Montreuil 84 et le tribunal de la Polynésie française 14.