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Matière et juridiction · Première instance · France

Éducation au tribunal administratif de Montreuil

En 2025, le tribunal administratif de Montreuil a rendu 69 décisions sur l'éducation (27 % de moins qu'en 2024), soit 0,5 % de son activité, contre 1 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.

Activité année par année

Sur l'éducation, le nombre de décisions du tribunal administratif de Montreuil est passé de 81 en 2023 à 69 en 2025, avec un maximum de 95 en 2024. Cela représente une baisse de 15 %, contre une baisse de 11 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rendu 245 décisions sur cette matière.

Sa part dans l'activité du tribunal administratif de Montreuil est passée de 1 % en 2023 à 0,5 % en 2025.

TA de Montreuil : décisions sur l'éducation par année2023 : Décisions 81 ; 2024 : Décisions 95 ; 2025 : Décisions 69020406080100Décisions 2023 : 812023Décisions 2024 : 952024Décisions 2025 : 692025
TA de Montreuil : décisions sur l'éducation par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activité
202381–1 %
202495+17 %1 %
202569−27 %0,5 %

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Montreuil. TA de Montreuil désigne le tribunal administratif de Montreuil. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.

Voir aussi Tribunal administratif de Montreuil : toutes les matières Éducation en France

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Même matière dans le ressort

Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Paris, les 4 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 610 décisions sur l'éducation en 2025 ; le tribunal administratif de Montreuil en a rendu 69, soit 11 %.

Sur l'éducation, le tribunal administratif de Montreuil a rendu 69 des 2 185 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 3 %. La part de cette matière dans l'activité va de 0,5 % pour le tribunal administratif de Montreuil à 1 % pour les tribunaux de Paris, de Melun et de la Polynésie française.

Décisions sur l'éducation en 2025
Tribunaux du ressort : Éducation
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Tribunal administratif de Paris3541 %57 %1 mois
Tribunal administratif de Melun1821 %––
Tribunal administratif de Montreuil690,5 %––
Tribunal administratif de la Polynésie française51 %––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi Éducation en France Tribunal administratif de Montreuil : toutes les matières

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Les autres matières de la juridiction

Avec 69 décisions, soit 0,5 % du total du tribunal administratif de Montreuil, cette matière se situe derrière les collectivités et le domaine public (84) et devant l'urbanisme (62).

Décisions du tribunal administratif de Montreuil par matière en 2025
Décisions du tribunal administratif de Montreuil par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Droit des étrangers6 23841 %57 %4 mois
Logement1 62911 %20 %24 mois
Fiscalité1 0237 %40 %29 mois
Aide et sécurité sociales5354 %51 %22 mois
Fonction publique2972 %66 %28 mois
Permis de conduire2191 %48 %–
Police et sécurité intérieure1531 %––
Droit du travail1481 %––
Collectivités et domaine public841 %––
Éducation690,5 %––
Urbanisme620,4 %––
Marchés et contrats publics560,4 %––
Santé publique560,4 %––
Environnement et agriculture50,03 %––
Élections30,02 %––
Autres matières4 54430 %45 %15 mois

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Tribunal administratif de Montreuil : toutes les matières France

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Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 15 121 décisions du tribunal administratif de Montreuil en 2025, 69 sont rattachées à l'éducation (0,5 %) d'après les textes qu'elles citent ; 4 544 (30 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur l'éducation le tribunal administratif de Montreuil a-t-il rendues en 2025 ?

Le tribunal administratif de Montreuil a rendu 69 décisions sur l'éducation en 2025 (27 % de moins qu'en 2024), soit 0,5 % de ses 15 121 décisions. Depuis 2023, le total est de 245 décisions.

Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur l'éducation au tribunal administratif de Montreuil ?

Avec 69 décisions en 2025, le tribunal administratif de Montreuil reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.

Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de Montreuil ?

Elle représente 0,5 % des 15 121 décisions du tribunal administratif de Montreuil en 2025, contre 1 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Combien de décisions sur l'éducation les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?

En 2025, le tribunal de Paris en a rendu 354, le tribunal de Melun 182 et le tribunal de la Polynésie française 5.