Matière et juridiction · Première instance · France
Logement au tribunal administratif de Montreuil
En 2025, le tribunal administratif de Montreuil a rendu 1 629 décisions sur le logement (20 % de moins qu'en 2024), soit 11 % de son activité. 20 % des décisions dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 32 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Le délai médian est de 24 mois, contre 12 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
- Décisions en 20251 629−20 % sur un an
- Part de l'activité11 %contre 5 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Part de rejets20 %contre 32 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Délai médian24 moiscontre 12 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs
Activité année par année
Sur le logement, le nombre de décisions du tribunal administratif de Montreuil a diminué chaque année, de 2 657 en 2023 à 1 629 en 2025. Cela représente une baisse de 39 %, contre une baisse de 26 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
Sa part dans l'activité du tribunal administratif de Montreuil est passée de 22 % en 2023 à 11 % en 2025.
La part de rejets est de 20 % en 2025, contre 17 % en 2023 ; le délai médian est de 24 mois en 2025, contre 17 mois en 2023.
| Année | Décisions | Évolution | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | 2 657 | – | 22 % | 17 % | 17 mois |
| 2024 | 2 037 | −23 % | 16 % | 19 % | 22 mois |
| 2025 | 1 629 | −20 % | 11 % | 20 % | 24 mois |
Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Montreuil. TA de Montreuil désigne le tribunal administratif de Montreuil. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an. Part de rejets et délai non calculés sous 200 décisions dans l'année.
Voir aussi Tribunal administratif de Montreuil : toutes les matières Logement en France
Délais de jugement
En 2025, le délai médian entre l'enregistrement de la requête et le jugement est de 24 mois pour les affaires sur le logement jugées au tribunal administratif de Montreuil : un quart sont jugées en moins de 18 mois, un quart attendent plus de 26 mois. Cette médiane était de 22 mois en 2024.
Le délai médian du tribunal administratif de Montreuil (24 mois) est supérieur à celui de l'ensemble des tribunaux administratifs (12 mois). Toutes matières confondues, le délai médian du tribunal administratif de Montreuil est de 9 mois ; sur cette matière, il est plus long de 15 mois.
Le délai médian est calculé sur 413 jugements et arrêts ; 1 216 autres décisions de l'année sont des ordonnances, qui comptent dans les volumes mais pas dans les délais.
- Un quart des affaires jugées enmoins de 18 moispremier quartile
- Délai médian24 moiscontre 12 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Un quart des affaires attendent plus de26 moistroisième quartile
- Décisions comptées413sur 1 629 décisions en 2025
| Durée | TA de Montreuil | Tribunaux administratifs |
|---|---|---|
| < 3 mois | 1 % | 22 % |
| 3-6 mois | 0 % | 5 % |
| 6-12 mois | 0 % | 22 % |
| 1-2 ans | 37 % | 36 % |
| 2-3 ans | 62 % | 13 % |
| > 3 ans | 0,2 % | 2 % |
Jugements et arrêts, hors ordonnances ; délai compté de l'enregistrement de la requête à la décision. Non calculé sous 200 décisions dans l'année.
Voir aussi Tribunal administratif de Montreuil : toutes les matières Logement en France
Issue des affaires
Parmi les 1 629 décisions de 2025 sur le logement dont l'issue est précisée, 20 % sont des rejets, 74 % des annulations ou satisfactions de la demande et 6 % des désistements ou non-lieux, qui mettent fin à l'affaire sans jugement sur le fond. Sur cette matière, pour l'ensemble des tribunaux administratifs, ces parts sont de 32 %, 60 % et 7 %.
La part de rejets du tribunal administratif de Montreuil est inférieure de 12 points à celle de la même matière pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Par rapport à 2024, la part de rejets sur cette matière est en hausse d'un point.
- TA de Montreuil
- Tribunaux administratifs
- Rejet
- Annulation ou satisfaction
- Non-lieu
- Désistement
- Renvoi ou transmission
- Autres issues
| Issue | Décisions 2025 | Part | Part : Tribunaux administratifs |
|---|---|---|---|
| Rejet | 323 | 20 % | 32 % |
| Annulation ou satisfaction | 1 204 | 74 % | 60 % |
| Non-lieu | 81 | 5 % | 6 % |
| Désistement | 20 | 1 % | 2 % |
| Renvoi ou transmission | 1 | 0,1 % | 1 % |
Décisions dont l'issue est précisée et classée, hors décisions avant dire droit (expertise, instruction).
Voir aussi Tribunal administratif de Montreuil : toutes les matières Logement en France
Même matière dans le ressort
Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Paris, les 5 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 5 316 décisions sur le logement en 2025 ; le tribunal administratif de Montreuil en a rendu 1 629, soit 31 %.
Sur le logement, le tribunal administratif de Montreuil a rendu 1 629 des 11 258 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 14 %. La part de cette matière dans l'activité va de 0,2 % pour le tribunal de la Polynésie française à 11 % pour le tribunal administratif de Montreuil. Parmi les 3 juridictions qui ont rendu au moins 200 décisions sur cette matière, la part de rejets va de 10 % pour le tribunal de Paris à 32 % pour le tribunal de Melun. Le délai médian va de 11 mois pour le tribunal de Paris à 24 mois pour le tribunal administratif de Montreuil.
| Juridiction | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Tribunal administratif de Paris | 3 031 | 10 % | 10 % | 11 mois |
| Tribunal administratif de Montreuil | 1 629 | 11 % | 20 % | 24 mois |
| Tribunal administratif de Melun | 654 | 5 % | 32 % | 14 mois |
| Tribunal administratif de la Polynésie française | 1 | 0,2 % | – | – |
| Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie | 1 | 0,3 % | – | – |
Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.
Voir aussi Logement en France Tribunal administratif de Montreuil : toutes les matières
Les autres matières de la juridiction
Avec 1 629 décisions, soit 11 % du total du tribunal administratif de Montreuil, cette matière se situe derrière le droit des étrangers (6 238) et devant la fiscalité (1 023).
| Matière | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Droit des étrangers | 6 238 | 41 % | 57 % | 4 mois |
| Logement | 1 629 | 11 % | 20 % | 24 mois |
| Fiscalité | 1 023 | 7 % | 40 % | 29 mois |
| Aide et sécurité sociales | 535 | 4 % | 51 % | 22 mois |
| Fonction publique | 297 | 2 % | 66 % | 28 mois |
| Permis de conduire | 219 | 1 % | 48 % | – |
| Police et sécurité intérieure | 153 | 1 % | – | – |
| Droit du travail | 148 | 1 % | – | – |
| Collectivités et domaine public | 84 | 1 % | – | – |
| Éducation | 69 | 0,5 % | – | – |
| Urbanisme | 62 | 0,4 % | – | – |
| Marchés et contrats publics | 56 | 0,4 % | – | – |
| Santé publique | 56 | 0,4 % | – | – |
| Environnement et agriculture | 5 | 0,03 % | – | – |
| Élections | 3 | 0,02 % | – | – |
| Autres matières | 4 544 | 30 % | 45 % | 15 mois |
Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.
Voir aussi Tribunal administratif de Montreuil : toutes les matières France
Comprendre ces chiffres
Ce que comptent ces chiffres
Sur les 15 121 décisions du tribunal administratif de Montreuil en 2025, 1 629 sont rattachées au logement (11 %) d'après les textes qu'elles citent ; 4 544 (30 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».
Questions fréquentes
Combien de décisions sur le logement le tribunal administratif de Montreuil a-t-il rendues en 2025 ?
Le tribunal administratif de Montreuil a rendu 1 629 décisions sur le logement en 2025 (20 % de moins qu'en 2024), soit 11 % de ses 15 121 décisions. Depuis 2023, le total est de 6 323 décisions.
Quel est le délai médian de jugement sur le logement au tribunal administratif de Montreuil ?
En 2025, le délai médian entre l'enregistrement de la requête et la décision est de 24 mois pour les affaires sur le logement : un quart sont jugées en moins de 18 mois, un quart attendent plus de 26 mois. Sur cette matière, il est de 12 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
Quelle part des décisions sur le logement au tribunal administratif de Montreuil sont des rejets ?
En 2025, 20 % des décisions sur le logement du tribunal administratif de Montreuil dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 32 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Le calcul porte sur 1 629 des 1 629 décisions de l'année.
Combien de décisions sur le logement les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?
En 2025, le tribunal de Paris en a rendu 3 031, le tribunal de Melun 654 et les tribunaux de la Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie 1 chacun.