Matière et juridiction · Première instance · France
Santé publique au tribunal administratif de Paris
En 2025, le tribunal administratif de Paris a rendu 250 décisions sur la santé publique (31 % de plus qu'en 2024), soit 1 % de son activité. 64 % des décisions dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 63 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
- Décisions en 2025250+31 % sur un an
- Part de l'activité1 %comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Part de rejets64 %contre 63 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Décisions depuis 2023593de 2023 à 2025
Activité année par année
Sur la santé publique, le nombre de décisions du tribunal administratif de Paris a augmenté chaque année, de 152 en 2023 à 250 en 2025. Cela représente une hausse de 64 %, contre une baisse de 7 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
| Année | Décisions | Évolution | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | 152 | – | 1 % | – | – |
| 2024 | 191 | +26 % | 1 % | – | – |
| 2025 | 250 | +31 % | 1 % | 64 % | – |
Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Paris. TA de Paris désigne le tribunal administratif de Paris. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an. Part de rejets et délai non calculés sous 200 décisions dans l'année.
Voir aussi Tribunal administratif de Paris : toutes les matières Santé publique en France
Issue des affaires
Parmi les 240 décisions de 2025 sur la santé publique dont l'issue est précisée, 64 % sont des rejets, 26 % des annulations ou satisfactions de la demande et 7 % des désistements ou non-lieux, qui mettent fin à l'affaire sans jugement sur le fond. Sur cette matière, pour l'ensemble des tribunaux administratifs, ces parts sont de 63 %, 27 % et 7 %. 10 autres décisions de l'année (avant dire droit, issue non précisée ou classée à part) n'entrent pas dans le calcul.
La part de rejets du tribunal administratif de Paris est supérieure d'un point à celle de la même matière pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
- TA de Paris
- Tribunaux administratifs
- Rejet
- Annulation ou satisfaction
- Non-lieu
- Désistement
- Renvoi ou transmission
- Autres issues
| Issue | Décisions 2025 | Part | Part : Tribunaux administratifs |
|---|---|---|---|
| Rejet | 153 | 64 % | 63 % |
| Annulation ou satisfaction | 63 | 26 % | 27 % |
| Non-lieu | 6 | 3 % | 2 % |
| Désistement | 10 | 4 % | 5 % |
| Renvoi ou transmission | 8 | 3 % | 3 % |
Décisions dont l'issue est précisée et classée, hors décisions avant dire droit (expertise, instruction).
Voir aussi Tribunal administratif de Paris : toutes les matières Santé publique en France
Même matière dans le ressort
Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Paris, les 5 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 426 décisions sur la santé publique en 2025 ; le tribunal administratif de Paris en a rendu 250, soit 59 %.
Sur la santé publique, le tribunal administratif de Paris a rendu 250 des 1 972 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 13 %. La part de cette matière dans l'activité va de 0,4 % pour le tribunal de Montreuil à 4 % pour le tribunal de la Polynésie française ; elle est de 1 % pour le tribunal administratif de Paris.
| Juridiction | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Tribunal administratif de Paris | 250 | 1 % | 64 % | – |
| Tribunal administratif de Melun | 88 | 1 % | – | – |
| Tribunal administratif de Montreuil | 56 | 0,4 % | – | – |
| Tribunal administratif de la Polynésie française | 25 | 4 % | – | – |
| Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie | 7 | 2 % | – | – |
Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.
Voir aussi En appel : Cour administrative d'appel de Paris Santé publique en France Tribunal administratif de Paris : toutes les matières
Les autres matières de la juridiction
Avec 250 décisions, soit 1 % du total du tribunal administratif de Paris, cette matière se situe derrière l'éducation (354) et devant le droit du travail (221).
| Matière | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Droit des étrangers | 13 119 | 42 % | 55 % | 3 mois |
| Logement | 3 031 | 10 % | 10 % | 11 mois |
| Fiscalité | 1 279 | 4 % | 64 % | 26 mois |
| Aide et sécurité sociales | 643 | 2 % | 59 % | 9 mois |
| Fonction publique | 547 | 2 % | 65 % | 27 mois |
| Éducation | 354 | 1 % | 57 % | 1 mois |
| Santé publique | 250 | 1 % | 64 % | – |
| Droit du travail | 221 | 1 % | 71 % | – |
| Permis de conduire | 192 | 1 % | – | – |
| Collectivités et domaine public | 187 | 1 % | – | – |
| Police et sécurité intérieure | 180 | 1 % | – | – |
| Marchés et contrats publics | 134 | 0,4 % | – | – |
| Urbanisme | 97 | 0,3 % | – | – |
| Environnement et agriculture | 47 | 0,2 % | – | – |
| Élections | 22 | 0,1 % | – | – |
| Autres matières | 10 803 | 35 % | 42 % | 5 mois |
Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.
Voir aussi Tribunal administratif de Paris : toutes les matières France
Comprendre ces chiffres
Ce que comptent ces chiffres
Sur les 31 106 décisions du tribunal administratif de Paris en 2025, 250 sont rattachées à la santé publique (1 %) d'après les textes qu'elles citent ; 10 803 (35 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».
Questions fréquentes
Combien de décisions sur la santé publique le tribunal administratif de Paris a-t-il rendues en 2025 ?
Le tribunal administratif de Paris a rendu 250 décisions sur la santé publique en 2025 (31 % de plus qu'en 2024), soit 1 % de ses 31 106 décisions. Depuis 2023, le total est de 593 décisions.
Pourquoi le délai de jugement sur la santé publique au tribunal administratif de Paris n'est-il pas indiqué ?
Sur les 250 décisions de 2025, 164 seulement sont des jugements et arrêts dont le délai est calculable, sous le seuil de 200 : à ce niveau, un délai médian ne serait pas assez solide.
Quelle part des décisions sur la santé publique au tribunal administratif de Paris sont des rejets ?
En 2025, 64 % des décisions sur la santé publique du tribunal administratif de Paris dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 63 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Le calcul porte sur 240 des 250 décisions de l'année.
Combien de décisions sur la santé publique les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?
En 2025, le tribunal de Melun en a rendu 88, le tribunal de Montreuil 56 et le tribunal de la Polynésie française 25. Les autres en ont rendu moins.