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Matière et juridiction · Première instance · France

Droit du travail au tribunal administratif de Paris

En 2025, le tribunal administratif de Paris a rendu 221 décisions sur le droit du travail (13 % de moins qu'en 2024), soit 1 % de son activité. 71 % des décisions dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 73 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Activité année par année

Sur le droit du travail, le nombre de décisions du tribunal administratif de Paris est passé de 149 en 2023 à 221 en 2025, avec un maximum de 253 en 2024. Cela représente une hausse de 48 %, contre une baisse de 6 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

TA de Paris : décisions sur le droit du travail par année2023 : Décisions 149 ; 2024 : Décisions 253 ; 2025 : Décisions 2210100200300Décisions 2023 : 1492023Décisions 2024 : 2532024Décisions 2025 : 2212025
TA de Paris : décisions sur le droit du travail par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activitéPart de rejetsDélai médian
2023149–1 %––
2024253+70 %1 %57 %–
2025221−13 %1 %71 %–

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Paris. TA de Paris désigne le tribunal administratif de Paris. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an. Part de rejets et délai non calculés sous 200 décisions dans l'année.

Voir aussi Tribunal administratif de Paris : toutes les matières Droit du travail en France

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Issue des affaires

Parmi les 221 décisions de 2025 sur le droit du travail dont l'issue est précisée, 71 % sont des rejets, 21 % des annulations ou satisfactions de la demande et 5 % des désistements ou non-lieux, qui mettent fin à l'affaire sans jugement sur le fond. Sur cette matière, pour l'ensemble des tribunaux administratifs, ces parts sont de 73 %, 20 % et 6 %.

La part de rejets du tribunal administratif de Paris est inférieure de 2 points à celle de la même matière pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Par rapport à 2024, la part de rejets sur cette matière est en hausse de 14 points.

Répartition des issues sur le droit du travail en 2025
  • TA de Paris
  • Tribunaux administratifs
  • Rejet
  • Annulation ou satisfaction
  • Non-lieu
  • Désistement
  • Renvoi ou transmission
  • Autres issues
Répartition des issues sur le droit du travail en 2025
IssueDécisions 2025PartPart : Tribunaux administratifs
Rejet15871 %73 %
Annulation ou satisfaction4721 %20 %
Non-lieu73 %3 %
Désistement31 %2 %
Renvoi ou transmission63 %2 %

Décisions dont l'issue est précisée et classée, hors décisions avant dire droit (expertise, instruction).

Voir aussi Tribunal administratif de Paris : toutes les matières Droit du travail en France

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Même matière dans le ressort

Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Paris, les 5 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 533 décisions sur le droit du travail en 2025 ; le tribunal administratif de Paris en a rendu 221, soit 41 %.

Sur le droit du travail, le tribunal administratif de Paris a rendu 221 des 2 670 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 8 %. La part de cette matière dans l'activité va de 1 % pour le tribunal administratif de Paris et les tribunaux de Montreuil et de Melun à 2 % pour les tribunaux de la Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie.

Décisions sur le droit du travail en 2025
Tribunaux du ressort : Droit du travail
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Tribunal administratif de Paris2211 %71 %–
Tribunal administratif de Montreuil1481 %––
Tribunal administratif de Melun1471 %––
Tribunal administratif de la Polynésie française102 %––
Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie72 %––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi En appel : Cour administrative d'appel de Paris Droit du travail en France Tribunal administratif de Paris : toutes les matières

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Les autres matières de la juridiction

Avec 221 décisions, soit 1 % du total du tribunal administratif de Paris, cette matière se situe derrière la santé publique (250) et devant le permis de conduire (192).

Décisions du tribunal administratif de Paris par matière en 2025
Décisions du tribunal administratif de Paris par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Droit des étrangers13 11942 %55 %3 mois
Logement3 03110 %10 %11 mois
Fiscalité1 2794 %64 %26 mois
Aide et sécurité sociales6432 %59 %9 mois
Fonction publique5472 %65 %27 mois
Éducation3541 %57 %1 mois
Santé publique2501 %64 %–
Droit du travail2211 %71 %–
Permis de conduire1921 %––
Collectivités et domaine public1871 %––
Police et sécurité intérieure1801 %––
Marchés et contrats publics1340,4 %––
Urbanisme970,3 %––
Environnement et agriculture470,2 %––
Élections220,1 %––
Autres matières10 80335 %42 %5 mois

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Tribunal administratif de Paris : toutes les matières France

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Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 31 106 décisions du tribunal administratif de Paris en 2025, 221 sont rattachées au droit du travail (1 %) d'après les textes qu'elles citent ; 10 803 (35 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur le droit du travail le tribunal administratif de Paris a-t-il rendues en 2025 ?

Le tribunal administratif de Paris a rendu 221 décisions sur le droit du travail en 2025 (13 % de moins qu'en 2024), soit 1 % de ses 31 106 décisions. Depuis 2023, le total est de 623 décisions.

Pourquoi le délai de jugement sur le droit du travail au tribunal administratif de Paris n'est-il pas indiqué ?

Sur les 221 décisions de 2025, 145 seulement sont des jugements et arrêts dont le délai est calculable, sous le seuil de 200 : à ce niveau, un délai médian ne serait pas assez solide.

Quelle part des décisions sur le droit du travail au tribunal administratif de Paris sont des rejets ?

En 2025, 71 % des décisions sur le droit du travail du tribunal administratif de Paris dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 73 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Le calcul porte sur 221 des 221 décisions de l'année.

Combien de décisions sur le droit du travail les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?

En 2025, le tribunal de Montreuil en a rendu 148, le tribunal de Melun 147 et le tribunal de la Polynésie française 10. Les autres en ont rendu moins.