Matière et juridiction · Première instance · France
Collectivités et domaine public au tribunal administratif de Toulouse
En 2025, le tribunal administratif de Toulouse a rendu 172 décisions sur les collectivités et le domaine public (2 % de plus qu'en 2024), soit 2 % de son activité, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.
- Décisions en 2025172+2 % sur un an
- Part de l'activité2 %comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Décisions depuis 2023461de 2023 à 2025
- Même matière, tous les tribunaux4 467décisions en 2025
Activité année par année
Sur les collectivités et le domaine public, le nombre de décisions du tribunal administratif de Toulouse a augmenté chaque année, de 121 en 2023 à 172 en 2025. Cela représente une hausse de 42 %, contre une hausse de 11 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rendu 461 décisions sur cette matière.
| Année | Décisions | Évolution | Part de l'activité |
|---|---|---|---|
| 2023 | 121 | – | 2 % |
| 2024 | 168 | +39 % | 2 % |
| 2025 | 172 | +2 % | 2 % |
Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Toulouse. TA de Toulouse désigne le tribunal administratif de Toulouse. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.
Voir aussi Tribunal administratif de Toulouse : toutes les matières Collectivités et domaine public en France
Même matière dans le ressort
Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Toulouse, les 3 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 439 décisions sur les collectivités et le domaine public en 2025 ; le tribunal administratif de Toulouse en a rendu 172, soit 39 %.
Sur les collectivités et le domaine public, le tribunal administratif de Toulouse a rendu 172 des 4 467 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 4 %. La part de cette matière dans l'activité va de 2 % pour le tribunal administratif de Toulouse et le tribunal de Montpellier à 3 % pour le tribunal de Nîmes.
| Juridiction | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Tribunal administratif de Toulouse | 172 | 2 % | – | – |
| Tribunal administratif de Montpellier | 137 | 2 % | – | – |
| Tribunal administratif de Nîmes | 130 | 3 % | – | – |
Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.
Voir aussi En appel : Cour administrative d'appel de Toulouse Collectivités et domaine public en France Tribunal administratif de Toulouse : toutes les matières
Les autres matières de la juridiction
Avec 172 décisions, soit 2 % du total du tribunal administratif de Toulouse, cette matière se situe derrière l'urbanisme (224) et devant le permis de conduire (171).
| Matière | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Droit des étrangers | 2 473 | 36 % | 71 % | 6 mois |
| Aide et sécurité sociales | 438 | 6 % | 78 % | 18 mois |
| Fiscalité | 395 | 6 % | 55 % | 30 mois |
| Logement | 325 | 5 % | 28 % | – |
| Fonction publique | 322 | 5 % | 67 % | 29 mois |
| Urbanisme | 224 | 3 % | 63 % | – |
| Collectivités et domaine public | 172 | 2 % | – | – |
| Permis de conduire | 171 | 2 % | – | – |
| Droit du travail | 75 | 1 % | – | – |
| Environnement et agriculture | 71 | 1 % | – | – |
| Santé publique | 67 | 1 % | – | – |
| Éducation | 65 | 1 % | – | – |
| Police et sécurité intérieure | 45 | 1 % | – | – |
| Marchés et contrats publics | 40 | 1 % | – | – |
| Élections | 4 | 0,1 % | – | – |
| Autres matières | 2 035 | 29 % | 49 % | 18 mois |
Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.
Voir aussi Tribunal administratif de Toulouse : toutes les matières France
Comprendre ces chiffres
Ce que comptent ces chiffres
Sur les 6 922 décisions du tribunal administratif de Toulouse en 2025, 172 sont rattachées aux collectivités et au domaine public (2 %) d'après les textes qu'elles citent ; 2 035 (29 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».
Questions fréquentes
Combien de décisions sur les collectivités et le domaine public le tribunal administratif de Toulouse a-t-il rendues en 2025 ?
Le tribunal administratif de Toulouse a rendu 172 décisions sur les collectivités et le domaine public en 2025 (2 % de plus qu'en 2024), soit 2 % de ses 6 922 décisions. Depuis 2023, le total est de 461 décisions.
Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur les collectivités et le domaine public au tribunal administratif de Toulouse ?
Avec 172 décisions en 2025, le tribunal administratif de Toulouse reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.
Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de Toulouse ?
Elle représente 2 % des 6 922 décisions du tribunal administratif de Toulouse en 2025, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
Combien de décisions sur les collectivités et le domaine public les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?
En 2025, le tribunal de Montpellier en a rendu 137 et le tribunal de Nîmes 130.