Matière et juridiction · Première instance · France
Collectivités et domaine public au tribunal administratif de Nîmes
En 2025, le tribunal administratif de Nîmes a rendu 130 décisions sur les collectivités et le domaine public (46 % de plus qu'en 2024), soit 3 % de son activité, contre 2 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.
- Décisions en 2025130+46 % sur un an
- Part de l'activité3 %contre 2 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Décisions depuis 2023292de 2023 à 2025
- Même matière, tous les tribunaux4 467décisions en 2025
Activité année par année
Sur les collectivités et le domaine public, le nombre de décisions du tribunal administratif de Nîmes a augmenté chaque année, de 73 en 2023 à 130 en 2025. Cela représente une hausse de 78 %, contre une hausse de 11 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rendu 292 décisions sur cette matière.
Sa part dans l'activité du tribunal administratif de Nîmes est passée de 2 % en 2023 à 3 % en 2025.
| Année | Décisions | Évolution | Part de l'activité |
|---|---|---|---|
| 2023 | 73 | – | 2 % |
| 2024 | 89 | +22 % | 2 % |
| 2025 | 130 | +46 % | 3 % |
Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Nîmes. TA de Nîmes désigne le tribunal administratif de Nîmes. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.
Voir aussi Tribunal administratif de Nîmes : toutes les matières Collectivités et domaine public en France
Même matière dans le ressort
Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Toulouse, les 3 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 439 décisions sur les collectivités et le domaine public en 2025 ; le tribunal administratif de Nîmes en a rendu 130, soit 30 %.
Sur les collectivités et le domaine public, le tribunal administratif de Nîmes a rendu 130 des 4 467 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 3 %. La part de cette matière dans l'activité va de 2 % pour les tribunaux de Toulouse et de Montpellier à 3 % pour le tribunal administratif de Nîmes.
| Juridiction | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Tribunal administratif de Toulouse | 172 | 2 % | – | – |
| Tribunal administratif de Montpellier | 137 | 2 % | – | – |
| Tribunal administratif de Nîmes | 130 | 3 % | – | – |
Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.
Voir aussi En appel : Cour administrative d'appel de Toulouse Collectivités et domaine public en France Tribunal administratif de Nîmes : toutes les matières
Les autres matières de la juridiction
Avec 130 décisions, soit 3 % du total du tribunal administratif de Nîmes, cette matière se situe derrière la fiscalité (183) et devant le logement (121).
| Matière | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Droit des étrangers | 1 390 | 30 % | 55 % | 2 mois |
| Aide et sécurité sociales | 372 | 8 % | 88 % | – |
| Fonction publique | 333 | 7 % | 59 % | 27 mois |
| Urbanisme | 226 | 5 % | 60 % | 24 mois |
| Fiscalité | 183 | 4 % | – | – |
| Collectivités et domaine public | 130 | 3 % | – | – |
| Logement | 121 | 3 % | – | – |
| Permis de conduire | 94 | 2 % | – | – |
| Environnement et agriculture | 62 | 1 % | – | – |
| Santé publique | 53 | 1 % | – | – |
| Droit du travail | 51 | 1 % | – | – |
| Marchés et contrats publics | 38 | 1 % | – | – |
| Éducation | 32 | 1 % | – | – |
| Police et sécurité intérieure | 29 | 1 % | – | – |
| Élections | 2 | 0,04 % | – | – |
| Autres matières | 1 523 | 33 % | 52 % | 11 mois |
Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.
Voir aussi Tribunal administratif de Nîmes : toutes les matières France
Comprendre ces chiffres
Ce que comptent ces chiffres
Sur les 4 639 décisions du tribunal administratif de Nîmes en 2025, 130 sont rattachées aux collectivités et au domaine public (3 %) d'après les textes qu'elles citent ; 1 523 (33 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».
Questions fréquentes
Combien de décisions sur les collectivités et le domaine public le tribunal administratif de Nîmes a-t-il rendues en 2025 ?
Le tribunal administratif de Nîmes a rendu 130 décisions sur les collectivités et le domaine public en 2025 (46 % de plus qu'en 2024), soit 3 % de ses 4 639 décisions. Depuis 2023, le total est de 292 décisions.
Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur les collectivités et le domaine public au tribunal administratif de Nîmes ?
Avec 130 décisions en 2025, le tribunal administratif de Nîmes reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.
Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de Nîmes ?
Elle représente 3 % des 4 639 décisions du tribunal administratif de Nîmes en 2025, contre 2 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
Combien de décisions sur les collectivités et le domaine public les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?
En 2025, le tribunal de Toulouse en a rendu 172 et le tribunal de Montpellier 137.