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Matière et juridiction · Première instance · France

Santé publique au tribunal administratif de Nîmes

En 2025, le tribunal administratif de Nîmes a rendu 53 décisions sur la santé publique (51 % de plus qu'en 2024), soit 1 % de son activité, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.

Activité année par année

Sur la santé publique, le nombre de décisions du tribunal administratif de Nîmes a augmenté chaque année, de 33 en 2023 à 53 en 2025. Cela représente une hausse de 61 %, contre une baisse de 7 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rendu 121 décisions sur cette matière.

TA de Nîmes : décisions sur la santé publique par année2023 : Décisions 33 ; 2024 : Décisions 35 ; 2025 : Décisions 530204060Décisions 2023 : 332023Décisions 2024 : 352024Décisions 2025 : 532025
TA de Nîmes : décisions sur la santé publique par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activité
202333–1 %
202435+6 %1 %
202553+51 %1 %

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Nîmes. TA de Nîmes désigne le tribunal administratif de Nîmes. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.

Voir aussi Tribunal administratif de Nîmes : toutes les matières Santé publique en France

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Même matière dans le ressort

Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Toulouse, les 3 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 163 décisions sur la santé publique en 2025 ; le tribunal administratif de Nîmes en a rendu 53, soit 33 %.

Sur la santé publique, le tribunal administratif de Nîmes a rendu 53 des 1 972 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 3 %.

Décisions sur la santé publique en 2025
Tribunaux du ressort : Santé publique
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Tribunal administratif de Toulouse671 %––
Tribunal administratif de Nîmes531 %––
Tribunal administratif de Montpellier431 %––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi Santé publique en France Tribunal administratif de Nîmes : toutes les matières

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Les autres matières de la juridiction

Avec 53 décisions, soit 1 % du total du tribunal administratif de Nîmes, cette matière se situe derrière l'environnement et l'agriculture (62) et devant le droit du travail (51).

Décisions du tribunal administratif de Nîmes par matière en 2025
Décisions du tribunal administratif de Nîmes par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Droit des étrangers1 39030 %55 %2 mois
Aide et sécurité sociales3728 %88 %–
Fonction publique3337 %59 %27 mois
Urbanisme2265 %60 %24 mois
Fiscalité1834 %––
Collectivités et domaine public1303 %––
Logement1213 %––
Permis de conduire942 %––
Environnement et agriculture621 %––
Santé publique531 %––
Droit du travail511 %––
Marchés et contrats publics381 %––
Éducation321 %––
Police et sécurité intérieure291 %––
Élections20,04 %––
Autres matières1 52333 %52 %11 mois

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Tribunal administratif de Nîmes : toutes les matières France

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Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 4 639 décisions du tribunal administratif de Nîmes en 2025, 53 sont rattachées à la santé publique (1 %) d'après les textes qu'elles citent ; 1 523 (33 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur la santé publique le tribunal administratif de Nîmes a-t-il rendues en 2025 ?

Le tribunal administratif de Nîmes a rendu 53 décisions sur la santé publique en 2025 (51 % de plus qu'en 2024), soit 1 % de ses 4 639 décisions. Depuis 2023, le total est de 121 décisions.

Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur la santé publique au tribunal administratif de Nîmes ?

Avec 53 décisions en 2025, le tribunal administratif de Nîmes reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.

Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de Nîmes ?

Elle représente 1 % des 4 639 décisions du tribunal administratif de Nîmes en 2025, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Combien de décisions sur la santé publique les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?

En 2025, le tribunal de Toulouse en a rendu 67 et le tribunal de Montpellier 43.