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Matière et juridiction · Première instance · France

Permis de conduire au tribunal administratif de Nîmes

En 2025, le tribunal administratif de Nîmes a rendu 94 décisions sur le permis de conduire (9 % de plus qu'en 2024), soit 2 % de son activité, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.

Activité année par année

Sur le permis de conduire, le nombre de décisions du tribunal administratif de Nîmes est passé de 90 en 2023 à 94 en 2025, avec un minimum de 86 en 2024. Cela représente une hausse de 4 %, contre une hausse de 24 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rendu 270 décisions sur cette matière.

TA de Nîmes : décisions sur le permis de conduire par année2023 : Décisions 90 ; 2024 : Décisions 86 ; 2025 : Décisions 94020406080100Décisions 2023 : 902023Décisions 2024 : 862024Décisions 2025 : 942025
TA de Nîmes : décisions sur le permis de conduire par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activité
202390–2 %
202486−4 %2 %
202594+9 %2 %

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Nîmes. TA de Nîmes désigne le tribunal administratif de Nîmes. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.

Voir aussi Tribunal administratif de Nîmes : toutes les matières Permis de conduire en France

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Même matière dans le ressort

Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Toulouse, les 3 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 342 décisions sur le permis de conduire en 2025 ; le tribunal administratif de Nîmes en a rendu 94, soit 27 %.

Sur le permis de conduire, le tribunal administratif de Nîmes a rendu 94 des 4 659 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 2 %. La part de cette matière dans l'activité va de 1 % pour le tribunal de Montpellier à 2 % pour le tribunal administratif de Nîmes et le tribunal de Toulouse.

Décisions sur le permis de conduire en 2025
Tribunaux du ressort : Permis de conduire
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Tribunal administratif de Toulouse1712 %––
Tribunal administratif de Nîmes942 %––
Tribunal administratif de Montpellier771 %––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi Permis de conduire en France Tribunal administratif de Nîmes : toutes les matières

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Les autres matières de la juridiction

Avec 94 décisions, soit 2 % du total du tribunal administratif de Nîmes, cette matière se situe derrière le logement (121) et devant l'environnement et l'agriculture (62).

Décisions du tribunal administratif de Nîmes par matière en 2025
Décisions du tribunal administratif de Nîmes par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Droit des étrangers1 39030 %55 %2 mois
Aide et sécurité sociales3728 %88 %–
Fonction publique3337 %59 %27 mois
Urbanisme2265 %60 %24 mois
Fiscalité1834 %––
Collectivités et domaine public1303 %––
Logement1213 %––
Permis de conduire942 %––
Environnement et agriculture621 %––
Santé publique531 %––
Droit du travail511 %––
Marchés et contrats publics381 %––
Éducation321 %––
Police et sécurité intérieure291 %––
Élections20,04 %––
Autres matières1 52333 %52 %11 mois

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Tribunal administratif de Nîmes : toutes les matières France

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Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 4 639 décisions du tribunal administratif de Nîmes en 2025, 94 sont rattachées au permis de conduire (2 %) d'après les textes qu'elles citent ; 1 523 (33 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur le permis de conduire le tribunal administratif de Nîmes a-t-il rendues en 2025 ?

Le tribunal administratif de Nîmes a rendu 94 décisions sur le permis de conduire en 2025 (9 % de plus qu'en 2024), soit 2 % de ses 4 639 décisions. Depuis 2023, le total est de 270 décisions.

Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur le permis de conduire au tribunal administratif de Nîmes ?

Avec 94 décisions en 2025, le tribunal administratif de Nîmes reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.

Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de Nîmes ?

Elle représente 2 % des 4 639 décisions du tribunal administratif de Nîmes en 2025, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Combien de décisions sur le permis de conduire les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?

En 2025, le tribunal de Toulouse en a rendu 171 et le tribunal de Montpellier 77.