Matière et juridiction · Première instance · France
Permis de conduire au tribunal administratif de Toulouse
En 2025, le tribunal administratif de Toulouse a rendu 171 décisions sur le permis de conduire (44 % de plus qu'en 2024), soit 2 % de son activité, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.
- Décisions en 2025171+44 % sur un an
- Part de l'activité2 %comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Décisions depuis 2023375de 2023 à 2025
- Même matière, tous les tribunaux4 659décisions en 2025
Activité année par année
Sur le permis de conduire, le nombre de décisions du tribunal administratif de Toulouse a augmenté chaque année, de 85 en 2023 à 171 en 2025. Cela représente une hausse de 101 %, contre une hausse de 24 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rendu 375 décisions sur cette matière.
Sa part dans l'activité du tribunal administratif de Toulouse est passée de 1 % en 2023 à 2 % en 2025.
| Année | Décisions | Évolution | Part de l'activité |
|---|---|---|---|
| 2023 | 85 | – | 1 % |
| 2024 | 119 | +40 % | 2 % |
| 2025 | 171 | +44 % | 2 % |
Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Toulouse. TA de Toulouse désigne le tribunal administratif de Toulouse. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.
Voir aussi Tribunal administratif de Toulouse : toutes les matières Permis de conduire en France
Même matière dans le ressort
Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Toulouse, les 3 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 342 décisions sur le permis de conduire en 2025 ; le tribunal administratif de Toulouse en a rendu 171, soit 50 %.
Sur le permis de conduire, le tribunal administratif de Toulouse a rendu 171 des 4 659 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 4 %. La part de cette matière dans l'activité va de 1 % pour le tribunal de Montpellier à 2 % pour le tribunal administratif de Toulouse et le tribunal de Nîmes.
| Juridiction | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Tribunal administratif de Toulouse | 171 | 2 % | – | – |
| Tribunal administratif de Nîmes | 94 | 2 % | – | – |
| Tribunal administratif de Montpellier | 77 | 1 % | – | – |
Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.
Voir aussi Permis de conduire en France Tribunal administratif de Toulouse : toutes les matières
Les autres matières de la juridiction
Avec 171 décisions, soit 2 % du total du tribunal administratif de Toulouse, cette matière se situe derrière les collectivités et le domaine public (172) et devant le droit du travail (75).
| Matière | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Droit des étrangers | 2 473 | 36 % | 71 % | 6 mois |
| Aide et sécurité sociales | 438 | 6 % | 78 % | 18 mois |
| Fiscalité | 395 | 6 % | 55 % | 30 mois |
| Logement | 325 | 5 % | 28 % | – |
| Fonction publique | 322 | 5 % | 67 % | 29 mois |
| Urbanisme | 224 | 3 % | 63 % | – |
| Collectivités et domaine public | 172 | 2 % | – | – |
| Permis de conduire | 171 | 2 % | – | – |
| Droit du travail | 75 | 1 % | – | – |
| Environnement et agriculture | 71 | 1 % | – | – |
| Santé publique | 67 | 1 % | – | – |
| Éducation | 65 | 1 % | – | – |
| Police et sécurité intérieure | 45 | 1 % | – | – |
| Marchés et contrats publics | 40 | 1 % | – | – |
| Élections | 4 | 0,1 % | – | – |
| Autres matières | 2 035 | 29 % | 49 % | 18 mois |
Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.
Voir aussi Tribunal administratif de Toulouse : toutes les matières France
Comprendre ces chiffres
Ce que comptent ces chiffres
Sur les 6 922 décisions du tribunal administratif de Toulouse en 2025, 171 sont rattachées au permis de conduire (2 %) d'après les textes qu'elles citent ; 2 035 (29 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».
Questions fréquentes
Combien de décisions sur le permis de conduire le tribunal administratif de Toulouse a-t-il rendues en 2025 ?
Le tribunal administratif de Toulouse a rendu 171 décisions sur le permis de conduire en 2025 (44 % de plus qu'en 2024), soit 2 % de ses 6 922 décisions. Depuis 2023, le total est de 375 décisions.
Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur le permis de conduire au tribunal administratif de Toulouse ?
Avec 171 décisions en 2025, le tribunal administratif de Toulouse reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.
Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de Toulouse ?
Elle représente 2 % des 6 922 décisions du tribunal administratif de Toulouse en 2025, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
Combien de décisions sur le permis de conduire les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?
En 2025, le tribunal de Nîmes en a rendu 94 et le tribunal de Montpellier 77.