Matière et juridiction · Première instance · France
Urbanisme au tribunal administratif de Toulouse
En 2025, le tribunal administratif de Toulouse a rendu 224 décisions sur l'urbanisme (22 % de moins qu'en 2024), soit 3 % de son activité. 63 % des décisions dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 61 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
- Décisions en 2025224−22 % sur un an
- Part de l'activité3 %comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Part de rejets63 %contre 61 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Décisions depuis 2023755de 2023 à 2025
Activité année par année
Sur l'urbanisme, le nombre de décisions du tribunal administratif de Toulouse est passé de 245 en 2023 à 224 en 2025, avec un maximum de 286 en 2024. Cela représente une baisse de 9 %, contre une baisse de 21 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
Sa part dans l'activité du tribunal administratif de Toulouse est passée de 4 % en 2023 à 3 % en 2025.
La part de rejets est de 63 % en 2025, contre 70 % en 2023.
| Année | Décisions | Évolution | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | 245 | – | 4 % | 70 % | – |
| 2024 | 286 | +17 % | 4 % | 62 % | 25 mois |
| 2025 | 224 | −22 % | 3 % | 63 % | – |
Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Toulouse. TA de Toulouse désigne le tribunal administratif de Toulouse. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an. Part de rejets et délai non calculés sous 200 décisions dans l'année.
Voir aussi Tribunal administratif de Toulouse : toutes les matières Urbanisme en France
Issue des affaires
Parmi les 216 décisions de 2025 sur l'urbanisme dont l'issue est précisée, 63 % sont des rejets, 32 % des annulations ou satisfactions de la demande et 5 % des désistements ou non-lieux, qui mettent fin à l'affaire sans jugement sur le fond. Sur cette matière, pour l'ensemble des tribunaux administratifs, ces parts sont de 61 %, 32 % et 7 %. 8 autres décisions de l'année (avant dire droit, issue non précisée ou classée à part) n'entrent pas dans le calcul.
La part de rejets du tribunal administratif de Toulouse est supérieure de 2 points à celle de la même matière pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Par rapport à 2024, la part de rejets sur cette matière est en hausse d'un point.
- TA de Toulouse
- Tribunaux administratifs
- Rejet
- Annulation ou satisfaction
- Non-lieu
- Désistement
- Renvoi ou transmission
- Autres issues
| Issue | Décisions 2025 | Part | Part : Tribunaux administratifs |
|---|---|---|---|
| Rejet | 137 | 63 % | 61 % |
| Annulation ou satisfaction | 69 | 32 % | 32 % |
| Non-lieu | 7 | 3 % | 2 % |
| Désistement | 3 | 1 % | 5 % |
Décisions dont l'issue est précisée et classée, hors décisions avant dire droit (expertise, instruction).
Voir aussi Tribunal administratif de Toulouse : toutes les matières Urbanisme en France
Même matière dans le ressort
Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Toulouse, les 3 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 746 décisions sur l'urbanisme en 2025 ; le tribunal administratif de Toulouse en a rendu 224, soit 30 %.
Sur l'urbanisme, le tribunal administratif de Toulouse a rendu 224 des 6 133 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 4 %. La part de cette matière dans l'activité va de 3 % pour le tribunal administratif de Toulouse à 5 % pour les tribunaux de Montpellier et de Nîmes. Parmi les 3 juridictions qui ont rendu au moins 200 décisions sur cette matière, la part de rejets va de 60 % pour le tribunal de Nîmes à 63 % pour le tribunal administratif de Toulouse. Le délai médian va de 24 mois pour le tribunal de Nîmes à 25 mois pour le tribunal de Montpellier.
| Juridiction | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Tribunal administratif de Montpellier | 296 | 5 % | 62 % | 25 mois |
| Tribunal administratif de Nîmes | 226 | 5 % | 60 % | 24 mois |
| Tribunal administratif de Toulouse | 224 | 3 % | 63 % | – |
Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.
Voir aussi En appel : Cour administrative d'appel de Toulouse Urbanisme en France Tribunal administratif de Toulouse : toutes les matières
Les autres matières de la juridiction
Avec 224 décisions, soit 3 % du total du tribunal administratif de Toulouse, cette matière se situe derrière la fonction publique (322) et devant les collectivités et le domaine public (172).
| Matière | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Droit des étrangers | 2 473 | 36 % | 71 % | 6 mois |
| Aide et sécurité sociales | 438 | 6 % | 78 % | 18 mois |
| Fiscalité | 395 | 6 % | 55 % | 30 mois |
| Logement | 325 | 5 % | 28 % | – |
| Fonction publique | 322 | 5 % | 67 % | 29 mois |
| Urbanisme | 224 | 3 % | 63 % | – |
| Collectivités et domaine public | 172 | 2 % | – | – |
| Permis de conduire | 171 | 2 % | – | – |
| Droit du travail | 75 | 1 % | – | – |
| Environnement et agriculture | 71 | 1 % | – | – |
| Santé publique | 67 | 1 % | – | – |
| Éducation | 65 | 1 % | – | – |
| Police et sécurité intérieure | 45 | 1 % | – | – |
| Marchés et contrats publics | 40 | 1 % | – | – |
| Élections | 4 | 0,1 % | – | – |
| Autres matières | 2 035 | 29 % | 49 % | 18 mois |
Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.
Voir aussi Tribunal administratif de Toulouse : toutes les matières France
Comprendre ces chiffres
Ce que comptent ces chiffres
Sur les 6 922 décisions du tribunal administratif de Toulouse en 2025, 224 sont rattachées à l'urbanisme (3 %) d'après les textes qu'elles citent ; 2 035 (29 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».
Questions fréquentes
Combien de décisions sur l'urbanisme le tribunal administratif de Toulouse a-t-il rendues en 2025 ?
Le tribunal administratif de Toulouse a rendu 224 décisions sur l'urbanisme en 2025 (22 % de moins qu'en 2024), soit 3 % de ses 6 922 décisions. Depuis 2023, le total est de 755 décisions.
Pourquoi le délai de jugement sur l'urbanisme au tribunal administratif de Toulouse n'est-il pas indiqué ?
Sur les 224 décisions de 2025, 175 seulement sont des jugements et arrêts dont le délai est calculable, sous le seuil de 200 : à ce niveau, un délai médian ne serait pas assez solide.
Quelle part des décisions sur l'urbanisme au tribunal administratif de Toulouse sont des rejets ?
En 2025, 63 % des décisions sur l'urbanisme du tribunal administratif de Toulouse dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 61 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Le calcul porte sur 216 des 224 décisions de l'année.
Combien de décisions sur l'urbanisme les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?
En 2025, le tribunal de Montpellier en a rendu 296 et le tribunal de Nîmes 226.