Matière et juridiction · Première instance · France
Urbanisme au tribunal administratif de Montpellier
En 2025, le tribunal administratif de Montpellier a rendu 296 décisions sur l'urbanisme (14 % de moins qu'en 2024), soit 5 % de son activité. 62 % des décisions dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 61 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Le délai médian est de 25 mois, contre 24 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
- Décisions en 2025296−14 % sur un an
- Part de l'activité5 %contre 3 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Part de rejets62 %contre 61 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Délai médian25 moiscontre 24 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs
Activité année par année
Sur l'urbanisme, le nombre de décisions du tribunal administratif de Montpellier a diminué chaque année, de 446 en 2023 à 296 en 2025. Cela représente une baisse de 34 %, contre une baisse de 21 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
Sa part dans l'activité du tribunal administratif de Montpellier est passée de 8 % en 2023 à 5 % en 2025.
La part de rejets est de 62 % en 2025, contre 59 % en 2023 ; le délai médian est de 25 mois en 2025, contre 18 mois en 2023.
| Année | Décisions | Évolution | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | 446 | – | 8 % | 59 % | 18 mois |
| 2024 | 344 | −23 % | 7 % | 53 % | 21 mois |
| 2025 | 296 | −14 % | 5 % | 62 % | 25 mois |
Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Montpellier. TA de Montpellier désigne le tribunal administratif de Montpellier. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an. Part de rejets et délai non calculés sous 200 décisions dans l'année.
Voir aussi Tribunal administratif de Montpellier : toutes les matières Urbanisme en France
Délais de jugement
En 2025, le délai médian entre l'enregistrement de la requête et le jugement est de 25 mois pour les affaires sur l'urbanisme jugées au tribunal administratif de Montpellier : un quart sont jugées en moins de 12 mois, un quart attendent plus de 30 mois. Cette médiane était de 21 mois en 2024.
Le délai médian du tribunal administratif de Montpellier (25 mois) est supérieur à celui de l'ensemble des tribunaux administratifs (24 mois). Toutes matières confondues, le délai médian du tribunal administratif de Montpellier est de 7 mois ; sur cette matière, il est plus long de 18 mois.
Le délai médian est calculé sur 254 jugements et arrêts ; 42 autres décisions de l'année sont des ordonnances, qui comptent dans les volumes mais pas dans les délais.
- Un quart des affaires jugées enmoins de 12 moispremier quartile
- Délai médian25 moiscontre 24 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Un quart des affaires attendent plus de30 moistroisième quartile
- Décisions comptées254sur 296 décisions en 2025
| Durée | TA de Montpellier | Tribunaux administratifs |
|---|---|---|
| < 3 mois | 13 % | 18 % |
| 3-6 mois | 2 % | 2 % |
| 6-12 mois | 11 % | 10 % |
| 1-2 ans | 17 % | 20 % |
| 2-3 ans | 55 % | 34 % |
| > 3 ans | 2 % | 17 % |
Jugements et arrêts, hors ordonnances ; délai compté de l'enregistrement de la requête à la décision. Non calculé sous 200 décisions dans l'année.
Voir aussi Tribunal administratif de Montpellier : toutes les matières Urbanisme en France
Issue des affaires
Parmi les 282 décisions de 2025 sur l'urbanisme dont l'issue est précisée, 62 % sont des rejets, 30 % des annulations ou satisfactions de la demande et 8 % des désistements ou non-lieux, qui mettent fin à l'affaire sans jugement sur le fond. Sur cette matière, pour l'ensemble des tribunaux administratifs, ces parts sont de 61 %, 32 % et 7 %. 14 autres décisions de l'année (avant dire droit, issue non précisée ou classée à part) n'entrent pas dans le calcul.
La part de rejets du tribunal administratif de Montpellier est supérieure d'un point à celle de la même matière pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Par rapport à 2024, la part de rejets sur cette matière est en hausse de 9 points.
- TA de Montpellier
- Tribunaux administratifs
- Rejet
- Annulation ou satisfaction
- Non-lieu
- Désistement
- Renvoi ou transmission
- Autres issues
| Issue | Décisions 2025 | Part | Part : Tribunaux administratifs |
|---|---|---|---|
| Rejet | 175 | 62 % | 61 % |
| Annulation ou satisfaction | 84 | 30 % | 32 % |
| Non-lieu | 5 | 2 % | 2 % |
| Désistement | 18 | 6 % | 5 % |
Décisions dont l'issue est précisée et classée, hors décisions avant dire droit (expertise, instruction).
Voir aussi Tribunal administratif de Montpellier : toutes les matières Urbanisme en France
Même matière dans le ressort
Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Toulouse, les 3 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 746 décisions sur l'urbanisme en 2025 ; le tribunal administratif de Montpellier en a rendu 296, soit 40 %.
Sur l'urbanisme, le tribunal administratif de Montpellier a rendu 296 des 6 133 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 5 %. La part de cette matière dans l'activité va de 3 % pour le tribunal de Toulouse à 5 % pour le tribunal administratif de Montpellier et le tribunal de Nîmes. Parmi les 3 juridictions qui ont rendu au moins 200 décisions sur cette matière, la part de rejets va de 60 % pour le tribunal de Nîmes à 63 % pour le tribunal de Toulouse. Le délai médian va de 24 mois pour le tribunal de Nîmes à 25 mois pour le tribunal administratif de Montpellier.
| Juridiction | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Tribunal administratif de Montpellier | 296 | 5 % | 62 % | 25 mois |
| Tribunal administratif de Nîmes | 226 | 5 % | 60 % | 24 mois |
| Tribunal administratif de Toulouse | 224 | 3 % | 63 % | – |
Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.
Voir aussi En appel : Cour administrative d'appel de Toulouse Urbanisme en France Tribunal administratif de Montpellier : toutes les matières
Les autres matières de la juridiction
Avec 296 décisions, soit 5 % du total du tribunal administratif de Montpellier, cette matière se situe derrière le logement (304) et devant la fiscalité (177).
| Matière | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Droit des étrangers | 1 495 | 26 % | 71 % | 5 mois |
| Aide et sécurité sociales | 416 | 7 % | 88 % | – |
| Fonction publique | 405 | 7 % | 64 % | 27 mois |
| Logement | 304 | 5 % | 74 % | – |
| Urbanisme | 296 | 5 % | 62 % | 25 mois |
| Fiscalité | 177 | 3 % | – | – |
| Collectivités et domaine public | 137 | 2 % | – | – |
| Permis de conduire | 77 | 1 % | – | – |
| Police et sécurité intérieure | 71 | 1 % | – | – |
| Droit du travail | 55 | 1 % | – | – |
| Éducation | 54 | 1 % | – | – |
| Santé publique | 43 | 1 % | – | – |
| Marchés et contrats publics | 41 | 1 % | – | – |
| Environnement et agriculture | 37 | 1 % | – | – |
| Élections | 3 | 0,1 % | – | – |
| Autres matières | 2 216 | 38 % | 53 % | 4 mois |
Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.
Voir aussi Tribunal administratif de Montpellier : toutes les matières France
Comprendre ces chiffres
Ce que comptent ces chiffres
Sur les 5 827 décisions du tribunal administratif de Montpellier en 2025, 296 sont rattachées à l'urbanisme (5 %) d'après les textes qu'elles citent ; 2 216 (38 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».
Questions fréquentes
Combien de décisions sur l'urbanisme le tribunal administratif de Montpellier a-t-il rendues en 2025 ?
Le tribunal administratif de Montpellier a rendu 296 décisions sur l'urbanisme en 2025 (14 % de moins qu'en 2024), soit 5 % de ses 5 827 décisions. Depuis 2023, le total est de 1 086 décisions.
Quel est le délai médian de jugement sur l'urbanisme au tribunal administratif de Montpellier ?
En 2025, le délai médian entre l'enregistrement de la requête et la décision est de 25 mois pour les affaires sur l'urbanisme : un quart sont jugées en moins de 12 mois, un quart attendent plus de 30 mois. Sur cette matière, il est de 24 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
Quelle part des décisions sur l'urbanisme au tribunal administratif de Montpellier sont des rejets ?
En 2025, 62 % des décisions sur l'urbanisme du tribunal administratif de Montpellier dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 61 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Le calcul porte sur 282 des 296 décisions de l'année.
Combien de décisions sur l'urbanisme les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?
En 2025, le tribunal de Nîmes en a rendu 226 et le tribunal de Toulouse 224.