Matière et juridiction · Première instance · France
Collectivités et domaine public au tribunal administratif de Montpellier
En 2025, le tribunal administratif de Montpellier a rendu 137 décisions sur les collectivités et le domaine public (52 % de plus qu'en 2024), soit 2 % de son activité, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.
- Décisions en 2025137+52 % sur un an
- Part de l'activité2 %comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Décisions depuis 2023375de 2023 à 2025
- Même matière, tous les tribunaux4 467décisions en 2025
Activité année par année
Sur les collectivités et le domaine public, le nombre de décisions du tribunal administratif de Montpellier est passé de 148 en 2023 à 137 en 2025, avec un minimum de 90 en 2024. Cela représente une baisse de 7 %, contre une hausse de 11 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rendu 375 décisions sur cette matière.
Sa part dans l'activité du tribunal administratif de Montpellier est passée de 3 % en 2023 à 2 % en 2025.
| Année | Décisions | Évolution | Part de l'activité |
|---|---|---|---|
| 2023 | 148 | – | 3 % |
| 2024 | 90 | −39 % | 2 % |
| 2025 | 137 | +52 % | 2 % |
Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Montpellier. TA de Montpellier désigne le tribunal administratif de Montpellier. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.
Voir aussi Tribunal administratif de Montpellier : toutes les matières Collectivités et domaine public en France
Même matière dans le ressort
Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Toulouse, les 3 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 439 décisions sur les collectivités et le domaine public en 2025 ; le tribunal administratif de Montpellier en a rendu 137, soit 31 %.
Sur les collectivités et le domaine public, le tribunal administratif de Montpellier a rendu 137 des 4 467 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 3 %. La part de cette matière dans l'activité va de 2 % pour le tribunal administratif de Montpellier et le tribunal de Toulouse à 3 % pour le tribunal de Nîmes.
| Juridiction | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Tribunal administratif de Toulouse | 172 | 2 % | – | – |
| Tribunal administratif de Montpellier | 137 | 2 % | – | – |
| Tribunal administratif de Nîmes | 130 | 3 % | – | – |
Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.
Voir aussi En appel : Cour administrative d'appel de Toulouse Collectivités et domaine public en France Tribunal administratif de Montpellier : toutes les matières
Les autres matières de la juridiction
Avec 137 décisions, soit 2 % du total du tribunal administratif de Montpellier, cette matière se situe derrière la fiscalité (177) et devant le permis de conduire (77).
| Matière | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Droit des étrangers | 1 495 | 26 % | 71 % | 5 mois |
| Aide et sécurité sociales | 416 | 7 % | 88 % | – |
| Fonction publique | 405 | 7 % | 64 % | 27 mois |
| Logement | 304 | 5 % | 74 % | – |
| Urbanisme | 296 | 5 % | 62 % | 25 mois |
| Fiscalité | 177 | 3 % | – | – |
| Collectivités et domaine public | 137 | 2 % | – | – |
| Permis de conduire | 77 | 1 % | – | – |
| Police et sécurité intérieure | 71 | 1 % | – | – |
| Droit du travail | 55 | 1 % | – | – |
| Éducation | 54 | 1 % | – | – |
| Santé publique | 43 | 1 % | – | – |
| Marchés et contrats publics | 41 | 1 % | – | – |
| Environnement et agriculture | 37 | 1 % | – | – |
| Élections | 3 | 0,1 % | – | – |
| Autres matières | 2 216 | 38 % | 53 % | 4 mois |
Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.
Voir aussi Tribunal administratif de Montpellier : toutes les matières France
Comprendre ces chiffres
Ce que comptent ces chiffres
Sur les 5 827 décisions du tribunal administratif de Montpellier en 2025, 137 sont rattachées aux collectivités et au domaine public (2 %) d'après les textes qu'elles citent ; 2 216 (38 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».
Questions fréquentes
Combien de décisions sur les collectivités et le domaine public le tribunal administratif de Montpellier a-t-il rendues en 2025 ?
Le tribunal administratif de Montpellier a rendu 137 décisions sur les collectivités et le domaine public en 2025 (52 % de plus qu'en 2024), soit 2 % de ses 5 827 décisions. Depuis 2023, le total est de 375 décisions.
Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur les collectivités et le domaine public au tribunal administratif de Montpellier ?
Avec 137 décisions en 2025, le tribunal administratif de Montpellier reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.
Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de Montpellier ?
Elle représente 2 % des 5 827 décisions du tribunal administratif de Montpellier en 2025, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
Combien de décisions sur les collectivités et le domaine public les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?
En 2025, le tribunal de Toulouse en a rendu 172 et le tribunal de Nîmes 130.