Matière et juridiction · Première instance · France
Aide et sécurité sociales au tribunal administratif de Montpellier
En 2025, le tribunal administratif de Montpellier a rendu 416 décisions sur l'aide et la sécurité sociales (20 % de moins qu'en 2024), soit 7 % de son activité. 88 % des décisions dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 73 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
- Décisions en 2025416−20 % sur un an
- Part de l'activité7 %contre 4 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Part de rejets88 %contre 73 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Décisions depuis 20231 498de 2023 à 2025
Activité année par année
Sur l'aide et la sécurité sociales, le nombre de décisions du tribunal administratif de Montpellier a diminué chaque année, de 561 en 2023 à 416 en 2025. Cela représente une baisse de 26 %, contre une hausse de 2 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
Sa part dans l'activité du tribunal administratif de Montpellier est passée de 10 % en 2023 à 7 % en 2025.
La part de rejets est de 88 % en 2025, contre 75 % en 2023.
| Année | Décisions | Évolution | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | 561 | – | 10 % | 75 % | 17 mois |
| 2024 | 521 | −7 % | 10 % | 85 % | 20 mois |
| 2025 | 416 | −20 % | 7 % | 88 % | – |
Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Montpellier. TA de Montpellier désigne le tribunal administratif de Montpellier. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an. Part de rejets et délai non calculés sous 200 décisions dans l'année.
Voir aussi Tribunal administratif de Montpellier : toutes les matières Aide et sécurité sociales en France
Issue des affaires
Parmi les 415 décisions de 2025 sur l'aide et la sécurité sociales dont l'issue est précisée, 88 % sont des rejets, 8 % des annulations ou satisfactions de la demande et 2 % des désistements ou non-lieux, qui mettent fin à l'affaire sans jugement sur le fond. Sur cette matière, pour l'ensemble des tribunaux administratifs, ces parts sont de 73 %, 17 % et 4 %. 1 autre décision de l'année (avant dire droit, issue non précisée ou classée à part) n'entre pas dans le calcul.
La part de rejets du tribunal administratif de Montpellier est supérieure de 15 points à celle de la même matière pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Par rapport à 2024, la part de rejets sur cette matière est en hausse de 3 points.
- TA de Montpellier
- Tribunaux administratifs
- Rejet
- Annulation ou satisfaction
- Non-lieu
- Désistement
- Renvoi ou transmission
- Autres issues
| Issue | Décisions 2025 | Part | Part : Tribunaux administratifs |
|---|---|---|---|
| Rejet | 367 | 88 % | 73 % |
| Annulation ou satisfaction | 33 | 8 % | 17 % |
| Non-lieu | 5 | 1 % | 3 % |
| Désistement | 5 | 1 % | 2 % |
| Renvoi ou transmission | 5 | 1 % | 6 % |
Décisions dont l'issue est précisée et classée, hors décisions avant dire droit (expertise, instruction).
Voir aussi Tribunal administratif de Montpellier : toutes les matières Aide et sécurité sociales en France
Même matière dans le ressort
Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Toulouse, les 3 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 1 226 décisions sur l'aide et la sécurité sociales en 2025 ; le tribunal administratif de Montpellier en a rendu 416, soit 34 %.
Sur l'aide et la sécurité sociales, le tribunal administratif de Montpellier a rendu 416 des 10 258 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 4 %. La part de cette matière dans l'activité va de 6 % pour le tribunal de Toulouse à 8 % pour le tribunal de Nîmes ; elle est de 7 % pour le tribunal administratif de Montpellier. Parmi les 3 juridictions qui ont rendu au moins 200 décisions sur cette matière, la part de rejets va de 78 % pour le tribunal de Toulouse à 88 % pour le tribunal administratif de Montpellier et le tribunal de Nîmes.
| Juridiction | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Tribunal administratif de Toulouse | 438 | 6 % | 78 % | 18 mois |
| Tribunal administratif de Montpellier | 416 | 7 % | 88 % | – |
| Tribunal administratif de Nîmes | 372 | 8 % | 88 % | – |
Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.
Voir aussi Aide et sécurité sociales en France Tribunal administratif de Montpellier : toutes les matières
Les autres matières de la juridiction
Avec 416 décisions, soit 7 % du total du tribunal administratif de Montpellier, cette matière se situe derrière le droit des étrangers (1 495) et devant la fonction publique (405).
| Matière | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Droit des étrangers | 1 495 | 26 % | 71 % | 5 mois |
| Aide et sécurité sociales | 416 | 7 % | 88 % | – |
| Fonction publique | 405 | 7 % | 64 % | 27 mois |
| Logement | 304 | 5 % | 74 % | – |
| Urbanisme | 296 | 5 % | 62 % | 25 mois |
| Fiscalité | 177 | 3 % | – | – |
| Collectivités et domaine public | 137 | 2 % | – | – |
| Permis de conduire | 77 | 1 % | – | – |
| Police et sécurité intérieure | 71 | 1 % | – | – |
| Droit du travail | 55 | 1 % | – | – |
| Éducation | 54 | 1 % | – | – |
| Santé publique | 43 | 1 % | – | – |
| Marchés et contrats publics | 41 | 1 % | – | – |
| Environnement et agriculture | 37 | 1 % | – | – |
| Élections | 3 | 0,1 % | – | – |
| Autres matières | 2 216 | 38 % | 53 % | 4 mois |
Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.
Voir aussi Tribunal administratif de Montpellier : toutes les matières France
Comprendre ces chiffres
Ce que comptent ces chiffres
Sur les 5 827 décisions du tribunal administratif de Montpellier en 2025, 416 sont rattachées à l'aide et à la sécurité sociales (7 %) d'après les textes qu'elles citent ; 2 216 (38 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».
Questions fréquentes
Combien de décisions sur l'aide et la sécurité sociales le tribunal administratif de Montpellier a-t-il rendues en 2025 ?
Le tribunal administratif de Montpellier a rendu 416 décisions sur l'aide et la sécurité sociales en 2025 (20 % de moins qu'en 2024), soit 7 % de ses 5 827 décisions. Depuis 2023, le total est de 1 498 décisions.
Pourquoi le délai de jugement sur l'aide et la sécurité sociales au tribunal administratif de Montpellier n'est-il pas indiqué ?
Sur les 416 décisions de 2025, 178 seulement sont des jugements et arrêts dont le délai est calculable, sous le seuil de 200 : à ce niveau, un délai médian ne serait pas assez solide.
Quelle part des décisions sur l'aide et la sécurité sociales au tribunal administratif de Montpellier sont des rejets ?
En 2025, 88 % des décisions sur l'aide et la sécurité sociales du tribunal administratif de Montpellier dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 73 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Le calcul porte sur 415 des 416 décisions de l'année.
Combien de décisions sur l'aide et la sécurité sociales les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?
En 2025, le tribunal de Toulouse en a rendu 438 et le tribunal de Nîmes 372.