Matière et juridiction · Première instance · France
Aide et sécurité sociales au tribunal administratif de Toulouse
En 2025, le tribunal administratif de Toulouse a rendu 438 décisions sur l'aide et la sécurité sociales (24 % de moins qu'en 2024), soit 6 % de son activité. 78 % des décisions dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 73 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Le délai médian est de 18 mois, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
- Décisions en 2025438−24 % sur un an
- Part de l'activité6 %contre 4 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Part de rejets78 %contre 73 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Délai médian18 moiscomme pour l'ensemble des tribunaux administratifs
Activité année par année
Sur l'aide et la sécurité sociales, le nombre de décisions du tribunal administratif de Toulouse est passé de 448 en 2023 à 438 en 2025, avec un maximum de 574 en 2024. Cela représente une baisse de 2 %, contre une hausse de 2 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
Sa part dans l'activité du tribunal administratif de Toulouse est passée de 7 % en 2023 à 6 % en 2025.
La part de rejets est de 78 % en 2025, contre 71 % en 2023.
| Année | Décisions | Évolution | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | 448 | – | 7 % | 71 % | – |
| 2024 | 574 | +28 % | 8 % | 63 % | 16 mois |
| 2025 | 438 | −24 % | 6 % | 78 % | 18 mois |
Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Toulouse. TA de Toulouse désigne le tribunal administratif de Toulouse. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an. Part de rejets et délai non calculés sous 200 décisions dans l'année.
Voir aussi Tribunal administratif de Toulouse : toutes les matières Aide et sécurité sociales en France
Délais de jugement
En 2025, le délai médian entre l'enregistrement de la requête et le jugement est de 18 mois pour les affaires sur l'aide et la sécurité sociales jugées au tribunal administratif de Toulouse : un quart attendent plus de 20 mois. Cette médiane était de 16 mois en 2024.
Le délai médian du tribunal administratif de Toulouse (18 mois) est identique à celui de l'ensemble des tribunaux administratifs (18 mois). Toutes matières confondues, le délai médian du tribunal administratif de Toulouse est de 10 mois ; sur cette matière, il est plus long de 8 mois.
Le délai médian est calculé sur 233 jugements et arrêts ; 205 autres décisions de l'année sont des ordonnances, qui comptent dans les volumes mais pas dans les délais.
- Délai médian18 moiscomme pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Un quart des affaires attendent plus de20 moistroisième quartile
- Décisions comptées233sur 438 décisions en 2025
| Durée | TA de Toulouse | Tribunaux administratifs |
|---|---|---|
| < 3 mois | 12 % | 7 % |
| 3-6 mois | 0,4 % | 3 % |
| 6-12 mois | 1 % | 16 % |
| 1-2 ans | 70 % | 44 % |
| 2-3 ans | 12 % | 22 % |
| > 3 ans | 4 % | 7 % |
Jugements et arrêts, hors ordonnances ; délai compté de l'enregistrement de la requête à la décision. Non calculé sous 200 décisions dans l'année.
Voir aussi Tribunal administratif de Toulouse : toutes les matières Aide et sécurité sociales en France
Issue des affaires
Parmi les 438 décisions de 2025 sur l'aide et la sécurité sociales dont l'issue est précisée, 78 % sont des rejets, 16 % des annulations ou satisfactions de la demande et 5 % des désistements ou non-lieux, qui mettent fin à l'affaire sans jugement sur le fond. Sur cette matière, pour l'ensemble des tribunaux administratifs, ces parts sont de 73 %, 17 % et 4 %.
La part de rejets du tribunal administratif de Toulouse est supérieure de 5 points à celle de la même matière pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Par rapport à 2024, la part de rejets sur cette matière est en hausse de 15 points.
- TA de Toulouse
- Tribunaux administratifs
- Rejet
- Annulation ou satisfaction
- Non-lieu
- Désistement
- Renvoi ou transmission
- Autres issues
| Issue | Décisions 2025 | Part | Part : Tribunaux administratifs |
|---|---|---|---|
| Rejet | 343 | 78 % | 73 % |
| Annulation ou satisfaction | 71 | 16 % | 17 % |
| Non-lieu | 16 | 4 % | 3 % |
| Désistement | 6 | 1 % | 2 % |
| Renvoi ou transmission | 2 | 0,5 % | 6 % |
Décisions dont l'issue est précisée et classée, hors décisions avant dire droit (expertise, instruction).
Voir aussi Tribunal administratif de Toulouse : toutes les matières Aide et sécurité sociales en France
Même matière dans le ressort
Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Toulouse, les 3 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 1 226 décisions sur l'aide et la sécurité sociales en 2025 ; le tribunal administratif de Toulouse en a rendu 438, soit 36 %.
Sur l'aide et la sécurité sociales, le tribunal administratif de Toulouse a rendu 438 des 10 258 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 4 %. La part de cette matière dans l'activité va de 6 % pour le tribunal administratif de Toulouse à 8 % pour le tribunal de Nîmes. Parmi les 3 juridictions qui ont rendu au moins 200 décisions sur cette matière, la part de rejets va de 78 % pour le tribunal administratif de Toulouse à 88 % pour les tribunaux de Montpellier et de Nîmes.
| Juridiction | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Tribunal administratif de Toulouse | 438 | 6 % | 78 % | 18 mois |
| Tribunal administratif de Montpellier | 416 | 7 % | 88 % | – |
| Tribunal administratif de Nîmes | 372 | 8 % | 88 % | – |
Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.
Voir aussi Aide et sécurité sociales en France Tribunal administratif de Toulouse : toutes les matières
Les autres matières de la juridiction
Avec 438 décisions, soit 6 % du total du tribunal administratif de Toulouse, cette matière se situe derrière le droit des étrangers (2 473) et devant la fiscalité (395).
| Matière | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Droit des étrangers | 2 473 | 36 % | 71 % | 6 mois |
| Aide et sécurité sociales | 438 | 6 % | 78 % | 18 mois |
| Fiscalité | 395 | 6 % | 55 % | 30 mois |
| Logement | 325 | 5 % | 28 % | – |
| Fonction publique | 322 | 5 % | 67 % | 29 mois |
| Urbanisme | 224 | 3 % | 63 % | – |
| Collectivités et domaine public | 172 | 2 % | – | – |
| Permis de conduire | 171 | 2 % | – | – |
| Droit du travail | 75 | 1 % | – | – |
| Environnement et agriculture | 71 | 1 % | – | – |
| Santé publique | 67 | 1 % | – | – |
| Éducation | 65 | 1 % | – | – |
| Police et sécurité intérieure | 45 | 1 % | – | – |
| Marchés et contrats publics | 40 | 1 % | – | – |
| Élections | 4 | 0,1 % | – | – |
| Autres matières | 2 035 | 29 % | 49 % | 18 mois |
Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.
Voir aussi Tribunal administratif de Toulouse : toutes les matières France
Comprendre ces chiffres
Ce que comptent ces chiffres
Sur les 6 922 décisions du tribunal administratif de Toulouse en 2025, 438 sont rattachées à l'aide et à la sécurité sociales (6 %) d'après les textes qu'elles citent ; 2 035 (29 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».
Questions fréquentes
Combien de décisions sur l'aide et la sécurité sociales le tribunal administratif de Toulouse a-t-il rendues en 2025 ?
Le tribunal administratif de Toulouse a rendu 438 décisions sur l'aide et la sécurité sociales en 2025 (24 % de moins qu'en 2024), soit 6 % de ses 6 922 décisions. Depuis 2023, le total est de 1 460 décisions.
Quel est le délai médian de jugement sur l'aide et la sécurité sociales au tribunal administratif de Toulouse ?
En 2025, le délai médian entre l'enregistrement de la requête et la décision est de 18 mois pour les affaires sur l'aide et la sécurité sociales : un quart attendent plus de 20 mois. Il est le même pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
Quelle part des décisions sur l'aide et la sécurité sociales au tribunal administratif de Toulouse sont des rejets ?
En 2025, 78 % des décisions sur l'aide et la sécurité sociales du tribunal administratif de Toulouse dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 73 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Le calcul porte sur 438 des 438 décisions de l'année.
Combien de décisions sur l'aide et la sécurité sociales les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?
En 2025, le tribunal de Montpellier en a rendu 416 et le tribunal de Nîmes 372.