Matière et juridiction · Première instance · France
Environnement et agriculture au tribunal administratif de Toulouse
En 2025, le tribunal administratif de Toulouse a rendu 71 décisions sur l'environnement et l'agriculture (24 % de moins qu'en 2024), soit 1 % de son activité, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.
- Décisions en 202571−24 % sur un an
- Part de l'activité1 %comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Décisions depuis 2023256de 2023 à 2025
- Même matière, tous les tribunaux1 584décisions en 2025
Activité année par année
Sur l'environnement et l'agriculture, le nombre de décisions du tribunal administratif de Toulouse est passé de 92 en 2023 à 71 en 2025, avec un maximum de 93 en 2024. Cela représente une baisse de 23 %, contre une baisse de 8 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rendu 256 décisions sur cette matière.
| Année | Décisions | Évolution | Part de l'activité |
|---|---|---|---|
| 2023 | 92 | – | 1 % |
| 2024 | 93 | +1 % | 1 % |
| 2025 | 71 | −24 % | 1 % |
Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Toulouse. TA de Toulouse désigne le tribunal administratif de Toulouse. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.
Voir aussi Tribunal administratif de Toulouse : toutes les matières Environnement et agriculture en France
Même matière dans le ressort
Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Toulouse, les 3 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 170 décisions sur l'environnement et l'agriculture en 2025 ; le tribunal administratif de Toulouse en a rendu 71, soit 42 %.
Sur l'environnement et l'agriculture, le tribunal administratif de Toulouse a rendu 71 des 1 584 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 4 %.
| Juridiction | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Tribunal administratif de Toulouse | 71 | 1 % | – | – |
| Tribunal administratif de Nîmes | 62 | 1 % | – | – |
| Tribunal administratif de Montpellier | 37 | 1 % | – | – |
Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.
Voir aussi En appel : Cour administrative d'appel de Toulouse Environnement et agriculture en France Tribunal administratif de Toulouse : toutes les matières
Les autres matières de la juridiction
Avec 71 décisions, soit 1 % du total du tribunal administratif de Toulouse, cette matière se situe derrière le droit du travail (75) et devant la santé publique (67).
| Matière | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Droit des étrangers | 2 473 | 36 % | 71 % | 6 mois |
| Aide et sécurité sociales | 438 | 6 % | 78 % | 18 mois |
| Fiscalité | 395 | 6 % | 55 % | 30 mois |
| Logement | 325 | 5 % | 28 % | – |
| Fonction publique | 322 | 5 % | 67 % | 29 mois |
| Urbanisme | 224 | 3 % | 63 % | – |
| Collectivités et domaine public | 172 | 2 % | – | – |
| Permis de conduire | 171 | 2 % | – | – |
| Droit du travail | 75 | 1 % | – | – |
| Environnement et agriculture | 71 | 1 % | – | – |
| Santé publique | 67 | 1 % | – | – |
| Éducation | 65 | 1 % | – | – |
| Police et sécurité intérieure | 45 | 1 % | – | – |
| Marchés et contrats publics | 40 | 1 % | – | – |
| Élections | 4 | 0,1 % | – | – |
| Autres matières | 2 035 | 29 % | 49 % | 18 mois |
Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.
Voir aussi Tribunal administratif de Toulouse : toutes les matières France
Comprendre ces chiffres
Ce que comptent ces chiffres
Sur les 6 922 décisions du tribunal administratif de Toulouse en 2025, 71 sont rattachées à l'environnement et à l'agriculture (1 %) d'après les textes qu'elles citent ; 2 035 (29 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».
Questions fréquentes
Combien de décisions sur l'environnement et l'agriculture le tribunal administratif de Toulouse a-t-il rendues en 2025 ?
Le tribunal administratif de Toulouse a rendu 71 décisions sur l'environnement et l'agriculture en 2025 (24 % de moins qu'en 2024), soit 1 % de ses 6 922 décisions. Depuis 2023, le total est de 256 décisions.
Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur l'environnement et l'agriculture au tribunal administratif de Toulouse ?
Avec 71 décisions en 2025, le tribunal administratif de Toulouse reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.
Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de Toulouse ?
Elle représente 1 % des 6 922 décisions du tribunal administratif de Toulouse en 2025, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
Combien de décisions sur l'environnement et l'agriculture les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?
En 2025, le tribunal de Nîmes en a rendu 62 et le tribunal de Montpellier 37.