Matière et juridiction · Première instance · France
Fiscalité au tribunal administratif de Toulouse
En 2025, le tribunal administratif de Toulouse a rendu 395 décisions sur la fiscalité (10 % de moins qu'en 2024), soit 6 % de son activité. 55 % des décisions dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 67 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Le délai médian est de 30 mois, contre 27 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
- Décisions en 2025395−10 % sur un an
- Part de l'activité6 %contre 4 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Part de rejets55 %contre 67 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Délai médian30 moiscontre 27 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs
Activité année par année
Sur la fiscalité, le nombre de décisions du tribunal administratif de Toulouse a diminué chaque année, de 489 en 2023 à 395 en 2025. Cela représente une baisse de 19 %, contre une hausse de 2 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
Sa part dans l'activité du tribunal administratif de Toulouse est passée de 7 % en 2023 à 6 % en 2025.
La part de rejets est de 55 % en 2025, contre 70 % en 2023 ; le délai médian est de 30 mois en 2025, contre 26 mois en 2023.
| Année | Décisions | Évolution | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | 489 | – | 7 % | 70 % | 26 mois |
| 2024 | 437 | −11 % | 6 % | 66 % | 26 mois |
| 2025 | 395 | −10 % | 6 % | 55 % | 30 mois |
Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Toulouse. TA de Toulouse désigne le tribunal administratif de Toulouse. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an. Part de rejets et délai non calculés sous 200 décisions dans l'année.
Voir aussi Tribunal administratif de Toulouse : toutes les matières Fiscalité en France
Délais de jugement
En 2025, le délai médian entre l'enregistrement de la requête et le jugement est de 30 mois pour les affaires sur la fiscalité jugées au tribunal administratif de Toulouse : un quart sont jugées en moins de 26 mois, un quart attendent plus de 34 mois. Cette médiane était de 26 mois en 2024.
Le délai médian du tribunal administratif de Toulouse (30 mois) est supérieur à celui de l'ensemble des tribunaux administratifs (27 mois). Toutes matières confondues, le délai médian du tribunal administratif de Toulouse est de 10 mois ; sur cette matière, il est plus long de 20 mois.
Le délai médian est calculé sur 200 jugements et arrêts ; 195 autres décisions de l'année sont des ordonnances, qui comptent dans les volumes mais pas dans les délais.
- Un quart des affaires jugées enmoins de 26 moispremier quartile
- Délai médian30 moiscontre 27 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Un quart des affaires attendent plus de34 moistroisième quartile
- Décisions comptées200sur 395 décisions en 2025
| Durée | TA de Toulouse | Tribunaux administratifs |
|---|---|---|
| < 3 mois | 1 % | 2 % |
| 3-6 mois | 1 % | 1 % |
| 6-12 mois | 2 % | 6 % |
| 1-2 ans | 18 % | 27 % |
| 2-3 ans | 59 % | 46 % |
| > 3 ans | 21 % | 19 % |
Jugements et arrêts, hors ordonnances ; délai compté de l'enregistrement de la requête à la décision. Non calculé sous 200 décisions dans l'année.
Voir aussi Tribunal administratif de Toulouse : toutes les matières Fiscalité en France
Issue des affaires
Parmi les 394 décisions de 2025 sur la fiscalité dont l'issue est précisée, 55 % sont des rejets, 9 % des annulations ou satisfactions de la demande et 36 % des désistements ou non-lieux, qui mettent fin à l'affaire sans jugement sur le fond. Sur cette matière, pour l'ensemble des tribunaux administratifs, ces parts sont de 67 %, 13 % et 17 %. 1 autre décision de l'année (avant dire droit, issue non précisée ou classée à part) n'entre pas dans le calcul.
La part de rejets du tribunal administratif de Toulouse est inférieure de 12 points à celle de la même matière pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Par rapport à 2024, la part de rejets sur cette matière est en baisse de 11 points.
- TA de Toulouse
- Tribunaux administratifs
- Rejet
- Annulation ou satisfaction
- Non-lieu
- Désistement
- Renvoi ou transmission
- Autres issues
| Issue | Décisions 2025 | Part | Part : Tribunaux administratifs |
|---|---|---|---|
| Rejet | 215 | 55 % | 67 % |
| Annulation ou satisfaction | 34 | 9 % | 13 % |
| Non-lieu | 8 | 2 % | 8 % |
| Désistement | 132 | 34 % | 9 % |
| Renvoi ou transmission | 5 | 1 % | 2 % |
Décisions dont l'issue est précisée et classée, hors décisions avant dire droit (expertise, instruction).
Voir aussi Tribunal administratif de Toulouse : toutes les matières Fiscalité en France
Même matière dans le ressort
Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Toulouse, les 3 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 755 décisions sur la fiscalité en 2025 ; le tribunal administratif de Toulouse en a rendu 395, soit 52 %.
Sur la fiscalité, le tribunal administratif de Toulouse a rendu 395 des 8 958 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 4 %. La part de cette matière dans l'activité va de 3 % pour le tribunal de Montpellier à 6 % pour le tribunal administratif de Toulouse.
| Juridiction | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Tribunal administratif de Toulouse | 395 | 6 % | 55 % | 30 mois |
| Tribunal administratif de Nîmes | 183 | 4 % | – | – |
| Tribunal administratif de Montpellier | 177 | 3 % | – | – |
Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.
Voir aussi En appel : Cour administrative d'appel de Toulouse Fiscalité en France Tribunal administratif de Toulouse : toutes les matières
Les autres matières de la juridiction
Avec 395 décisions, soit 6 % du total du tribunal administratif de Toulouse, cette matière se situe derrière l'aide et la sécurité sociales (438) et devant le logement (325).
| Matière | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Droit des étrangers | 2 473 | 36 % | 71 % | 6 mois |
| Aide et sécurité sociales | 438 | 6 % | 78 % | 18 mois |
| Fiscalité | 395 | 6 % | 55 % | 30 mois |
| Logement | 325 | 5 % | 28 % | – |
| Fonction publique | 322 | 5 % | 67 % | 29 mois |
| Urbanisme | 224 | 3 % | 63 % | – |
| Collectivités et domaine public | 172 | 2 % | – | – |
| Permis de conduire | 171 | 2 % | – | – |
| Droit du travail | 75 | 1 % | – | – |
| Environnement et agriculture | 71 | 1 % | – | – |
| Santé publique | 67 | 1 % | – | – |
| Éducation | 65 | 1 % | – | – |
| Police et sécurité intérieure | 45 | 1 % | – | – |
| Marchés et contrats publics | 40 | 1 % | – | – |
| Élections | 4 | 0,1 % | – | – |
| Autres matières | 2 035 | 29 % | 49 % | 18 mois |
Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.
Voir aussi Tribunal administratif de Toulouse : toutes les matières France
Comprendre ces chiffres
Ce que comptent ces chiffres
Sur les 6 922 décisions du tribunal administratif de Toulouse en 2025, 395 sont rattachées à la fiscalité (6 %) d'après les textes qu'elles citent ; 2 035 (29 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».
Questions fréquentes
Combien de décisions sur la fiscalité le tribunal administratif de Toulouse a-t-il rendues en 2025 ?
Le tribunal administratif de Toulouse a rendu 395 décisions sur la fiscalité en 2025 (10 % de moins qu'en 2024), soit 6 % de ses 6 922 décisions. Depuis 2023, le total est de 1 321 décisions.
Quel est le délai médian de jugement sur la fiscalité au tribunal administratif de Toulouse ?
En 2025, le délai médian entre l'enregistrement de la requête et la décision est de 30 mois pour les affaires sur la fiscalité : un quart sont jugées en moins de 26 mois, un quart attendent plus de 34 mois. Sur cette matière, il est de 27 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
Quelle part des décisions sur la fiscalité au tribunal administratif de Toulouse sont des rejets ?
En 2025, 55 % des décisions sur la fiscalité du tribunal administratif de Toulouse dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 67 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Le calcul porte sur 394 des 395 décisions de l'année.
Combien de décisions sur la fiscalité les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?
En 2025, le tribunal de Nîmes en a rendu 183 et le tribunal de Montpellier 177.