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Matière et juridiction · Première instance · France

Éducation au tribunal administratif de Toulouse

En 2025, le tribunal administratif de Toulouse a rendu 65 décisions sur l'éducation (27 % de moins qu'en 2024), soit 1 % de son activité, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.

Activité année par année

Sur l'éducation, le nombre de décisions du tribunal administratif de Toulouse a diminué chaque année, de 121 en 2023 à 65 en 2025. Cela représente une baisse de 46 %, contre une baisse de 11 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rendu 275 décisions sur cette matière.

Sa part dans l'activité du tribunal administratif de Toulouse est passée de 2 % en 2023 à 1 % en 2025.

TA de Toulouse : décisions sur l'éducation par année2023 : Décisions 121 ; 2024 : Décisions 89 ; 2025 : Décisions 650100200Décisions 2023 : 1212023Décisions 2024 : 892024Décisions 2025 : 652025
TA de Toulouse : décisions sur l'éducation par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activité
2023121–2 %
202489−26 %1 %
202565−27 %1 %

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Toulouse. TA de Toulouse désigne le tribunal administratif de Toulouse. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.

Voir aussi Tribunal administratif de Toulouse : toutes les matières Éducation en France

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Même matière dans le ressort

Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Toulouse, les 3 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 151 décisions sur l'éducation en 2025 ; le tribunal administratif de Toulouse en a rendu 65, soit 43 %.

Sur l'éducation, le tribunal administratif de Toulouse a rendu 65 des 2 185 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 3 %.

Décisions sur l'éducation en 2025
Tribunaux du ressort : Éducation
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Tribunal administratif de Toulouse651 %––
Tribunal administratif de Montpellier541 %––
Tribunal administratif de Nîmes321 %––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi Éducation en France Tribunal administratif de Toulouse : toutes les matières

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Les autres matières de la juridiction

Avec 65 décisions, soit 1 % du total du tribunal administratif de Toulouse, cette matière se situe derrière la santé publique (67) et devant la police et la sécurité intérieure (45).

Décisions du tribunal administratif de Toulouse par matière en 2025
Décisions du tribunal administratif de Toulouse par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Droit des étrangers2 47336 %71 %6 mois
Aide et sécurité sociales4386 %78 %18 mois
Fiscalité3956 %55 %30 mois
Logement3255 %28 %–
Fonction publique3225 %67 %29 mois
Urbanisme2243 %63 %–
Collectivités et domaine public1722 %––
Permis de conduire1712 %––
Droit du travail751 %––
Environnement et agriculture711 %––
Santé publique671 %––
Éducation651 %––
Police et sécurité intérieure451 %––
Marchés et contrats publics401 %––
Élections40,1 %––
Autres matières2 03529 %49 %18 mois

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Tribunal administratif de Toulouse : toutes les matières France

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Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 6 922 décisions du tribunal administratif de Toulouse en 2025, 65 sont rattachées à l'éducation (1 %) d'après les textes qu'elles citent ; 2 035 (29 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur l'éducation le tribunal administratif de Toulouse a-t-il rendues en 2025 ?

Le tribunal administratif de Toulouse a rendu 65 décisions sur l'éducation en 2025 (27 % de moins qu'en 2024), soit 1 % de ses 6 922 décisions. Depuis 2023, le total est de 275 décisions.

Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur l'éducation au tribunal administratif de Toulouse ?

Avec 65 décisions en 2025, le tribunal administratif de Toulouse reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.

Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de Toulouse ?

Elle représente 1 % des 6 922 décisions du tribunal administratif de Toulouse en 2025, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Combien de décisions sur l'éducation les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?

En 2025, le tribunal de Montpellier en a rendu 54 et le tribunal de Nîmes 32.