Matière et juridiction · Première instance · France
Droit des étrangers au tribunal administratif de Toulouse
En 2025, le tribunal administratif de Toulouse a rendu 2 473 décisions sur le droit des étrangers (10 % de plus qu'en 2024), soit 36 % de son activité. 71 % des décisions dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 60 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Le délai médian est de 6 mois, contre 3 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
- Décisions en 20252 473+10 % sur un an
- Part de l'activité36 %contre 40 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Part de rejets71 %contre 60 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Délai médian6 moiscontre 3 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs
Activité année par année
Sur le droit des étrangers, le nombre de décisions du tribunal administratif de Toulouse est passé de 2 751 en 2023 à 2 473 en 2025, avec un minimum de 2 254 en 2024. Cela représente une baisse de 10 %, contre une hausse de 15 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
Sa part dans l'activité du tribunal administratif de Toulouse est passée de 41 % en 2023 à 36 % en 2025.
La part de rejets est de 71 % en 2025, contre 73 % en 2023 ; le délai médian est de 6 mois en 2025, contre 2 mois en 2023.
| Année | Décisions | Évolution | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | 2 751 | – | 41 % | 73 % | 2 mois |
| 2024 | 2 254 | −18 % | 33 % | 73 % | 2 mois |
| 2025 | 2 473 | +10 % | 36 % | 71 % | 6 mois |
Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Toulouse. TA de Toulouse désigne le tribunal administratif de Toulouse. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an. Part de rejets et délai non calculés sous 200 décisions dans l'année.
Voir aussi Tribunal administratif de Toulouse : toutes les matières Droit des étrangers en France
Délais de jugement
En 2025, le délai médian entre l'enregistrement de la requête et le jugement est de 6 mois pour les affaires sur le droit des étrangers jugées au tribunal administratif de Toulouse : un quart sont jugées en moins d'un mois, un quart attendent plus de 10 mois. Cette médiane était de 2 mois en 2024.
Le délai médian du tribunal administratif de Toulouse (6 mois) est supérieur à celui de l'ensemble des tribunaux administratifs (3 mois). Toutes matières confondues, le délai médian du tribunal administratif de Toulouse est de 10 mois ; sur cette matière, il est plus court de 4 mois.
Le délai médian est calculé sur 2 067 jugements et arrêts ; 406 autres décisions de l'année sont des ordonnances, qui comptent dans les volumes mais pas dans les délais.
- Un quart des affaires jugées enmoins d'un moispremier quartile
- Délai médian6 moiscontre 3 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Un quart des affaires attendent plus de10 moistroisième quartile
- Décisions comptées2 067sur 2 473 décisions en 2025
| Durée | TA de Toulouse | Tribunaux administratifs |
|---|---|---|
| < 3 mois | 36 % | 48 % |
| 3-6 mois | 12 % | 16 % |
| 6-12 mois | 34 % | 17 % |
| 1-2 ans | 16 % | 15 % |
| 2-3 ans | 2 % | 3 % |
| > 3 ans | 0,2 % | 1 % |
Jugements et arrêts, hors ordonnances ; délai compté de l'enregistrement de la requête à la décision. Non calculé sous 200 décisions dans l'année.
Voir aussi Tribunal administratif de Toulouse : toutes les matières Droit des étrangers en France
Issue des affaires
Parmi les 2 471 décisions de 2025 sur le droit des étrangers dont l'issue est précisée, 71 % sont des rejets, 24 % des annulations ou satisfactions de la demande et 4 % des désistements ou non-lieux, qui mettent fin à l'affaire sans jugement sur le fond. Sur cette matière, pour l'ensemble des tribunaux administratifs, ces parts sont de 60 %, 26 % et 12 %. 2 autres décisions de l'année (avant dire droit, issue non précisée ou classée à part) n'entrent pas dans le calcul.
La part de rejets du tribunal administratif de Toulouse est supérieure de 11 points à celle de la même matière pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Par rapport à 2024, la part de rejets sur cette matière est en baisse de 2 points.
- TA de Toulouse
- Tribunaux administratifs
- Rejet
- Annulation ou satisfaction
- Non-lieu
- Désistement
- Renvoi ou transmission
- Autres issues
| Issue | Décisions 2025 | Part | Part : Tribunaux administratifs |
|---|---|---|---|
| Rejet | 1 750 | 71 % | 60 % |
| Annulation ou satisfaction | 605 | 24 % | 26 % |
| Non-lieu | 45 | 2 % | 6 % |
| Désistement | 47 | 2 % | 6 % |
| Renvoi ou transmission | 24 | 1 % | 2 % |
Décisions dont l'issue est précisée et classée, hors décisions avant dire droit (expertise, instruction).
Voir aussi Tribunal administratif de Toulouse : toutes les matières Droit des étrangers en France
Même matière dans le ressort
Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Toulouse, les 3 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 5 358 décisions sur le droit des étrangers en 2025 ; le tribunal administratif de Toulouse en a rendu 2 473, soit 46 %.
Sur le droit des étrangers, le tribunal administratif de Toulouse a rendu 2 473 des 97 610 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 3 %. La part de cette matière dans l'activité va de 26 % pour le tribunal de Montpellier à 36 % pour le tribunal administratif de Toulouse. Parmi les 3 juridictions qui ont rendu au moins 200 décisions sur cette matière, la part de rejets va de 55 % pour le tribunal de Nîmes à 71 % pour le tribunal administratif de Toulouse et le tribunal de Montpellier. Le délai médian va de 2 mois pour le tribunal de Nîmes à 6 mois pour le tribunal administratif de Toulouse.
| Juridiction | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Tribunal administratif de Toulouse | 2 473 | 36 % | 71 % | 6 mois |
| Tribunal administratif de Montpellier | 1 495 | 26 % | 71 % | 5 mois |
| Tribunal administratif de Nîmes | 1 390 | 30 % | 55 % | 2 mois |
Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.
Voir aussi En appel : Cour administrative d'appel de Toulouse Droit des étrangers en France Tribunal administratif de Toulouse : toutes les matières
Les autres matières de la juridiction
C'est la matière la plus fréquente du tribunal administratif de Toulouse en 2025 (2 473 décisions), devant l'aide et la sécurité sociales (438) et la fiscalité (395).
| Matière | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Droit des étrangers | 2 473 | 36 % | 71 % | 6 mois |
| Aide et sécurité sociales | 438 | 6 % | 78 % | 18 mois |
| Fiscalité | 395 | 6 % | 55 % | 30 mois |
| Logement | 325 | 5 % | 28 % | – |
| Fonction publique | 322 | 5 % | 67 % | 29 mois |
| Urbanisme | 224 | 3 % | 63 % | – |
| Collectivités et domaine public | 172 | 2 % | – | – |
| Permis de conduire | 171 | 2 % | – | – |
| Droit du travail | 75 | 1 % | – | – |
| Environnement et agriculture | 71 | 1 % | – | – |
| Santé publique | 67 | 1 % | – | – |
| Éducation | 65 | 1 % | – | – |
| Police et sécurité intérieure | 45 | 1 % | – | – |
| Marchés et contrats publics | 40 | 1 % | – | – |
| Élections | 4 | 0,1 % | – | – |
| Autres matières | 2 035 | 29 % | 49 % | 18 mois |
Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.
Voir aussi Tribunal administratif de Toulouse : toutes les matières France
Comprendre ces chiffres
Ce que comptent ces chiffres
Sur les 6 922 décisions du tribunal administratif de Toulouse en 2025, 2 473 sont rattachées au droit des étrangers (36 %) d'après les textes qu'elles citent ; 2 035 (29 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».
Questions fréquentes
Combien de décisions sur le droit des étrangers le tribunal administratif de Toulouse a-t-il rendues en 2025 ?
Le tribunal administratif de Toulouse a rendu 2 473 décisions sur le droit des étrangers en 2025 (10 % de plus qu'en 2024), soit 36 % de ses 6 922 décisions. Depuis 2023, le total est de 7 478 décisions.
Quel est le délai médian de jugement sur le droit des étrangers au tribunal administratif de Toulouse ?
En 2025, le délai médian entre l'enregistrement de la requête et la décision est de 6 mois pour les affaires sur le droit des étrangers : un quart sont jugées en moins d'un mois, un quart attendent plus de 10 mois. Sur cette matière, il est de 3 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
Quelle part des décisions sur le droit des étrangers au tribunal administratif de Toulouse sont des rejets ?
En 2025, 71 % des décisions sur le droit des étrangers du tribunal administratif de Toulouse dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 60 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Le calcul porte sur 2 471 des 2 473 décisions de l'année.
Combien de décisions sur le droit des étrangers les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?
En 2025, le tribunal de Montpellier en a rendu 1 495 et le tribunal de Nîmes 1 390.