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Matière et juridiction · Première instance · France

Éducation au tribunal administratif de Montpellier

En 2025, le tribunal administratif de Montpellier a rendu 54 décisions sur l'éducation (40 % de moins qu'en 2024), soit 1 % de son activité, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.

Activité année par année

Sur l'éducation, le nombre de décisions du tribunal administratif de Montpellier est passé de 65 en 2023 à 54 en 2025, avec un maximum de 90 en 2024. Cela représente une baisse de 17 %, contre une baisse de 11 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rendu 209 décisions sur cette matière.

TA de Montpellier : décisions sur l'éducation par année2023 : Décisions 65 ; 2024 : Décisions 90 ; 2025 : Décisions 54020406080100Décisions 2023 : 652023Décisions 2024 : 902024Décisions 2025 : 542025
TA de Montpellier : décisions sur l'éducation par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activité
202365–1 %
202490+38 %2 %
202554−40 %1 %

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Montpellier. TA de Montpellier désigne le tribunal administratif de Montpellier. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.

Voir aussi Tribunal administratif de Montpellier : toutes les matières Éducation en France

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Même matière dans le ressort

Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Toulouse, les 3 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 151 décisions sur l'éducation en 2025 ; le tribunal administratif de Montpellier en a rendu 54, soit 36 %.

Sur l'éducation, le tribunal administratif de Montpellier a rendu 54 des 2 185 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 2 %.

Décisions sur l'éducation en 2025
Tribunaux du ressort : Éducation
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Tribunal administratif de Toulouse651 %––
Tribunal administratif de Montpellier541 %––
Tribunal administratif de Nîmes321 %––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi Éducation en France Tribunal administratif de Montpellier : toutes les matières

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Les autres matières de la juridiction

Avec 54 décisions, soit 1 % du total du tribunal administratif de Montpellier, cette matière se situe derrière le droit du travail (55) et devant la santé publique (43).

Décisions du tribunal administratif de Montpellier par matière en 2025
Décisions du tribunal administratif de Montpellier par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Droit des étrangers1 49526 %71 %5 mois
Aide et sécurité sociales4167 %88 %–
Fonction publique4057 %64 %27 mois
Logement3045 %74 %–
Urbanisme2965 %62 %25 mois
Fiscalité1773 %––
Collectivités et domaine public1372 %––
Permis de conduire771 %––
Police et sécurité intérieure711 %––
Droit du travail551 %––
Éducation541 %––
Santé publique431 %––
Marchés et contrats publics411 %––
Environnement et agriculture371 %––
Élections30,1 %––
Autres matières2 21638 %53 %4 mois

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Tribunal administratif de Montpellier : toutes les matières France

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Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 5 827 décisions du tribunal administratif de Montpellier en 2025, 54 sont rattachées à l'éducation (1 %) d'après les textes qu'elles citent ; 2 216 (38 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur l'éducation le tribunal administratif de Montpellier a-t-il rendues en 2025 ?

Le tribunal administratif de Montpellier a rendu 54 décisions sur l'éducation en 2025 (40 % de moins qu'en 2024), soit 1 % de ses 5 827 décisions. Depuis 2023, le total est de 209 décisions.

Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur l'éducation au tribunal administratif de Montpellier ?

Avec 54 décisions en 2025, le tribunal administratif de Montpellier reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.

Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de Montpellier ?

Elle représente 1 % des 5 827 décisions du tribunal administratif de Montpellier en 2025, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Combien de décisions sur l'éducation les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?

En 2025, le tribunal de Toulouse en a rendu 65 et le tribunal de Nîmes 32.