Matière et juridiction · Première instance · France
Aide et sécurité sociales au tribunal administratif de Nîmes
En 2025, le tribunal administratif de Nîmes a rendu 372 décisions sur l'aide et la sécurité sociales (autant qu'en 2024), soit 8 % de son activité. 88 % des décisions dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 73 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
- Décisions en 20253720 % sur un an
- Part de l'activité8 %contre 4 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Part de rejets88 %contre 73 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Décisions depuis 20231 231de 2023 à 2025
Activité année par année
Sur l'aide et la sécurité sociales, le nombre de décisions du tribunal administratif de Nîmes est passé de 487 en 2023 à 372 en 2025. Cela représente une baisse de 24 %, contre une hausse de 2 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
Sa part dans l'activité du tribunal administratif de Nîmes est passée de 12 % en 2023 à 8 % en 2025.
La part de rejets est de 88 % en 2025 comme en 2023.
| Année | Décisions | Évolution | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | 487 | – | 12 % | 88 % | 8 mois |
| 2024 | 372 | −24 % | 9 % | 80 % | – |
| 2025 | 372 | 0 % | 8 % | 88 % | – |
Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Nîmes. TA de Nîmes désigne le tribunal administratif de Nîmes. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an. Part de rejets et délai non calculés sous 200 décisions dans l'année.
Voir aussi Tribunal administratif de Nîmes : toutes les matières Aide et sécurité sociales en France
Issue des affaires
Parmi les 369 décisions de 2025 sur l'aide et la sécurité sociales dont l'issue est précisée, 88 % sont des rejets, 9 % des annulations ou satisfactions de la demande et 2 % des désistements ou non-lieux, qui mettent fin à l'affaire sans jugement sur le fond. Sur cette matière, pour l'ensemble des tribunaux administratifs, ces parts sont de 73 %, 17 % et 4 %. 3 autres décisions de l'année (avant dire droit, issue non précisée ou classée à part) n'entrent pas dans le calcul.
La part de rejets du tribunal administratif de Nîmes est supérieure de 15 points à celle de la même matière pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Par rapport à 2024, la part de rejets sur cette matière est en hausse de 8 points.
- TA de Nîmes
- Tribunaux administratifs
- Rejet
- Annulation ou satisfaction
- Non-lieu
- Désistement
- Renvoi ou transmission
- Autres issues
| Issue | Décisions 2025 | Part | Part : Tribunaux administratifs |
|---|---|---|---|
| Rejet | 324 | 88 % | 73 % |
| Annulation ou satisfaction | 33 | 9 % | 17 % |
| Non-lieu | 5 | 1 % | 3 % |
| Désistement | 4 | 1 % | 2 % |
| Renvoi ou transmission | 3 | 1 % | 6 % |
Décisions dont l'issue est précisée et classée, hors décisions avant dire droit (expertise, instruction).
Voir aussi Tribunal administratif de Nîmes : toutes les matières Aide et sécurité sociales en France
Même matière dans le ressort
Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Toulouse, les 3 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 1 226 décisions sur l'aide et la sécurité sociales en 2025 ; le tribunal administratif de Nîmes en a rendu 372, soit 30 %.
Sur l'aide et la sécurité sociales, le tribunal administratif de Nîmes a rendu 372 des 10 258 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 4 %. La part de cette matière dans l'activité va de 6 % pour le tribunal de Toulouse à 8 % pour le tribunal administratif de Nîmes. Parmi les 3 juridictions qui ont rendu au moins 200 décisions sur cette matière, la part de rejets va de 78 % pour le tribunal de Toulouse à 88 % pour le tribunal administratif de Nîmes et le tribunal de Montpellier.
| Juridiction | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Tribunal administratif de Toulouse | 438 | 6 % | 78 % | 18 mois |
| Tribunal administratif de Montpellier | 416 | 7 % | 88 % | – |
| Tribunal administratif de Nîmes | 372 | 8 % | 88 % | – |
Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.
Voir aussi Aide et sécurité sociales en France Tribunal administratif de Nîmes : toutes les matières
Les autres matières de la juridiction
Avec 372 décisions, soit 8 % du total du tribunal administratif de Nîmes, cette matière se situe derrière le droit des étrangers (1 390) et devant la fonction publique (333).
| Matière | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Droit des étrangers | 1 390 | 30 % | 55 % | 2 mois |
| Aide et sécurité sociales | 372 | 8 % | 88 % | – |
| Fonction publique | 333 | 7 % | 59 % | 27 mois |
| Urbanisme | 226 | 5 % | 60 % | 24 mois |
| Fiscalité | 183 | 4 % | – | – |
| Collectivités et domaine public | 130 | 3 % | – | – |
| Logement | 121 | 3 % | – | – |
| Permis de conduire | 94 | 2 % | – | – |
| Environnement et agriculture | 62 | 1 % | – | – |
| Santé publique | 53 | 1 % | – | – |
| Droit du travail | 51 | 1 % | – | – |
| Marchés et contrats publics | 38 | 1 % | – | – |
| Éducation | 32 | 1 % | – | – |
| Police et sécurité intérieure | 29 | 1 % | – | – |
| Élections | 2 | 0,04 % | – | – |
| Autres matières | 1 523 | 33 % | 52 % | 11 mois |
Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.
Voir aussi Tribunal administratif de Nîmes : toutes les matières France
Comprendre ces chiffres
Ce que comptent ces chiffres
Sur les 4 639 décisions du tribunal administratif de Nîmes en 2025, 372 sont rattachées à l'aide et à la sécurité sociales (8 %) d'après les textes qu'elles citent ; 1 523 (33 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».
Questions fréquentes
Combien de décisions sur l'aide et la sécurité sociales le tribunal administratif de Nîmes a-t-il rendues en 2025 ?
Le tribunal administratif de Nîmes a rendu 372 décisions sur l'aide et la sécurité sociales en 2025 (autant qu'en 2024), soit 8 % de ses 4 639 décisions. Depuis 2023, le total est de 1 231 décisions.
Pourquoi le délai de jugement sur l'aide et la sécurité sociales au tribunal administratif de Nîmes n'est-il pas indiqué ?
Sur les 372 décisions de 2025, 165 seulement sont des jugements et arrêts dont le délai est calculable, sous le seuil de 200 : à ce niveau, un délai médian ne serait pas assez solide.
Quelle part des décisions sur l'aide et la sécurité sociales au tribunal administratif de Nîmes sont des rejets ?
En 2025, 88 % des décisions sur l'aide et la sécurité sociales du tribunal administratif de Nîmes dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 73 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Le calcul porte sur 369 des 372 décisions de l'année.
Combien de décisions sur l'aide et la sécurité sociales les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?
En 2025, le tribunal de Toulouse en a rendu 438 et le tribunal de Montpellier 416.