Matière et juridiction · Première instance · France
Fonction publique au tribunal administratif de Nîmes
En 2025, le tribunal administratif de Nîmes a rendu 333 décisions sur la fonction publique (22 % de plus qu'en 2024), soit 7 % de son activité. 59 % des décisions dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 64 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Le délai médian est de 27 mois, contre 26 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
- Décisions en 2025333+22 % sur un an
- Part de l'activité7 %contre 4 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Part de rejets59 %contre 64 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Délai médian27 moiscontre 26 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs
Activité année par année
Sur la fonction publique, le nombre de décisions du tribunal administratif de Nîmes est passé de 327 en 2023 à 333 en 2025, avec un minimum de 272 en 2024. Cela représente une hausse de 2 %, contre une baisse de 2 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
Sa part dans l'activité du tribunal administratif de Nîmes est passée de 8 % en 2023 à 7 % en 2025.
La part de rejets est de 59 % en 2025, contre 50 % en 2023 ; le délai médian est de 27 mois en 2025, contre 26 mois en 2023.
| Année | Décisions | Évolution | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | 327 | – | 8 % | 50 % | 26 mois |
| 2024 | 272 | −17 % | 6 % | 55 % | 27 mois |
| 2025 | 333 | +22 % | 7 % | 59 % | 27 mois |
Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Nîmes. TA de Nîmes désigne le tribunal administratif de Nîmes. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an. Part de rejets et délai non calculés sous 200 décisions dans l'année.
Voir aussi Tribunal administratif de Nîmes : toutes les matières Fonction publique en France
Délais de jugement
En 2025, le délai médian entre l'enregistrement de la requête et le jugement est de 27 mois pour les affaires sur la fonction publique jugées au tribunal administratif de Nîmes : un quart sont jugées en moins de 24 mois, un quart attendent plus de 29 mois. Cette médiane est la même qu'en 2024.
Le délai médian du tribunal administratif de Nîmes (27 mois) est supérieur à celui de l'ensemble des tribunaux administratifs (26 mois). Toutes matières confondues, le délai médian du tribunal administratif de Nîmes est de 9 mois ; sur cette matière, il est plus long de 18 mois.
Le délai médian est calculé sur 313 jugements et arrêts ; 20 autres décisions de l'année sont des ordonnances, qui comptent dans les volumes mais pas dans les délais.
- Un quart des affaires jugées enmoins de 24 moispremier quartile
- Délai médian27 moiscontre 26 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Un quart des affaires attendent plus de29 moistroisième quartile
- Décisions comptées313sur 333 décisions en 2025
| Durée | TA de Nîmes | Tribunaux administratifs |
|---|---|---|
| < 3 mois | 17 % | 14 % |
| 3-6 mois | 1 % | 1 % |
| 6-12 mois | 3 % | 4 % |
| 1-2 ans | 6 % | 20 % |
| 2-3 ans | 71 % | 46 % |
| > 3 ans | 2 % | 15 % |
Jugements et arrêts, hors ordonnances ; délai compté de l'enregistrement de la requête à la décision. Non calculé sous 200 décisions dans l'année.
Voir aussi Tribunal administratif de Nîmes : toutes les matières Fonction publique en France
Issue des affaires
Parmi les 332 décisions de 2025 sur la fonction publique dont l'issue est précisée, 59 % sont des rejets, 38 % des annulations ou satisfactions de la demande et 3 % des désistements ou non-lieux, qui mettent fin à l'affaire sans jugement sur le fond. Sur cette matière, pour l'ensemble des tribunaux administratifs, ces parts sont de 64 %, 32 % et 4 %. 1 autre décision de l'année (avant dire droit, issue non précisée ou classée à part) n'entre pas dans le calcul.
La part de rejets du tribunal administratif de Nîmes est inférieure de 5 points à celle de la même matière pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Par rapport à 2024, la part de rejets sur cette matière est en hausse de 4 points.
- TA de Nîmes
- Tribunaux administratifs
- Rejet
- Annulation ou satisfaction
- Non-lieu
- Désistement
- Renvoi ou transmission
- Autres issues
| Issue | Décisions 2025 | Part | Part : Tribunaux administratifs |
|---|---|---|---|
| Rejet | 197 | 59 % | 64 % |
| Annulation ou satisfaction | 126 | 38 % | 32 % |
| Non-lieu | 5 | 2 % | 3 % |
| Désistement | 4 | 1 % | 2 % |
| Renvoi ou transmission | 0 | 0 % | 0,4 % |
Décisions dont l'issue est précisée et classée, hors décisions avant dire droit (expertise, instruction).
Voir aussi Tribunal administratif de Nîmes : toutes les matières Fonction publique en France
Même matière dans le ressort
Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Toulouse, les 3 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 1 060 décisions sur la fonction publique en 2025 ; le tribunal administratif de Nîmes en a rendu 333, soit 31 %.
Sur la fonction publique, le tribunal administratif de Nîmes a rendu 333 des 8 776 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 4 %. La part de cette matière dans l'activité va de 5 % pour le tribunal de Toulouse à 7 % pour le tribunal administratif de Nîmes et le tribunal de Montpellier. Parmi les 3 juridictions qui ont rendu au moins 200 décisions sur cette matière, la part de rejets va de 59 % pour le tribunal administratif de Nîmes à 67 % pour le tribunal de Toulouse. Le délai médian va de 27 mois pour le tribunal administratif de Nîmes et le tribunal de Montpellier à 29 mois pour le tribunal de Toulouse.
| Juridiction | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Tribunal administratif de Montpellier | 405 | 7 % | 64 % | 27 mois |
| Tribunal administratif de Nîmes | 333 | 7 % | 59 % | 27 mois |
| Tribunal administratif de Toulouse | 322 | 5 % | 67 % | 29 mois |
Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.
Voir aussi En appel : Cour administrative d'appel de Toulouse Fonction publique en France Tribunal administratif de Nîmes : toutes les matières
Les autres matières de la juridiction
Avec 333 décisions, soit 7 % du total du tribunal administratif de Nîmes, cette matière se situe derrière l'aide et la sécurité sociales (372) et devant l'urbanisme (226).
| Matière | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Droit des étrangers | 1 390 | 30 % | 55 % | 2 mois |
| Aide et sécurité sociales | 372 | 8 % | 88 % | – |
| Fonction publique | 333 | 7 % | 59 % | 27 mois |
| Urbanisme | 226 | 5 % | 60 % | 24 mois |
| Fiscalité | 183 | 4 % | – | – |
| Collectivités et domaine public | 130 | 3 % | – | – |
| Logement | 121 | 3 % | – | – |
| Permis de conduire | 94 | 2 % | – | – |
| Environnement et agriculture | 62 | 1 % | – | – |
| Santé publique | 53 | 1 % | – | – |
| Droit du travail | 51 | 1 % | – | – |
| Marchés et contrats publics | 38 | 1 % | – | – |
| Éducation | 32 | 1 % | – | – |
| Police et sécurité intérieure | 29 | 1 % | – | – |
| Élections | 2 | 0,04 % | – | – |
| Autres matières | 1 523 | 33 % | 52 % | 11 mois |
Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.
Voir aussi Tribunal administratif de Nîmes : toutes les matières France
Comprendre ces chiffres
Ce que comptent ces chiffres
Sur les 4 639 décisions du tribunal administratif de Nîmes en 2025, 333 sont rattachées à la fonction publique (7 %) d'après les textes qu'elles citent ; 1 523 (33 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».
Questions fréquentes
Combien de décisions sur la fonction publique le tribunal administratif de Nîmes a-t-il rendues en 2025 ?
Le tribunal administratif de Nîmes a rendu 333 décisions sur la fonction publique en 2025 (22 % de plus qu'en 2024), soit 7 % de ses 4 639 décisions. Depuis 2023, le total est de 932 décisions.
Quel est le délai médian de jugement sur la fonction publique au tribunal administratif de Nîmes ?
En 2025, le délai médian entre l'enregistrement de la requête et la décision est de 27 mois pour les affaires sur la fonction publique : un quart sont jugées en moins de 24 mois, un quart attendent plus de 29 mois. Sur cette matière, il est de 26 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
Quelle part des décisions sur la fonction publique au tribunal administratif de Nîmes sont des rejets ?
En 2025, 59 % des décisions sur la fonction publique du tribunal administratif de Nîmes dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 64 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Le calcul porte sur 332 des 333 décisions de l'année.
Combien de décisions sur la fonction publique les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?
En 2025, le tribunal de Montpellier en a rendu 405 et le tribunal de Toulouse 322.