Matière et juridiction · Première instance · France
Urbanisme au tribunal administratif de Nîmes
En 2025, le tribunal administratif de Nîmes a rendu 226 décisions sur l'urbanisme (34 % de moins qu'en 2024), soit 5 % de son activité. 60 % des décisions dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 61 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Le délai médian est de 24 mois, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
- Décisions en 2025226−34 % sur un an
- Part de l'activité5 %contre 3 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Part de rejets60 %contre 61 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Délai médian24 moiscomme pour l'ensemble des tribunaux administratifs
Activité année par année
Sur l'urbanisme, le nombre de décisions du tribunal administratif de Nîmes est passé de 325 en 2023 à 226 en 2025, avec un maximum de 342 en 2024. Cela représente une baisse de 30 %, contre une baisse de 21 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
Sa part dans l'activité du tribunal administratif de Nîmes est passée de 8 % en 2023 à 5 % en 2025.
La part de rejets est de 60 % en 2025, contre 65 % en 2023 ; le délai médian est de 24 mois en 2025 comme en 2023.
| Année | Décisions | Évolution | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | 325 | – | 8 % | 65 % | 24 mois |
| 2024 | 342 | +5 % | 8 % | 53 % | 25 mois |
| 2025 | 226 | −34 % | 5 % | 60 % | 24 mois |
Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Nîmes. TA de Nîmes désigne le tribunal administratif de Nîmes. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an. Part de rejets et délai non calculés sous 200 décisions dans l'année.
Voir aussi Tribunal administratif de Nîmes : toutes les matières Urbanisme en France
Délais de jugement
En 2025, le délai médian entre l'enregistrement de la requête et le jugement est de 24 mois pour les affaires sur l'urbanisme jugées au tribunal administratif de Nîmes : un quart sont jugées en moins de 12 mois, un quart attendent plus de 26 mois. Cette médiane était de 25 mois en 2024.
Le délai médian du tribunal administratif de Nîmes (24 mois) est identique à celui de l'ensemble des tribunaux administratifs (24 mois). Toutes matières confondues, le délai médian du tribunal administratif de Nîmes est de 9 mois ; sur cette matière, il est plus long de 15 mois.
Le délai médian est calculé sur 211 jugements et arrêts ; 15 autres décisions de l'année sont des ordonnances, qui comptent dans les volumes mais pas dans les délais.
- Un quart des affaires jugées enmoins de 12 moispremier quartile
- Délai médian24 moiscomme pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Un quart des affaires attendent plus de26 moistroisième quartile
- Décisions comptées211sur 226 décisions en 2025
| Durée | TA de Nîmes | Tribunaux administratifs |
|---|---|---|
| < 3 mois | 11 % | 18 % |
| 3-6 mois | 1 % | 2 % |
| 6-12 mois | 14 % | 10 % |
| 1-2 ans | 23 % | 20 % |
| 2-3 ans | 51 % | 34 % |
| > 3 ans | 1 % | 17 % |
Jugements et arrêts, hors ordonnances ; délai compté de l'enregistrement de la requête à la décision. Non calculé sous 200 décisions dans l'année.
Voir aussi Tribunal administratif de Nîmes : toutes les matières Urbanisme en France
Issue des affaires
Parmi les 216 décisions de 2025 sur l'urbanisme dont l'issue est précisée, 60 % sont des rejets, 36 % des annulations ou satisfactions de la demande et 5 % des désistements ou non-lieux, qui mettent fin à l'affaire sans jugement sur le fond. Sur cette matière, pour l'ensemble des tribunaux administratifs, ces parts sont de 61 %, 32 % et 7 %. 10 autres décisions de l'année (avant dire droit, issue non précisée ou classée à part) n'entrent pas dans le calcul.
La part de rejets du tribunal administratif de Nîmes est inférieure d'un point à celle de la même matière pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Par rapport à 2024, la part de rejets sur cette matière est en hausse de 7 points.
- TA de Nîmes
- Tribunaux administratifs
- Rejet
- Annulation ou satisfaction
- Non-lieu
- Désistement
- Renvoi ou transmission
- Autres issues
| Issue | Décisions 2025 | Part | Part : Tribunaux administratifs |
|---|---|---|---|
| Rejet | 129 | 60 % | 61 % |
| Annulation ou satisfaction | 77 | 36 % | 32 % |
| Non-lieu | 4 | 2 % | 2 % |
| Désistement | 6 | 3 % | 5 % |
Décisions dont l'issue est précisée et classée, hors décisions avant dire droit (expertise, instruction).
Voir aussi Tribunal administratif de Nîmes : toutes les matières Urbanisme en France
Même matière dans le ressort
Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Toulouse, les 3 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 746 décisions sur l'urbanisme en 2025 ; le tribunal administratif de Nîmes en a rendu 226, soit 30 %.
Sur l'urbanisme, le tribunal administratif de Nîmes a rendu 226 des 6 133 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 4 %. La part de cette matière dans l'activité va de 3 % pour le tribunal de Toulouse à 5 % pour le tribunal administratif de Nîmes et le tribunal de Montpellier. Parmi les 3 juridictions qui ont rendu au moins 200 décisions sur cette matière, la part de rejets va de 60 % pour le tribunal administratif de Nîmes à 63 % pour le tribunal de Toulouse. Le délai médian va de 24 mois pour le tribunal administratif de Nîmes à 25 mois pour le tribunal de Montpellier.
| Juridiction | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Tribunal administratif de Montpellier | 296 | 5 % | 62 % | 25 mois |
| Tribunal administratif de Nîmes | 226 | 5 % | 60 % | 24 mois |
| Tribunal administratif de Toulouse | 224 | 3 % | 63 % | – |
Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.
Voir aussi En appel : Cour administrative d'appel de Toulouse Urbanisme en France Tribunal administratif de Nîmes : toutes les matières
Les autres matières de la juridiction
Avec 226 décisions, soit 5 % du total du tribunal administratif de Nîmes, cette matière se situe derrière la fonction publique (333) et devant la fiscalité (183).
| Matière | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Droit des étrangers | 1 390 | 30 % | 55 % | 2 mois |
| Aide et sécurité sociales | 372 | 8 % | 88 % | – |
| Fonction publique | 333 | 7 % | 59 % | 27 mois |
| Urbanisme | 226 | 5 % | 60 % | 24 mois |
| Fiscalité | 183 | 4 % | – | – |
| Collectivités et domaine public | 130 | 3 % | – | – |
| Logement | 121 | 3 % | – | – |
| Permis de conduire | 94 | 2 % | – | – |
| Environnement et agriculture | 62 | 1 % | – | – |
| Santé publique | 53 | 1 % | – | – |
| Droit du travail | 51 | 1 % | – | – |
| Marchés et contrats publics | 38 | 1 % | – | – |
| Éducation | 32 | 1 % | – | – |
| Police et sécurité intérieure | 29 | 1 % | – | – |
| Élections | 2 | 0,04 % | – | – |
| Autres matières | 1 523 | 33 % | 52 % | 11 mois |
Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.
Voir aussi Tribunal administratif de Nîmes : toutes les matières France
Comprendre ces chiffres
Ce que comptent ces chiffres
Sur les 4 639 décisions du tribunal administratif de Nîmes en 2025, 226 sont rattachées à l'urbanisme (5 %) d'après les textes qu'elles citent ; 1 523 (33 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».
Questions fréquentes
Combien de décisions sur l'urbanisme le tribunal administratif de Nîmes a-t-il rendues en 2025 ?
Le tribunal administratif de Nîmes a rendu 226 décisions sur l'urbanisme en 2025 (34 % de moins qu'en 2024), soit 5 % de ses 4 639 décisions. Depuis 2023, le total est de 893 décisions.
Quel est le délai médian de jugement sur l'urbanisme au tribunal administratif de Nîmes ?
En 2025, le délai médian entre l'enregistrement de la requête et la décision est de 24 mois pour les affaires sur l'urbanisme : un quart sont jugées en moins de 12 mois, un quart attendent plus de 26 mois. Il est le même pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
Quelle part des décisions sur l'urbanisme au tribunal administratif de Nîmes sont des rejets ?
En 2025, 60 % des décisions sur l'urbanisme du tribunal administratif de Nîmes dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 61 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Le calcul porte sur 216 des 226 décisions de l'année.
Combien de décisions sur l'urbanisme les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?
En 2025, le tribunal de Montpellier en a rendu 296 et le tribunal de Toulouse 224.