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Matière et juridiction · Première instance · France

Collectivités et domaine public au tribunal administratif de Strasbourg

En 2025, le tribunal administratif de Strasbourg a rendu 129 décisions sur les collectivités et le domaine public (15 % de moins qu'en 2024), soit 2 % de son activité, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.

Activité année par année

Sur les collectivités et le domaine public, le nombre de décisions du tribunal administratif de Strasbourg est passé de 103 en 2023 à 129 en 2025, avec un maximum de 152 en 2024. Cela représente une hausse de 25 %, contre une hausse de 11 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rendu 384 décisions sur cette matière.

TA de Strasbourg : décisions sur les collectivités et le domaine public par année2023 : Décisions 103 ; 2024 : Décisions 152 ; 2025 : Décisions 1290100200Décisions 2023 : 1032023Décisions 2024 : 1522024Décisions 2025 : 1292025
TA de Strasbourg : décisions sur les collectivités et le domaine public par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activité
2023103–2 %
2024152+48 %2 %
2025129−15 %2 %

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Strasbourg. TA de Strasbourg désigne le tribunal administratif de Strasbourg. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.

Voir aussi Tribunal administratif de Strasbourg : toutes les matières Collectivités et domaine public en France

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Même matière dans le ressort

Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Nancy, les 4 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 312 décisions sur les collectivités et le domaine public en 2025 ; le tribunal administratif de Strasbourg en a rendu 129, soit 41 %.

Sur les collectivités et le domaine public, le tribunal administratif de Strasbourg a rendu 129 des 4 467 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 3 %. La part de cette matière dans l'activité va de 1 % pour le tribunal de Châlons-en-Champagne à 3 % pour le tribunal de Besançon ; elle est de 2 % pour le tribunal administratif de Strasbourg.

Décisions sur les collectivités et le domaine public en 2025
Tribunaux du ressort : Collectivités et domaine public
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Tribunal administratif de Strasbourg1292 %––
Tribunal administratif de Nancy842 %––
Tribunal administratif de Besançon593 %––
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne401 %––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi Collectivités et domaine public en France Tribunal administratif de Strasbourg : toutes les matières

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Les autres matières de la juridiction

Avec 129 décisions, soit 2 % du total du tribunal administratif de Strasbourg, cette matière se situe derrière l'urbanisme (163) et devant le droit du travail (100).

Décisions du tribunal administratif de Strasbourg par matière en 2025
Décisions du tribunal administratif de Strasbourg par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Droit des étrangers3 67053 %70 %1 mois
Fonction publique2444 %63 %23 mois
Fiscalité2163 %80 %–
Aide et sécurité sociales1793 %––
Urbanisme1632 %––
Collectivités et domaine public1292 %––
Droit du travail1001 %––
Permis de conduire901 %––
Éducation651 %––
Environnement et agriculture641 %––
Santé publique541 %––
Logement431 %––
Marchés et contrats publics421 %––
Police et sécurité intérieure381 %––
Élections40,1 %––
Autres matières1 85927 %51 %13 mois

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Tribunal administratif de Strasbourg : toutes les matières France

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Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 6 960 décisions du tribunal administratif de Strasbourg en 2025, 129 sont rattachées aux collectivités et au domaine public (2 %) d'après les textes qu'elles citent ; 1 859 (27 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur les collectivités et le domaine public le tribunal administratif de Strasbourg a-t-il rendues en 2025 ?

Le tribunal administratif de Strasbourg a rendu 129 décisions sur les collectivités et le domaine public en 2025 (15 % de moins qu'en 2024), soit 2 % de ses 6 960 décisions. Depuis 2023, le total est de 384 décisions.

Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur les collectivités et le domaine public au tribunal administratif de Strasbourg ?

Avec 129 décisions en 2025, le tribunal administratif de Strasbourg reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.

Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de Strasbourg ?

Elle représente 2 % des 6 960 décisions du tribunal administratif de Strasbourg en 2025, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Combien de décisions sur les collectivités et le domaine public les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?

En 2025, le tribunal de Nancy en a rendu 84, le tribunal de Besançon 59 et le tribunal de Châlons-en-Champagne 40.