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Matière et juridiction · Première instance · France

Santé publique au tribunal administratif de Strasbourg

En 2025, le tribunal administratif de Strasbourg a rendu 54 décisions sur la santé publique (35 % de moins qu'en 2024), soit 1 % de son activité, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.

Activité année par année

Sur la santé publique, le nombre de décisions du tribunal administratif de Strasbourg est passé de 46 en 2023 à 54 en 2025, avec un maximum de 83 en 2024. Cela représente une hausse de 17 %, contre une baisse de 7 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rendu 183 décisions sur cette matière.

TA de Strasbourg : décisions sur la santé publique par année2023 : Décisions 46 ; 2024 : Décisions 83 ; 2025 : Décisions 54020406080100Décisions 2023 : 462023Décisions 2024 : 832024Décisions 2025 : 542025
TA de Strasbourg : décisions sur la santé publique par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activité
202346–1 %
202483+80 %1 %
202554−35 %1 %

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Strasbourg. TA de Strasbourg désigne le tribunal administratif de Strasbourg. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.

Voir aussi Tribunal administratif de Strasbourg : toutes les matières Santé publique en France

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Même matière dans le ressort

Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Nancy, les 4 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 141 décisions sur la santé publique en 2025 ; le tribunal administratif de Strasbourg en a rendu 54, soit 38 %.

Sur la santé publique, le tribunal administratif de Strasbourg a rendu 54 des 1 972 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 3 %.

Décisions sur la santé publique en 2025
Tribunaux du ressort : Santé publique
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Tribunal administratif de Strasbourg541 %––
Tribunal administratif de Nancy421 %––
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne231 %––
Tribunal administratif de Besançon221 %––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi Santé publique en France Tribunal administratif de Strasbourg : toutes les matières

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Les autres matières de la juridiction

Avec 54 décisions, soit 1 % du total du tribunal administratif de Strasbourg, cette matière se situe derrière l'environnement et l'agriculture (64) et devant le logement (43).

Décisions du tribunal administratif de Strasbourg par matière en 2025
Décisions du tribunal administratif de Strasbourg par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Droit des étrangers3 67053 %70 %1 mois
Fonction publique2444 %63 %23 mois
Fiscalité2163 %80 %–
Aide et sécurité sociales1793 %––
Urbanisme1632 %––
Collectivités et domaine public1292 %––
Droit du travail1001 %––
Permis de conduire901 %––
Éducation651 %––
Environnement et agriculture641 %––
Santé publique541 %––
Logement431 %––
Marchés et contrats publics421 %––
Police et sécurité intérieure381 %––
Élections40,1 %––
Autres matières1 85927 %51 %13 mois

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Tribunal administratif de Strasbourg : toutes les matières France

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Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 6 960 décisions du tribunal administratif de Strasbourg en 2025, 54 sont rattachées à la santé publique (1 %) d'après les textes qu'elles citent ; 1 859 (27 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur la santé publique le tribunal administratif de Strasbourg a-t-il rendues en 2025 ?

Le tribunal administratif de Strasbourg a rendu 54 décisions sur la santé publique en 2025 (35 % de moins qu'en 2024), soit 1 % de ses 6 960 décisions. Depuis 2023, le total est de 183 décisions.

Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur la santé publique au tribunal administratif de Strasbourg ?

Avec 54 décisions en 2025, le tribunal administratif de Strasbourg reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.

Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de Strasbourg ?

Elle représente 1 % des 6 960 décisions du tribunal administratif de Strasbourg en 2025, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Combien de décisions sur la santé publique les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?

En 2025, le tribunal de Nancy en a rendu 42, le tribunal de Châlons-en-Champagne 23 et le tribunal de Besançon 22.