Matière et juridiction · Première instance · France
Droit des étrangers au tribunal administratif de Strasbourg
En 2025, le tribunal administratif de Strasbourg a rendu 3 670 décisions sur le droit des étrangers (12 % de plus qu'en 2024), soit 53 % de son activité. 70 % des décisions dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 60 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Le délai médian est de 1 mois, contre 3 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
- Décisions en 20253 670+12 % sur un an
- Part de l'activité53 %contre 40 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Part de rejets70 %contre 60 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Délai médian1 moiscontre 3 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs
Activité année par année
Sur le droit des étrangers, le nombre de décisions du tribunal administratif de Strasbourg est passé de 3 501 en 2023 à 3 670 en 2025, avec un minimum de 3 276 en 2024. Cela représente une hausse de 5 %, contre une hausse de 15 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
Sa part dans l'activité du tribunal administratif de Strasbourg est passée de 52 % en 2023 à 53 % en 2025.
La part de rejets est de 70 % en 2025, contre 68 % en 2023 ; le délai médian est de 1 mois en 2025 comme en 2023.
| Année | Décisions | Évolution | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | 3 501 | – | 52 % | 68 % | 1 mois |
| 2024 | 3 276 | −6 % | 51 % | 68 % | 1 mois |
| 2025 | 3 670 | +12 % | 53 % | 70 % | 1 mois |
Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Strasbourg. TA de Strasbourg désigne le tribunal administratif de Strasbourg. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an. Part de rejets et délai non calculés sous 200 décisions dans l'année.
Voir aussi Tribunal administratif de Strasbourg : toutes les matières Droit des étrangers en France
Délais de jugement
En 2025, le délai médian entre l'enregistrement de la requête et le jugement est de 1 mois pour les affaires sur le droit des étrangers jugées au tribunal administratif de Strasbourg : un quart sont jugées en moins d'un mois, un quart attendent plus de 6 mois. Cette médiane est la même qu'en 2024.
Le délai médian du tribunal administratif de Strasbourg (1 mois) est inférieur à celui de l'ensemble des tribunaux administratifs (3 mois). Toutes matières confondues, le délai médian du tribunal administratif de Strasbourg est de 4 mois ; sur cette matière, il est plus court de 3 mois.
Le délai médian est calculé sur 3 174 jugements et arrêts ; 496 autres décisions de l'année sont des ordonnances, qui comptent dans les volumes mais pas dans les délais.
- Un quart des affaires jugées enmoins d'un moispremier quartile
- Délai médian1 moiscontre 3 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Un quart des affaires attendent plus de6 moistroisième quartile
- Décisions comptées3 174sur 3 670 décisions en 2025
| Durée | TA de Strasbourg | Tribunaux administratifs |
|---|---|---|
| < 3 mois | 57 % | 48 % |
| 3-6 mois | 17 % | 16 % |
| 6-12 mois | 14 % | 17 % |
| 1-2 ans | 6 % | 15 % |
| 2-3 ans | 6 % | 3 % |
| > 3 ans | 0,2 % | 1 % |
Jugements et arrêts, hors ordonnances ; délai compté de l'enregistrement de la requête à la décision. Non calculé sous 200 décisions dans l'année.
Voir aussi Tribunal administratif de Strasbourg : toutes les matières Droit des étrangers en France
Issue des affaires
Parmi les 3 659 décisions de 2025 sur le droit des étrangers dont l'issue est précisée, 70 % sont des rejets, 20 % des annulations ou satisfactions de la demande et 9 % des désistements ou non-lieux, qui mettent fin à l'affaire sans jugement sur le fond. Sur cette matière, pour l'ensemble des tribunaux administratifs, ces parts sont de 60 %, 26 % et 12 %. 11 autres décisions de l'année (avant dire droit, issue non précisée ou classée à part) n'entrent pas dans le calcul.
La part de rejets du tribunal administratif de Strasbourg est supérieure de 10 points à celle de la même matière pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Par rapport à 2024, la part de rejets sur cette matière est en hausse de 2 points.
- TA de Strasbourg
- Tribunaux administratifs
- Rejet
- Annulation ou satisfaction
- Non-lieu
- Désistement
- Renvoi ou transmission
- Autres issues
| Issue | Décisions 2025 | Part | Part : Tribunaux administratifs |
|---|---|---|---|
| Rejet | 2 554 | 70 % | 60 % |
| Annulation ou satisfaction | 750 | 20 % | 26 % |
| Non-lieu | 208 | 6 % | 6 % |
| Désistement | 116 | 3 % | 6 % |
| Renvoi ou transmission | 31 | 1 % | 2 % |
Décisions dont l'issue est précisée et classée, hors décisions avant dire droit (expertise, instruction).
Voir aussi Tribunal administratif de Strasbourg : toutes les matières Droit des étrangers en France
Même matière dans le ressort
Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Nancy, les 4 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 6 685 décisions sur le droit des étrangers en 2025 ; le tribunal administratif de Strasbourg en a rendu 3 670, soit 55 %.
Sur le droit des étrangers, le tribunal administratif de Strasbourg a rendu 3 670 des 97 610 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 4 %. La part de cette matière dans l'activité va de 24 % pour le tribunal de Besançon à 53 % pour le tribunal administratif de Strasbourg. Parmi les 4 juridictions qui ont rendu au moins 200 décisions sur cette matière, la part de rejets va de 58 % pour le tribunal de Châlons-en-Champagne à 70 % pour le tribunal administratif de Strasbourg. Le délai médian va de 1 mois pour le tribunal administratif de Strasbourg à 3 mois pour le tribunal de Châlons-en-Champagne.
| Juridiction | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Tribunal administratif de Strasbourg | 3 670 | 53 % | 70 % | 1 mois |
| Tribunal administratif de Nancy | 1 428 | 42 % | 64 % | 2 mois |
| Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne | 1 046 | 38 % | 58 % | 3 mois |
| Tribunal administratif de Besançon | 541 | 24 % | 67 % | 2 mois |
Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.
Voir aussi En appel : Cour administrative d'appel de Nancy Droit des étrangers en France Tribunal administratif de Strasbourg : toutes les matières
Les autres matières de la juridiction
C'est la matière la plus fréquente du tribunal administratif de Strasbourg en 2025 (3 670 décisions), devant la fonction publique (244) et la fiscalité (216).
| Matière | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Droit des étrangers | 3 670 | 53 % | 70 % | 1 mois |
| Fonction publique | 244 | 4 % | 63 % | 23 mois |
| Fiscalité | 216 | 3 % | 80 % | – |
| Aide et sécurité sociales | 179 | 3 % | – | – |
| Urbanisme | 163 | 2 % | – | – |
| Collectivités et domaine public | 129 | 2 % | – | – |
| Droit du travail | 100 | 1 % | – | – |
| Permis de conduire | 90 | 1 % | – | – |
| Éducation | 65 | 1 % | – | – |
| Environnement et agriculture | 64 | 1 % | – | – |
| Santé publique | 54 | 1 % | – | – |
| Logement | 43 | 1 % | – | – |
| Marchés et contrats publics | 42 | 1 % | – | – |
| Police et sécurité intérieure | 38 | 1 % | – | – |
| Élections | 4 | 0,1 % | – | – |
| Autres matières | 1 859 | 27 % | 51 % | 13 mois |
Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.
Voir aussi Tribunal administratif de Strasbourg : toutes les matières France
Comprendre ces chiffres
Ce que comptent ces chiffres
Sur les 6 960 décisions du tribunal administratif de Strasbourg en 2025, 3 670 sont rattachées au droit des étrangers (53 %) d'après les textes qu'elles citent ; 1 859 (27 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».
Questions fréquentes
Combien de décisions sur le droit des étrangers le tribunal administratif de Strasbourg a-t-il rendues en 2025 ?
Le tribunal administratif de Strasbourg a rendu 3 670 décisions sur le droit des étrangers en 2025 (12 % de plus qu'en 2024), soit 53 % de ses 6 960 décisions. Depuis 2023, le total est de 10 447 décisions.
Quel est le délai médian de jugement sur le droit des étrangers au tribunal administratif de Strasbourg ?
En 2025, le délai médian entre l'enregistrement de la requête et la décision est de 1 mois pour les affaires sur le droit des étrangers : un quart sont jugées en moins d'un mois, un quart attendent plus de 6 mois. Sur cette matière, il est de 3 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
Quelle part des décisions sur le droit des étrangers au tribunal administratif de Strasbourg sont des rejets ?
En 2025, 70 % des décisions sur le droit des étrangers du tribunal administratif de Strasbourg dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 60 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Le calcul porte sur 3 659 des 3 670 décisions de l'année.
Combien de décisions sur le droit des étrangers les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?
En 2025, le tribunal de Nancy en a rendu 1 428, le tribunal de Châlons-en-Champagne 1 046 et le tribunal de Besançon 541.