Matière et juridiction · Première instance · France
Droit des étrangers au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
En 2025, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rendu 1 046 décisions sur le droit des étrangers (22 % de plus qu'en 2024), soit 38 % de son activité. 58 % des décisions dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 60 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Le délai médian est de 3 mois, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
- Décisions en 20251 046+22 % sur un an
- Part de l'activité38 %contre 40 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Part de rejets58 %contre 60 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Délai médian3 moiscomme pour l'ensemble des tribunaux administratifs
Activité année par année
Sur le droit des étrangers, le nombre de décisions du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne est passé de 905 en 2023 à 1 046 en 2025, avec un minimum de 858 en 2024. Cela représente une hausse de 16 %, contre une hausse de 15 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
Sa part dans l'activité du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne est passée de 39 % en 2023 à 38 % en 2025.
La part de rejets est de 58 % en 2025, contre 73 % en 2023 ; le délai médian est de 3 mois en 2025, contre 2 mois en 2023.
| Année | Décisions | Évolution | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | 905 | – | 39 % | 73 % | 2 mois |
| 2024 | 858 | −5 % | 35 % | 62 % | 2 mois |
| 2025 | 1 046 | +22 % | 38 % | 58 % | 3 mois |
Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. TA de Châlons-en-Champagne désigne le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an. Part de rejets et délai non calculés sous 200 décisions dans l'année.
Voir aussi Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne : toutes les matières Droit des étrangers en France
Délais de jugement
En 2025, le délai médian entre l'enregistrement de la requête et le jugement est de 3 mois pour les affaires sur le droit des étrangers jugées au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne : un quart sont jugées en moins d'un mois, un quart attendent plus de 5 mois. Cette médiane était de 2 mois en 2024.
Le délai médian du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (3 mois) est identique à celui de l'ensemble des tribunaux administratifs (3 mois). Toutes matières confondues, le délai médian du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne est de 4 mois ; sur cette matière, il est plus court d'un mois.
Le délai médian est calculé sur 907 jugements et arrêts ; 139 autres décisions de l'année sont des ordonnances, qui comptent dans les volumes mais pas dans les délais.
- Un quart des affaires jugées enmoins d'un moispremier quartile
- Délai médian3 moiscomme pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Un quart des affaires attendent plus de5 moistroisième quartile
- Décisions comptées907sur 1 046 décisions en 2025
| Durée | TA de Châlons-en-Champagne | Tribunaux administratifs |
|---|---|---|
| < 3 mois | 50 % | 48 % |
| 3-6 mois | 31 % | 16 % |
| 6-12 mois | 17 % | 17 % |
| 1-2 ans | 2 % | 15 % |
| 2-3 ans | 0 % | 3 % |
| > 3 ans | 0,1 % | 1 % |
Jugements et arrêts, hors ordonnances ; délai compté de l'enregistrement de la requête à la décision. Non calculé sous 200 décisions dans l'année.
Voir aussi Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne : toutes les matières Droit des étrangers en France
Issue des affaires
Parmi les 1 043 décisions de 2025 sur le droit des étrangers dont l'issue est précisée, 58 % sont des rejets, 36 % des annulations ou satisfactions de la demande et 3 % des désistements ou non-lieux, qui mettent fin à l'affaire sans jugement sur le fond. Sur cette matière, pour l'ensemble des tribunaux administratifs, ces parts sont de 60 %, 26 % et 12 %. 3 autres décisions de l'année (avant dire droit, issue non précisée ou classée à part) n'entrent pas dans le calcul.
La part de rejets du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne est inférieure de 2 points à celle de la même matière pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Par rapport à 2024, la part de rejets sur cette matière est en baisse de 4 points.
- TA de Châlons-en-Champagne
- Tribunaux administratifs
- Rejet
- Annulation ou satisfaction
- Non-lieu
- Désistement
- Renvoi ou transmission
- Autres issues
| Issue | Décisions 2025 | Part | Part : Tribunaux administratifs |
|---|---|---|---|
| Rejet | 604 | 58 % | 60 % |
| Annulation ou satisfaction | 378 | 36 % | 26 % |
| Non-lieu | 12 | 1 % | 6 % |
| Désistement | 17 | 2 % | 6 % |
| Renvoi ou transmission | 32 | 3 % | 2 % |
Décisions dont l'issue est précisée et classée, hors décisions avant dire droit (expertise, instruction).
Voir aussi Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne : toutes les matières Droit des étrangers en France
Même matière dans le ressort
Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Nancy, les 4 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 6 685 décisions sur le droit des étrangers en 2025 ; le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en a rendu 1 046, soit 16 %.
Sur le droit des étrangers, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rendu 1 046 des 97 610 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 1 %. La part de cette matière dans l'activité va de 24 % pour le tribunal de Besançon à 53 % pour le tribunal de Strasbourg ; elle est de 38 % pour le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Parmi les 4 juridictions qui ont rendu au moins 200 décisions sur cette matière, la part de rejets va de 58 % pour le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne à 70 % pour le tribunal de Strasbourg. Le délai médian va de 1 mois pour le tribunal de Strasbourg à 3 mois pour le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
| Juridiction | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Tribunal administratif de Strasbourg | 3 670 | 53 % | 70 % | 1 mois |
| Tribunal administratif de Nancy | 1 428 | 42 % | 64 % | 2 mois |
| Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne | 1 046 | 38 % | 58 % | 3 mois |
| Tribunal administratif de Besançon | 541 | 24 % | 67 % | 2 mois |
Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.
Voir aussi En appel : Cour administrative d'appel de Nancy Droit des étrangers en France Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne : toutes les matières
Les autres matières de la juridiction
C'est la matière la plus fréquente du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en 2025 (1 046 décisions), devant l'aide et la sécurité sociales (160) et la fonction publique (111).
| Matière | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Droit des étrangers | 1 046 | 38 % | 58 % | 3 mois |
| Aide et sécurité sociales | 160 | 6 % | – | – |
| Fonction publique | 111 | 4 % | – | – |
| Fiscalité | 107 | 4 % | – | – |
| Logement | 86 | 3 % | – | – |
| Droit du travail | 65 | 2 % | – | – |
| Permis de conduire | 61 | 2 % | – | – |
| Éducation | 56 | 2 % | – | – |
| Urbanisme | 47 | 2 % | – | – |
| Collectivités et domaine public | 40 | 1 % | – | – |
| Environnement et agriculture | 40 | 1 % | – | – |
| Santé publique | 23 | 1 % | – | – |
| Marchés et contrats publics | 17 | 1 % | – | – |
| Police et sécurité intérieure | 12 | 0,4 % | – | – |
| Élections | 2 | 0,1 % | – | – |
| Autres matières | 862 | 32 % | 56 % | 4 mois |
Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.
Voir aussi Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne : toutes les matières France
Comprendre ces chiffres
Ce que comptent ces chiffres
Sur les 2 735 décisions du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en 2025, 1 046 sont rattachées au droit des étrangers (38 %) d'après les textes qu'elles citent ; 862 (32 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».
Questions fréquentes
Combien de décisions sur le droit des étrangers le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a-t-il rendues en 2025 ?
Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rendu 1 046 décisions sur le droit des étrangers en 2025 (22 % de plus qu'en 2024), soit 38 % de ses 2 735 décisions. Depuis 2023, le total est de 2 809 décisions.
Quel est le délai médian de jugement sur le droit des étrangers au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ?
En 2025, le délai médian entre l'enregistrement de la requête et la décision est de 3 mois pour les affaires sur le droit des étrangers : un quart sont jugées en moins d'un mois, un quart attendent plus de 5 mois. Il est le même pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
Quelle part des décisions sur le droit des étrangers au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne sont des rejets ?
En 2025, 58 % des décisions sur le droit des étrangers du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 60 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Le calcul porte sur 1 043 des 1 046 décisions de l'année.
Combien de décisions sur le droit des étrangers les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?
En 2025, le tribunal de Strasbourg en a rendu 3 670, le tribunal de Nancy 1 428 et le tribunal de Besançon 541.