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Matière et juridiction · Première instance · France

Fiscalité au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

En 2025, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rendu 107 décisions sur la fiscalité (11 % de plus qu'en 2024), soit 4 % de son activité, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.

Activité année par année

Sur la fiscalité, le nombre de décisions du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne est passé de 116 en 2023 à 107 en 2025, avec un minimum de 96 en 2024. Cela représente une baisse de 8 %, contre une hausse de 2 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rendu 319 décisions sur cette matière.

Sa part dans l'activité du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne est passée de 5 % en 2023 à 4 % en 2025.

TA de Châlons-en-Champagne : décisions sur la fiscalité par année2023 : Décisions 116 ; 2024 : Décisions 96 ; 2025 : Décisions 1070100200Décisions 2023 : 1162023Décisions 2024 : 962024Décisions 2025 : 1072025
TA de Châlons-en-Champagne : décisions sur la fiscalité par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activité
2023116–5 %
202496−17 %4 %
2025107+11 %4 %

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. TA de Châlons-en-Champagne désigne le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.

Voir aussi Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne : toutes les matières Fiscalité en France

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Même matière dans le ressort

Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Nancy, les 4 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 521 décisions sur la fiscalité en 2025 ; le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en a rendu 107, soit 21 %.

Sur la fiscalité, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rendu 107 des 8 958 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 1 %. La part de cette matière dans l'activité va de 3 % pour les tribunaux de Strasbourg et de Nancy à 5 % pour le tribunal de Besançon ; elle est de 4 % pour le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Décisions sur la fiscalité en 2025
Tribunaux du ressort : Fiscalité
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Tribunal administratif de Strasbourg2163 %80 %–
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne1074 %––
Tribunal administratif de Besançon1065 %––
Tribunal administratif de Nancy923 %––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi En appel : Cour administrative d'appel de Nancy Fiscalité en France Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne : toutes les matières

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Les autres matières de la juridiction

Avec 107 décisions, soit 4 % du total du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, cette matière se situe derrière la fonction publique (111) et devant le logement (86).

Décisions du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne par matière en 2025
Décisions du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Droit des étrangers1 04638 %58 %3 mois
Aide et sécurité sociales1606 %––
Fonction publique1114 %––
Fiscalité1074 %––
Logement863 %––
Droit du travail652 %––
Permis de conduire612 %––
Éducation562 %––
Urbanisme472 %––
Collectivités et domaine public401 %––
Environnement et agriculture401 %––
Santé publique231 %––
Marchés et contrats publics171 %––
Police et sécurité intérieure120,4 %––
Élections20,1 %––
Autres matières86232 %56 %4 mois

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne : toutes les matières France

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Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 2 735 décisions du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en 2025, 107 sont rattachées à la fiscalité (4 %) d'après les textes qu'elles citent ; 862 (32 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur la fiscalité le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a-t-il rendues en 2025 ?

Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rendu 107 décisions sur la fiscalité en 2025 (11 % de plus qu'en 2024), soit 4 % de ses 2 735 décisions. Depuis 2023, le total est de 319 décisions.

Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur la fiscalité au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ?

Avec 107 décisions en 2025, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.

Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ?

Elle représente 4 % des 2 735 décisions du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en 2025, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Combien de décisions sur la fiscalité les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?

En 2025, le tribunal de Strasbourg en a rendu 216, le tribunal de Besançon 106 et le tribunal de Nancy 92.