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Matière et juridiction · Première instance · France

Fiscalité au tribunal administratif de Nancy

En 2025, le tribunal administratif de Nancy a rendu 92 décisions sur la fiscalité (3 % de plus qu'en 2024), soit 3 % de son activité, contre 4 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.

Activité année par année

Sur la fiscalité, le nombre de décisions du tribunal administratif de Nancy a augmenté chaque année, de 53 en 2023 à 92 en 2025. Cela représente une hausse de 74 %, contre une hausse de 2 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de Nancy a rendu 234 décisions sur cette matière.

Sa part dans l'activité du tribunal administratif de Nancy est passée de 2 % en 2023 à 3 % en 2025.

TA de Nancy : décisions sur la fiscalité par année2023 : Décisions 53 ; 2024 : Décisions 89 ; 2025 : Décisions 92020406080100Décisions 2023 : 532023Décisions 2024 : 892024Décisions 2025 : 922025
TA de Nancy : décisions sur la fiscalité par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activité
202353–2 %
202489+68 %3 %
202592+3 %3 %

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Nancy. TA de Nancy désigne le tribunal administratif de Nancy. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.

Voir aussi Tribunal administratif de Nancy : toutes les matières Fiscalité en France

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Même matière dans le ressort

Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Nancy, les 4 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 521 décisions sur la fiscalité en 2025 ; le tribunal administratif de Nancy en a rendu 92, soit 18 %.

Sur la fiscalité, le tribunal administratif de Nancy a rendu 92 des 8 958 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 1 %. La part de cette matière dans l'activité va de 3 % pour le tribunal administratif de Nancy et le tribunal de Strasbourg à 5 % pour le tribunal de Besançon.

Décisions sur la fiscalité en 2025
Tribunaux du ressort : Fiscalité
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Tribunal administratif de Strasbourg2163 %80 %–
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne1074 %––
Tribunal administratif de Besançon1065 %––
Tribunal administratif de Nancy923 %––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi En appel : Cour administrative d'appel de Nancy Fiscalité en France Tribunal administratif de Nancy : toutes les matières

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Les autres matières de la juridiction

Avec 92 décisions, soit 3 % du total du tribunal administratif de Nancy, cette matière se situe derrière l'aide et la sécurité sociales (97) et devant les collectivités et le domaine public (84).

Décisions du tribunal administratif de Nancy par matière en 2025
Décisions du tribunal administratif de Nancy par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Droit des étrangers1 42842 %64 %2 mois
Fonction publique1655 %––
Aide et sécurité sociales973 %––
Fiscalité923 %––
Collectivités et domaine public842 %––
Urbanisme662 %––
Logement612 %––
Permis de conduire592 %––
Droit du travail582 %––
Éducation421 %––
Santé publique421 %––
Environnement et agriculture341 %––
Marchés et contrats publics321 %––
Police et sécurité intérieure221 %––
Élections20,1 %––
Autres matières1 12933 %47 %12 mois

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Tribunal administratif de Nancy : toutes les matières France

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Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 3 413 décisions du tribunal administratif de Nancy en 2025, 92 sont rattachées à la fiscalité (3 %) d'après les textes qu'elles citent ; 1 129 (33 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur la fiscalité le tribunal administratif de Nancy a-t-il rendues en 2025 ?

Le tribunal administratif de Nancy a rendu 92 décisions sur la fiscalité en 2025 (3 % de plus qu'en 2024), soit 3 % de ses 3 413 décisions. Depuis 2023, le total est de 234 décisions.

Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur la fiscalité au tribunal administratif de Nancy ?

Avec 92 décisions en 2025, le tribunal administratif de Nancy reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.

Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de Nancy ?

Elle représente 3 % des 3 413 décisions du tribunal administratif de Nancy en 2025, contre 4 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Combien de décisions sur la fiscalité les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?

En 2025, le tribunal de Strasbourg en a rendu 216, le tribunal de Châlons-en-Champagne 107 et le tribunal de Besançon 106.