Matière et juridiction · Première instance · France
Aide et sécurité sociales au tribunal administratif de Nancy
En 2025, le tribunal administratif de Nancy a rendu 97 décisions sur l'aide et la sécurité sociales (3 % de plus qu'en 2024), soit 3 % de son activité, contre 4 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.
- Décisions en 202597+3 % sur un an
- Part de l'activité3 %contre 4 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Décisions depuis 2023338de 2023 à 2025
- Même matière, tous les tribunaux10 258décisions en 2025
Activité année par année
Sur l'aide et la sécurité sociales, le nombre de décisions du tribunal administratif de Nancy est passé de 147 en 2023 à 97 en 2025, avec un minimum de 94 en 2024. Cela représente une baisse de 34 %, contre une hausse de 2 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de Nancy a rendu 338 décisions sur cette matière.
Sa part dans l'activité du tribunal administratif de Nancy est passée de 4 % en 2023 à 3 % en 2025.
| Année | Décisions | Évolution | Part de l'activité |
|---|---|---|---|
| 2023 | 147 | – | 4 % |
| 2024 | 94 | −36 % | 3 % |
| 2025 | 97 | +3 % | 3 % |
Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Nancy. TA de Nancy désigne le tribunal administratif de Nancy. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.
Voir aussi Tribunal administratif de Nancy : toutes les matières Aide et sécurité sociales en France
Même matière dans le ressort
Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Nancy, les 4 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 571 décisions sur l'aide et la sécurité sociales en 2025 ; le tribunal administratif de Nancy en a rendu 97, soit 17 %.
Sur l'aide et la sécurité sociales, le tribunal administratif de Nancy a rendu 97 des 10 258 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 1 %. La part de cette matière dans l'activité va de 3 % pour le tribunal administratif de Nancy et le tribunal de Strasbourg à 6 % pour les tribunaux de Châlons-en-Champagne et de Besançon.
| Juridiction | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Tribunal administratif de Strasbourg | 179 | 3 % | – | – |
| Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne | 160 | 6 % | – | – |
| Tribunal administratif de Besançon | 135 | 6 % | – | – |
| Tribunal administratif de Nancy | 97 | 3 % | – | – |
Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.
Voir aussi Aide et sécurité sociales en France Tribunal administratif de Nancy : toutes les matières
Les autres matières de la juridiction
Avec 97 décisions, soit 3 % du total du tribunal administratif de Nancy, cette matière se situe derrière la fonction publique (165) et devant la fiscalité (92).
| Matière | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Droit des étrangers | 1 428 | 42 % | 64 % | 2 mois |
| Fonction publique | 165 | 5 % | – | – |
| Aide et sécurité sociales | 97 | 3 % | – | – |
| Fiscalité | 92 | 3 % | – | – |
| Collectivités et domaine public | 84 | 2 % | – | – |
| Urbanisme | 66 | 2 % | – | – |
| Logement | 61 | 2 % | – | – |
| Permis de conduire | 59 | 2 % | – | – |
| Droit du travail | 58 | 2 % | – | – |
| Éducation | 42 | 1 % | – | – |
| Santé publique | 42 | 1 % | – | – |
| Environnement et agriculture | 34 | 1 % | – | – |
| Marchés et contrats publics | 32 | 1 % | – | – |
| Police et sécurité intérieure | 22 | 1 % | – | – |
| Élections | 2 | 0,1 % | – | – |
| Autres matières | 1 129 | 33 % | 47 % | 12 mois |
Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.
Voir aussi Tribunal administratif de Nancy : toutes les matières France
Comprendre ces chiffres
Ce que comptent ces chiffres
Sur les 3 413 décisions du tribunal administratif de Nancy en 2025, 97 sont rattachées à l'aide et à la sécurité sociales (3 %) d'après les textes qu'elles citent ; 1 129 (33 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».
Questions fréquentes
Combien de décisions sur l'aide et la sécurité sociales le tribunal administratif de Nancy a-t-il rendues en 2025 ?
Le tribunal administratif de Nancy a rendu 97 décisions sur l'aide et la sécurité sociales en 2025 (3 % de plus qu'en 2024), soit 3 % de ses 3 413 décisions. Depuis 2023, le total est de 338 décisions.
Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur l'aide et la sécurité sociales au tribunal administratif de Nancy ?
Avec 97 décisions en 2025, le tribunal administratif de Nancy reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.
Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de Nancy ?
Elle représente 3 % des 3 413 décisions du tribunal administratif de Nancy en 2025, contre 4 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
Combien de décisions sur l'aide et la sécurité sociales les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?
En 2025, le tribunal de Strasbourg en a rendu 179, le tribunal de Châlons-en-Champagne 160 et le tribunal de Besançon 135.