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Matière et juridiction · Première instance · France

Permis de conduire au tribunal administratif de Nancy

En 2025, le tribunal administratif de Nancy a rendu 59 décisions sur le permis de conduire (4 % de plus qu'en 2024), soit 2 % de son activité, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.

Activité année par année

Sur le permis de conduire, le nombre de décisions du tribunal administratif de Nancy est le même en 2025 qu'en 2023 (59), avec un minimum de 57 en 2024. Cela représente une évolution nulle, contre une hausse de 24 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de Nancy a rendu 175 décisions sur cette matière.

TA de Nancy : décisions sur le permis de conduire par année2023 : Décisions 59 ; 2024 : Décisions 57 ; 2025 : Décisions 590204060Décisions 2023 : 592023Décisions 2024 : 572024Décisions 2025 : 592025
TA de Nancy : décisions sur le permis de conduire par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activité
202359–2 %
202457−3 %2 %
202559+4 %2 %

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Nancy. TA de Nancy désigne le tribunal administratif de Nancy. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.

Voir aussi Tribunal administratif de Nancy : toutes les matières Permis de conduire en France

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Même matière dans le ressort

Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Nancy, les 4 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 251 décisions sur le permis de conduire en 2025 ; le tribunal administratif de Nancy en a rendu 59, soit 24 %.

Sur le permis de conduire, le tribunal administratif de Nancy a rendu 59 des 4 659 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 1 %. La part de cette matière dans l'activité va de 1 % pour le tribunal de Strasbourg à 2 % pour le tribunal administratif de Nancy et les tribunaux de Châlons-en-Champagne et de Besançon.

Décisions sur le permis de conduire en 2025
Tribunaux du ressort : Permis de conduire
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Tribunal administratif de Strasbourg901 %––
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne612 %––
Tribunal administratif de Nancy592 %––
Tribunal administratif de Besançon412 %––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi Permis de conduire en France Tribunal administratif de Nancy : toutes les matières

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Les autres matières de la juridiction

Avec 59 décisions, soit 2 % du total du tribunal administratif de Nancy, cette matière se situe derrière le logement (61) et devant le droit du travail (58).

Décisions du tribunal administratif de Nancy par matière en 2025
Décisions du tribunal administratif de Nancy par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Droit des étrangers1 42842 %64 %2 mois
Fonction publique1655 %––
Aide et sécurité sociales973 %––
Fiscalité923 %––
Collectivités et domaine public842 %––
Urbanisme662 %––
Logement612 %––
Permis de conduire592 %––
Droit du travail582 %––
Éducation421 %––
Santé publique421 %––
Environnement et agriculture341 %––
Marchés et contrats publics321 %––
Police et sécurité intérieure221 %––
Élections20,1 %––
Autres matières1 12933 %47 %12 mois

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Tribunal administratif de Nancy : toutes les matières France

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Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 3 413 décisions du tribunal administratif de Nancy en 2025, 59 sont rattachées au permis de conduire (2 %) d'après les textes qu'elles citent ; 1 129 (33 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur le permis de conduire le tribunal administratif de Nancy a-t-il rendues en 2025 ?

Le tribunal administratif de Nancy a rendu 59 décisions sur le permis de conduire en 2025 (4 % de plus qu'en 2024), soit 2 % de ses 3 413 décisions. Depuis 2023, le total est de 175 décisions.

Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur le permis de conduire au tribunal administratif de Nancy ?

Avec 59 décisions en 2025, le tribunal administratif de Nancy reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.

Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de Nancy ?

Elle représente 2 % des 3 413 décisions du tribunal administratif de Nancy en 2025, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Combien de décisions sur le permis de conduire les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?

En 2025, le tribunal de Strasbourg en a rendu 90, le tribunal de Châlons-en-Champagne 61 et le tribunal de Besançon 41.