Aller au contenu
FranceEnglish

Matière et juridiction · Première instance · France

Droit du travail au tribunal administratif de Nancy

En 2025, le tribunal administratif de Nancy a rendu 58 décisions sur le droit du travail (142 % de plus qu'en 2024), soit 2 % de son activité, contre 1 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.

Activité année par année

Sur le droit du travail, le nombre de décisions du tribunal administratif de Nancy est passé de 28 en 2023 à 58 en 2025, avec un minimum de 24 en 2024. Cela représente une hausse de 107 %, contre une baisse de 6 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de Nancy a rendu 110 décisions sur cette matière.

Sa part dans l'activité du tribunal administratif de Nancy est passée de 1 % en 2023 à 2 % en 2025.

TA de Nancy : décisions sur le droit du travail par année2023 : Décisions 28 ; 2024 : Décisions 24 ; 2025 : Décisions 580204060Décisions 2023 : 282023Décisions 2024 : 242024Décisions 2025 : 582025
TA de Nancy : décisions sur le droit du travail par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activité
202328–1 %
202424−14 %1 %
202558+142 %2 %

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Nancy. TA de Nancy désigne le tribunal administratif de Nancy. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.

Voir aussi Tribunal administratif de Nancy : toutes les matières Droit du travail en France

Retour au sommaire

Même matière dans le ressort

Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Nancy, les 4 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 304 décisions sur le droit du travail en 2025 ; le tribunal administratif de Nancy en a rendu 58, soit 19 %.

Sur le droit du travail, le tribunal administratif de Nancy a rendu 58 des 2 670 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 2 %. La part de cette matière dans l'activité va de 1 % pour le tribunal de Strasbourg à 4 % pour le tribunal de Besançon ; elle est de 2 % pour le tribunal administratif de Nancy.

Décisions sur le droit du travail en 2025
Tribunaux du ressort : Droit du travail
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Tribunal administratif de Strasbourg1001 %––
Tribunal administratif de Besançon814 %––
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne652 %––
Tribunal administratif de Nancy582 %––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi En appel : Cour administrative d'appel de Nancy Droit du travail en France Tribunal administratif de Nancy : toutes les matières

Retour au sommaire

Les autres matières de la juridiction

Avec 58 décisions, soit 2 % du total du tribunal administratif de Nancy, cette matière se situe derrière le permis de conduire (59) et devant l'éducation (42).

Décisions du tribunal administratif de Nancy par matière en 2025
Décisions du tribunal administratif de Nancy par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Droit des étrangers1 42842 %64 %2 mois
Fonction publique1655 %––
Aide et sécurité sociales973 %––
Fiscalité923 %––
Collectivités et domaine public842 %––
Urbanisme662 %––
Logement612 %––
Permis de conduire592 %––
Droit du travail582 %––
Éducation421 %––
Santé publique421 %––
Environnement et agriculture341 %––
Marchés et contrats publics321 %––
Police et sécurité intérieure221 %––
Élections20,1 %––
Autres matières1 12933 %47 %12 mois

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Tribunal administratif de Nancy : toutes les matières France

Retour au sommaire

Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 3 413 décisions du tribunal administratif de Nancy en 2025, 58 sont rattachées au droit du travail (2 %) d'après les textes qu'elles citent ; 1 129 (33 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur le droit du travail le tribunal administratif de Nancy a-t-il rendues en 2025 ?

Le tribunal administratif de Nancy a rendu 58 décisions sur le droit du travail en 2025 (142 % de plus qu'en 2024), soit 2 % de ses 3 413 décisions. Depuis 2023, le total est de 110 décisions.

Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur le droit du travail au tribunal administratif de Nancy ?

Avec 58 décisions en 2025, le tribunal administratif de Nancy reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.

Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de Nancy ?

Elle représente 2 % des 3 413 décisions du tribunal administratif de Nancy en 2025, contre 1 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Combien de décisions sur le droit du travail les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?

En 2025, le tribunal de Strasbourg en a rendu 100, le tribunal de Besançon 81 et le tribunal de Châlons-en-Champagne 65.