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Matière et juridiction · Première instance · France

Fonction publique au tribunal administratif de Nancy

En 2025, le tribunal administratif de Nancy a rendu 165 décisions sur la fonction publique (14 % de plus qu'en 2024), soit 5 % de son activité, contre 4 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.

Activité année par année

Sur la fonction publique, le nombre de décisions du tribunal administratif de Nancy a augmenté chaque année, de 132 en 2023 à 165 en 2025. Cela représente une hausse de 25 %, contre une baisse de 2 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de Nancy a rendu 442 décisions sur cette matière.

Sa part dans l'activité du tribunal administratif de Nancy est passée de 4 % en 2023 à 5 % en 2025.

TA de Nancy : décisions sur la fonction publique par année2023 : Décisions 132 ; 2024 : Décisions 145 ; 2025 : Décisions 1650100200Décisions 2023 : 1322023Décisions 2024 : 1452024Décisions 2025 : 1652025
TA de Nancy : décisions sur la fonction publique par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activité
2023132–4 %
2024145+10 %5 %
2025165+14 %5 %

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Nancy. TA de Nancy désigne le tribunal administratif de Nancy. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.

Voir aussi Tribunal administratif de Nancy : toutes les matières Fonction publique en France

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Même matière dans le ressort

Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Nancy, les 4 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 637 décisions sur la fonction publique en 2025 ; le tribunal administratif de Nancy en a rendu 165, soit 26 %.

Sur la fonction publique, le tribunal administratif de Nancy a rendu 165 des 8 776 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 2 %. La part de cette matière dans l'activité va de 4 % pour les tribunaux de Strasbourg et de Châlons-en-Champagne à 5 % pour le tribunal administratif de Nancy et le tribunal de Besançon.

Décisions sur la fonction publique en 2025
Tribunaux du ressort : Fonction publique
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Tribunal administratif de Strasbourg2444 %63 %23 mois
Tribunal administratif de Nancy1655 %––
Tribunal administratif de Besançon1175 %––
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne1114 %––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi En appel : Cour administrative d'appel de Nancy Fonction publique en France Tribunal administratif de Nancy : toutes les matières

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Les autres matières de la juridiction

Avec 165 décisions, soit 5 % du total du tribunal administratif de Nancy, cette matière se situe derrière le droit des étrangers (1 428) et devant l'aide et la sécurité sociales (97).

Décisions du tribunal administratif de Nancy par matière en 2025
Décisions du tribunal administratif de Nancy par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Droit des étrangers1 42842 %64 %2 mois
Fonction publique1655 %––
Aide et sécurité sociales973 %––
Fiscalité923 %––
Collectivités et domaine public842 %––
Urbanisme662 %––
Logement612 %––
Permis de conduire592 %––
Droit du travail582 %––
Éducation421 %––
Santé publique421 %––
Environnement et agriculture341 %––
Marchés et contrats publics321 %––
Police et sécurité intérieure221 %––
Élections20,1 %––
Autres matières1 12933 %47 %12 mois

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Tribunal administratif de Nancy : toutes les matières France

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Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 3 413 décisions du tribunal administratif de Nancy en 2025, 165 sont rattachées à la fonction publique (5 %) d'après les textes qu'elles citent ; 1 129 (33 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur la fonction publique le tribunal administratif de Nancy a-t-il rendues en 2025 ?

Le tribunal administratif de Nancy a rendu 165 décisions sur la fonction publique en 2025 (14 % de plus qu'en 2024), soit 5 % de ses 3 413 décisions. Depuis 2023, le total est de 442 décisions.

Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur la fonction publique au tribunal administratif de Nancy ?

Avec 165 décisions en 2025, le tribunal administratif de Nancy reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.

Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de Nancy ?

Elle représente 5 % des 3 413 décisions du tribunal administratif de Nancy en 2025, contre 4 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Combien de décisions sur la fonction publique les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?

En 2025, le tribunal de Strasbourg en a rendu 244, le tribunal de Besançon 117 et le tribunal de Châlons-en-Champagne 111.