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Matière et juridiction · Première instance · France

Collectivités et domaine public au tribunal administratif de Nancy

En 2025, le tribunal administratif de Nancy a rendu 84 décisions sur les collectivités et le domaine public (29 % de plus qu'en 2024), soit 2 % de son activité, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.

Activité année par année

Sur les collectivités et le domaine public, le nombre de décisions du tribunal administratif de Nancy est passé de 78 en 2023 à 84 en 2025, avec un minimum de 65 en 2024. Cela représente une hausse de 8 %, contre une hausse de 11 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de Nancy a rendu 227 décisions sur cette matière.

TA de Nancy : décisions sur les collectivités et le domaine public par année2023 : Décisions 78 ; 2024 : Décisions 65 ; 2025 : Décisions 84020406080100Décisions 2023 : 782023Décisions 2024 : 652024Décisions 2025 : 842025
TA de Nancy : décisions sur les collectivités et le domaine public par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activité
202378–2 %
202465−17 %2 %
202584+29 %2 %

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Nancy. TA de Nancy désigne le tribunal administratif de Nancy. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.

Voir aussi Tribunal administratif de Nancy : toutes les matières Collectivités et domaine public en France

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Même matière dans le ressort

Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Nancy, les 4 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 312 décisions sur les collectivités et le domaine public en 2025 ; le tribunal administratif de Nancy en a rendu 84, soit 27 %.

Sur les collectivités et le domaine public, le tribunal administratif de Nancy a rendu 84 des 4 467 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 2 %. La part de cette matière dans l'activité va de 1 % pour le tribunal de Châlons-en-Champagne à 3 % pour le tribunal de Besançon ; elle est de 2 % pour le tribunal administratif de Nancy.

Décisions sur les collectivités et le domaine public en 2025
Tribunaux du ressort : Collectivités et domaine public
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Tribunal administratif de Strasbourg1292 %––
Tribunal administratif de Nancy842 %––
Tribunal administratif de Besançon593 %––
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne401 %––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi Collectivités et domaine public en France Tribunal administratif de Nancy : toutes les matières

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Les autres matières de la juridiction

Avec 84 décisions, soit 2 % du total du tribunal administratif de Nancy, cette matière se situe derrière la fiscalité (92) et devant l'urbanisme (66).

Décisions du tribunal administratif de Nancy par matière en 2025
Décisions du tribunal administratif de Nancy par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Droit des étrangers1 42842 %64 %2 mois
Fonction publique1655 %––
Aide et sécurité sociales973 %––
Fiscalité923 %––
Collectivités et domaine public842 %––
Urbanisme662 %––
Logement612 %––
Permis de conduire592 %––
Droit du travail582 %––
Éducation421 %––
Santé publique421 %––
Environnement et agriculture341 %––
Marchés et contrats publics321 %––
Police et sécurité intérieure221 %––
Élections20,1 %––
Autres matières1 12933 %47 %12 mois

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Tribunal administratif de Nancy : toutes les matières France

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Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 3 413 décisions du tribunal administratif de Nancy en 2025, 84 sont rattachées aux collectivités et au domaine public (2 %) d'après les textes qu'elles citent ; 1 129 (33 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur les collectivités et le domaine public le tribunal administratif de Nancy a-t-il rendues en 2025 ?

Le tribunal administratif de Nancy a rendu 84 décisions sur les collectivités et le domaine public en 2025 (29 % de plus qu'en 2024), soit 2 % de ses 3 413 décisions. Depuis 2023, le total est de 227 décisions.

Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur les collectivités et le domaine public au tribunal administratif de Nancy ?

Avec 84 décisions en 2025, le tribunal administratif de Nancy reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.

Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de Nancy ?

Elle représente 2 % des 3 413 décisions du tribunal administratif de Nancy en 2025, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Combien de décisions sur les collectivités et le domaine public les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?

En 2025, le tribunal de Strasbourg en a rendu 129, le tribunal de Besançon 59 et le tribunal de Châlons-en-Champagne 40.