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Matière et juridiction · Première instance · France

Collectivités et domaine public au tribunal administratif de Besançon

En 2025, le tribunal administratif de Besançon a rendu 59 décisions sur les collectivités et le domaine public (23 % de plus qu'en 2024), soit 3 % de son activité, contre 2 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.

Activité année par année

Sur les collectivités et le domaine public, le nombre de décisions du tribunal administratif de Besançon a augmenté chaque année, de 42 en 2023 à 59 en 2025. Cela représente une hausse de 40 %, contre une hausse de 11 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de Besançon a rendu 149 décisions sur cette matière.

Sa part dans l'activité du tribunal administratif de Besançon est passée de 2 % en 2023 à 3 % en 2025.

TA de Besançon : décisions sur les collectivités et le domaine public par année2023 : Décisions 42 ; 2024 : Décisions 48 ; 2025 : Décisions 590204060Décisions 2023 : 422023Décisions 2024 : 482024Décisions 2025 : 592025
TA de Besançon : décisions sur les collectivités et le domaine public par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activité
202342–2 %
202448+14 %2 %
202559+23 %3 %

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Besançon. TA de Besançon désigne le tribunal administratif de Besançon. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.

Voir aussi Tribunal administratif de Besançon : toutes les matières Collectivités et domaine public en France

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Même matière dans le ressort

Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Nancy, les 4 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 312 décisions sur les collectivités et le domaine public en 2025 ; le tribunal administratif de Besançon en a rendu 59, soit 19 %.

Sur les collectivités et le domaine public, le tribunal administratif de Besançon a rendu 59 des 4 467 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 1 %. La part de cette matière dans l'activité va de 1 % pour le tribunal de Châlons-en-Champagne à 3 % pour le tribunal administratif de Besançon.

Décisions sur les collectivités et le domaine public en 2025
Tribunaux du ressort : Collectivités et domaine public
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Tribunal administratif de Strasbourg1292 %––
Tribunal administratif de Nancy842 %––
Tribunal administratif de Besançon593 %––
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne401 %––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi Collectivités et domaine public en France Tribunal administratif de Besançon : toutes les matières

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Les autres matières de la juridiction

Avec 59 décisions, soit 3 % du total du tribunal administratif de Besançon, cette matière se situe derrière le droit du travail (81) et au même niveau que l'environnement et l'agriculture (59).

Décisions du tribunal administratif de Besançon par matière en 2025
Décisions du tribunal administratif de Besançon par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Droit des étrangers54124 %67 %2 mois
Aide et sécurité sociales1356 %––
Fonction publique1175 %––
Fiscalité1065 %––
Urbanisme994 %––
Droit du travail814 %––
Collectivités et domaine public593 %––
Environnement et agriculture593 %––
Logement412 %––
Permis de conduire412 %––
Éducation382 %––
Marchés et contrats publics231 %––
Santé publique221 %––
Police et sécurité intérieure161 %––
Élections10,04 %––
Autres matières87839 %52 %9 mois

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Tribunal administratif de Besançon : toutes les matières France

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Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 2 257 décisions du tribunal administratif de Besançon en 2025, 59 sont rattachées aux collectivités et au domaine public (3 %) d'après les textes qu'elles citent ; 878 (39 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur les collectivités et le domaine public le tribunal administratif de Besançon a-t-il rendues en 2025 ?

Le tribunal administratif de Besançon a rendu 59 décisions sur les collectivités et le domaine public en 2025 (23 % de plus qu'en 2024), soit 3 % de ses 2 257 décisions. Depuis 2023, le total est de 149 décisions.

Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur les collectivités et le domaine public au tribunal administratif de Besançon ?

Avec 59 décisions en 2025, le tribunal administratif de Besançon reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.

Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de Besançon ?

Elle représente 3 % des 2 257 décisions du tribunal administratif de Besançon en 2025, contre 2 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Combien de décisions sur les collectivités et le domaine public les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?

En 2025, le tribunal de Strasbourg en a rendu 129, le tribunal de Nancy 84 et le tribunal de Châlons-en-Champagne 40.