Matière et juridiction · Première instance · France
Droit des étrangers au tribunal administratif de Besançon
En 2025, le tribunal administratif de Besançon a rendu 541 décisions sur le droit des étrangers (7 % de plus qu'en 2024), soit 24 % de son activité. 67 % des décisions dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 60 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Le délai médian est de 2 mois, contre 3 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
- Décisions en 2025541+7 % sur un an
- Part de l'activité24 %contre 40 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Part de rejets67 %contre 60 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Délai médian2 moiscontre 3 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs
Activité année par année
Sur le droit des étrangers, le nombre de décisions du tribunal administratif de Besançon est passé de 544 en 2023 à 541 en 2025, avec un minimum de 506 en 2024. Cela représente une baisse de 1 %, contre une hausse de 15 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
Sa part dans l'activité du tribunal administratif de Besançon est passée de 29 % en 2023 à 24 % en 2025.
La part de rejets est de 67 % en 2025, contre 74 % en 2023 ; le délai médian est de 2 mois en 2025, contre 1 mois en 2023.
| Année | Décisions | Évolution | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | 544 | – | 29 % | 74 % | 1 mois |
| 2024 | 506 | −7 % | 25 % | 75 % | 1 mois |
| 2025 | 541 | +7 % | 24 % | 67 % | 2 mois |
Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Besançon. TA de Besançon désigne le tribunal administratif de Besançon. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an. Part de rejets et délai non calculés sous 200 décisions dans l'année.
Voir aussi Tribunal administratif de Besançon : toutes les matières Droit des étrangers en France
Délais de jugement
En 2025, le délai médian entre l'enregistrement de la requête et le jugement est de 2 mois pour les affaires sur le droit des étrangers jugées au tribunal administratif de Besançon : un quart sont jugées en moins d'un mois, un quart attendent plus de 3 mois. Cette médiane était de 1 mois en 2024.
Le délai médian du tribunal administratif de Besançon (2 mois) est inférieur à celui de l'ensemble des tribunaux administratifs (3 mois). Toutes matières confondues, le délai médian du tribunal administratif de Besançon est de 9 mois ; sur cette matière, il est plus court de 7 mois.
Le délai médian est calculé sur 464 jugements et arrêts ; 77 autres décisions de l'année sont des ordonnances, qui comptent dans les volumes mais pas dans les délais.
- Un quart des affaires jugées enmoins d'un moispremier quartile
- Délai médian2 moiscontre 3 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Un quart des affaires attendent plus de3 moistroisième quartile
- Décisions comptées464sur 541 décisions en 2025
| Durée | TA de Besançon | Tribunaux administratifs |
|---|---|---|
| < 3 mois | 60 % | 48 % |
| 3-6 mois | 28 % | 16 % |
| 6-12 mois | 3 % | 17 % |
| 1-2 ans | 9 % | 15 % |
| 2-3 ans | 1 % | 3 % |
| > 3 ans | 0 % | 1 % |
Jugements et arrêts, hors ordonnances ; délai compté de l'enregistrement de la requête à la décision. Non calculé sous 200 décisions dans l'année.
Voir aussi Tribunal administratif de Besançon : toutes les matières Droit des étrangers en France
Issue des affaires
Parmi les 538 décisions de 2025 sur le droit des étrangers dont l'issue est précisée, 67 % sont des rejets, 23 % des annulations ou satisfactions de la demande et 7 % des désistements ou non-lieux, qui mettent fin à l'affaire sans jugement sur le fond. Sur cette matière, pour l'ensemble des tribunaux administratifs, ces parts sont de 60 %, 26 % et 12 %. 3 autres décisions de l'année (avant dire droit, issue non précisée ou classée à part) n'entrent pas dans le calcul.
La part de rejets du tribunal administratif de Besançon est supérieure de 7 points à celle de la même matière pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Par rapport à 2024, la part de rejets sur cette matière est en baisse de 8 points.
- TA de Besançon
- Tribunaux administratifs
- Rejet
- Annulation ou satisfaction
- Non-lieu
- Désistement
- Renvoi ou transmission
- Autres issues
| Issue | Décisions 2025 | Part | Part : Tribunaux administratifs |
|---|---|---|---|
| Rejet | 363 | 67 % | 60 % |
| Annulation ou satisfaction | 125 | 23 % | 26 % |
| Non-lieu | 12 | 2 % | 6 % |
| Désistement | 28 | 5 % | 6 % |
| Renvoi ou transmission | 10 | 2 % | 2 % |
Décisions dont l'issue est précisée et classée, hors décisions avant dire droit (expertise, instruction).
Voir aussi Tribunal administratif de Besançon : toutes les matières Droit des étrangers en France
Même matière dans le ressort
Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Nancy, les 4 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 6 685 décisions sur le droit des étrangers en 2025 ; le tribunal administratif de Besançon en a rendu 541, soit 8 %.
Sur le droit des étrangers, le tribunal administratif de Besançon a rendu 541 des 97 610 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 1 %. La part de cette matière dans l'activité va de 24 % pour le tribunal administratif de Besançon à 53 % pour le tribunal de Strasbourg. Parmi les 4 juridictions qui ont rendu au moins 200 décisions sur cette matière, la part de rejets va de 58 % pour le tribunal de Châlons-en-Champagne à 70 % pour le tribunal de Strasbourg. Le délai médian va de 1 mois pour le tribunal de Strasbourg à 3 mois pour le tribunal de Châlons-en-Champagne.
| Juridiction | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Tribunal administratif de Strasbourg | 3 670 | 53 % | 70 % | 1 mois |
| Tribunal administratif de Nancy | 1 428 | 42 % | 64 % | 2 mois |
| Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne | 1 046 | 38 % | 58 % | 3 mois |
| Tribunal administratif de Besançon | 541 | 24 % | 67 % | 2 mois |
Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.
Voir aussi En appel : Cour administrative d'appel de Nancy Droit des étrangers en France Tribunal administratif de Besançon : toutes les matières
Les autres matières de la juridiction
C'est la matière la plus fréquente du tribunal administratif de Besançon en 2025 (541 décisions), devant l'aide et la sécurité sociales (135) et la fonction publique (117).
| Matière | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Droit des étrangers | 541 | 24 % | 67 % | 2 mois |
| Aide et sécurité sociales | 135 | 6 % | – | – |
| Fonction publique | 117 | 5 % | – | – |
| Fiscalité | 106 | 5 % | – | – |
| Urbanisme | 99 | 4 % | – | – |
| Droit du travail | 81 | 4 % | – | – |
| Collectivités et domaine public | 59 | 3 % | – | – |
| Environnement et agriculture | 59 | 3 % | – | – |
| Logement | 41 | 2 % | – | – |
| Permis de conduire | 41 | 2 % | – | – |
| Éducation | 38 | 2 % | – | – |
| Marchés et contrats publics | 23 | 1 % | – | – |
| Santé publique | 22 | 1 % | – | – |
| Police et sécurité intérieure | 16 | 1 % | – | – |
| Élections | 1 | 0,04 % | – | – |
| Autres matières | 878 | 39 % | 52 % | 9 mois |
Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.
Voir aussi Tribunal administratif de Besançon : toutes les matières France
Comprendre ces chiffres
Ce que comptent ces chiffres
Sur les 2 257 décisions du tribunal administratif de Besançon en 2025, 541 sont rattachées au droit des étrangers (24 %) d'après les textes qu'elles citent ; 878 (39 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».
Questions fréquentes
Combien de décisions sur le droit des étrangers le tribunal administratif de Besançon a-t-il rendues en 2025 ?
Le tribunal administratif de Besançon a rendu 541 décisions sur le droit des étrangers en 2025 (7 % de plus qu'en 2024), soit 24 % de ses 2 257 décisions. Depuis 2023, le total est de 1 591 décisions.
Quel est le délai médian de jugement sur le droit des étrangers au tribunal administratif de Besançon ?
En 2025, le délai médian entre l'enregistrement de la requête et la décision est de 2 mois pour les affaires sur le droit des étrangers : un quart sont jugées en moins d'un mois, un quart attendent plus de 3 mois. Sur cette matière, il est de 3 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
Quelle part des décisions sur le droit des étrangers au tribunal administratif de Besançon sont des rejets ?
En 2025, 67 % des décisions sur le droit des étrangers du tribunal administratif de Besançon dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 60 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Le calcul porte sur 538 des 541 décisions de l'année.
Combien de décisions sur le droit des étrangers les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?
En 2025, le tribunal de Strasbourg en a rendu 3 670, le tribunal de Nancy 1 428 et le tribunal de Châlons-en-Champagne 1 046.