Aller au contenu
FranceEnglish

Matière et juridiction · Première instance · France

Aide et sécurité sociales au tribunal administratif de Besançon

En 2025, le tribunal administratif de Besançon a rendu 135 décisions sur l'aide et la sécurité sociales (2 % de plus qu'en 2024), soit 6 % de son activité, contre 4 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.

Activité année par année

Sur l'aide et la sécurité sociales, le nombre de décisions du tribunal administratif de Besançon a augmenté chaque année, de 125 en 2023 à 135 en 2025. Cela représente une hausse de 8 %, contre une hausse de 2 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de Besançon a rendu 393 décisions sur cette matière.

Sa part dans l'activité du tribunal administratif de Besançon est passée de 7 % en 2023 à 6 % en 2025.

TA de Besançon : décisions sur l'aide et la sécurité sociales par année2023 : Décisions 125 ; 2024 : Décisions 133 ; 2025 : Décisions 1350100200Décisions 2023 : 1252023Décisions 2024 : 1332024Décisions 2025 : 1352025
TA de Besançon : décisions sur l'aide et la sécurité sociales par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activité
2023125–7 %
2024133+6 %7 %
2025135+2 %6 %

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Besançon. TA de Besançon désigne le tribunal administratif de Besançon. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.

Voir aussi Tribunal administratif de Besançon : toutes les matières Aide et sécurité sociales en France

Retour au sommaire

Même matière dans le ressort

Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Nancy, les 4 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 571 décisions sur l'aide et la sécurité sociales en 2025 ; le tribunal administratif de Besançon en a rendu 135, soit 24 %.

Sur l'aide et la sécurité sociales, le tribunal administratif de Besançon a rendu 135 des 10 258 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 1 %. La part de cette matière dans l'activité va de 3 % pour les tribunaux de Strasbourg et de Nancy à 6 % pour le tribunal administratif de Besançon et le tribunal de Châlons-en-Champagne.

Décisions sur l'aide et la sécurité sociales en 2025
Tribunaux du ressort : Aide et sécurité sociales
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Tribunal administratif de Strasbourg1793 %––
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne1606 %––
Tribunal administratif de Besançon1356 %––
Tribunal administratif de Nancy973 %––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi Aide et sécurité sociales en France Tribunal administratif de Besançon : toutes les matières

Retour au sommaire

Les autres matières de la juridiction

Avec 135 décisions, soit 6 % du total du tribunal administratif de Besançon, cette matière se situe derrière le droit des étrangers (541) et devant la fonction publique (117).

Décisions du tribunal administratif de Besançon par matière en 2025
Décisions du tribunal administratif de Besançon par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Droit des étrangers54124 %67 %2 mois
Aide et sécurité sociales1356 %––
Fonction publique1175 %––
Fiscalité1065 %––
Urbanisme994 %––
Droit du travail814 %––
Collectivités et domaine public593 %––
Environnement et agriculture593 %––
Logement412 %––
Permis de conduire412 %––
Éducation382 %––
Marchés et contrats publics231 %––
Santé publique221 %––
Police et sécurité intérieure161 %––
Élections10,04 %––
Autres matières87839 %52 %9 mois

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Tribunal administratif de Besançon : toutes les matières France

Retour au sommaire

Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 2 257 décisions du tribunal administratif de Besançon en 2025, 135 sont rattachées à l'aide et à la sécurité sociales (6 %) d'après les textes qu'elles citent ; 878 (39 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur l'aide et la sécurité sociales le tribunal administratif de Besançon a-t-il rendues en 2025 ?

Le tribunal administratif de Besançon a rendu 135 décisions sur l'aide et la sécurité sociales en 2025 (2 % de plus qu'en 2024), soit 6 % de ses 2 257 décisions. Depuis 2023, le total est de 393 décisions.

Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur l'aide et la sécurité sociales au tribunal administratif de Besançon ?

Avec 135 décisions en 2025, le tribunal administratif de Besançon reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.

Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de Besançon ?

Elle représente 6 % des 2 257 décisions du tribunal administratif de Besançon en 2025, contre 4 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Combien de décisions sur l'aide et la sécurité sociales les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?

En 2025, le tribunal de Strasbourg en a rendu 179, le tribunal de Châlons-en-Champagne 160 et le tribunal de Nancy 97.