Matière et juridiction · Première instance · France
Aide et sécurité sociales au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
En 2025, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rendu 160 décisions sur l'aide et la sécurité sociales (autant qu'en 2024), soit 6 % de son activité, contre 4 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.
- Décisions en 20251600 % sur un an
- Part de l'activité6 %contre 4 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Décisions depuis 2023538de 2023 à 2025
- Même matière, tous les tribunaux10 258décisions en 2025
Activité année par année
Sur l'aide et la sécurité sociales, le nombre de décisions du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne est passé de 218 en 2023 à 160 en 2025. Cela représente une baisse de 27 %, contre une hausse de 2 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rendu 538 décisions sur cette matière.
Sa part dans l'activité du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne est passée de 9 % en 2023 à 6 % en 2025.
| Année | Décisions | Évolution | Part de l'activité |
|---|---|---|---|
| 2023 | 218 | – | 9 % |
| 2024 | 160 | −27 % | 7 % |
| 2025 | 160 | 0 % | 6 % |
Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. TA de Châlons-en-Champagne désigne le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.
Voir aussi Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne : toutes les matières Aide et sécurité sociales en France
Même matière dans le ressort
Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Nancy, les 4 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 571 décisions sur l'aide et la sécurité sociales en 2025 ; le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en a rendu 160, soit 28 %.
Sur l'aide et la sécurité sociales, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rendu 160 des 10 258 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 2 %. La part de cette matière dans l'activité va de 3 % pour les tribunaux de Strasbourg et de Nancy à 6 % pour le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne et le tribunal de Besançon.
| Juridiction | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Tribunal administratif de Strasbourg | 179 | 3 % | – | – |
| Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne | 160 | 6 % | – | – |
| Tribunal administratif de Besançon | 135 | 6 % | – | – |
| Tribunal administratif de Nancy | 97 | 3 % | – | – |
Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.
Voir aussi Aide et sécurité sociales en France Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne : toutes les matières
Les autres matières de la juridiction
Avec 160 décisions, soit 6 % du total du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, cette matière se situe derrière le droit des étrangers (1 046) et devant la fonction publique (111).
| Matière | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Droit des étrangers | 1 046 | 38 % | 58 % | 3 mois |
| Aide et sécurité sociales | 160 | 6 % | – | – |
| Fonction publique | 111 | 4 % | – | – |
| Fiscalité | 107 | 4 % | – | – |
| Logement | 86 | 3 % | – | – |
| Droit du travail | 65 | 2 % | – | – |
| Permis de conduire | 61 | 2 % | – | – |
| Éducation | 56 | 2 % | – | – |
| Urbanisme | 47 | 2 % | – | – |
| Collectivités et domaine public | 40 | 1 % | – | – |
| Environnement et agriculture | 40 | 1 % | – | – |
| Santé publique | 23 | 1 % | – | – |
| Marchés et contrats publics | 17 | 1 % | – | – |
| Police et sécurité intérieure | 12 | 0,4 % | – | – |
| Élections | 2 | 0,1 % | – | – |
| Autres matières | 862 | 32 % | 56 % | 4 mois |
Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.
Voir aussi Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne : toutes les matières France
Comprendre ces chiffres
Ce que comptent ces chiffres
Sur les 2 735 décisions du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en 2025, 160 sont rattachées à l'aide et à la sécurité sociales (6 %) d'après les textes qu'elles citent ; 862 (32 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».
Questions fréquentes
Combien de décisions sur l'aide et la sécurité sociales le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a-t-il rendues en 2025 ?
Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rendu 160 décisions sur l'aide et la sécurité sociales en 2025 (autant qu'en 2024), soit 6 % de ses 2 735 décisions. Depuis 2023, le total est de 538 décisions.
Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur l'aide et la sécurité sociales au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ?
Avec 160 décisions en 2025, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.
Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ?
Elle représente 6 % des 2 735 décisions du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en 2025, contre 4 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
Combien de décisions sur l'aide et la sécurité sociales les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?
En 2025, le tribunal de Strasbourg en a rendu 179, le tribunal de Besançon 135 et le tribunal de Nancy 97.