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Matière et juridiction · Première instance · France

Éducation au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

En 2025, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rendu 56 décisions sur l'éducation (27 % de plus qu'en 2024), soit 2 % de son activité, contre 1 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.

Activité année par année

Sur l'éducation, le nombre de décisions du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a augmenté chaque année, de 21 en 2023 à 56 en 2025. Cela représente une hausse de 167 %, contre une baisse de 11 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rendu 121 décisions sur cette matière.

Sa part dans l'activité du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne est passée de 1 % en 2023 à 2 % en 2025.

TA de Châlons-en-Champagne : décisions sur l'éducation par année2023 : Décisions 21 ; 2024 : Décisions 44 ; 2025 : Décisions 560204060Décisions 2023 : 212023Décisions 2024 : 442024Décisions 2025 : 562025
TA de Châlons-en-Champagne : décisions sur l'éducation par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activité
202321–1 %
202444+110 %2 %
202556+27 %2 %

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. TA de Châlons-en-Champagne désigne le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.

Voir aussi Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne : toutes les matières Éducation en France

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Même matière dans le ressort

Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Nancy, les 4 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 201 décisions sur l'éducation en 2025 ; le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en a rendu 56, soit 28 %.

Sur l'éducation, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rendu 56 des 2 185 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 3 %. La part de cette matière dans l'activité va de 1 % pour les tribunaux de Strasbourg et de Nancy à 2 % pour le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne et le tribunal de Besançon.

Décisions sur l'éducation en 2025
Tribunaux du ressort : Éducation
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Tribunal administratif de Strasbourg651 %––
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne562 %––
Tribunal administratif de Nancy421 %––
Tribunal administratif de Besançon382 %––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi Éducation en France Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne : toutes les matières

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Les autres matières de la juridiction

Avec 56 décisions, soit 2 % du total du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, cette matière se situe derrière le permis de conduire (61) et devant l'urbanisme (47).

Décisions du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne par matière en 2025
Décisions du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Droit des étrangers1 04638 %58 %3 mois
Aide et sécurité sociales1606 %––
Fonction publique1114 %––
Fiscalité1074 %––
Logement863 %––
Droit du travail652 %––
Permis de conduire612 %––
Éducation562 %––
Urbanisme472 %––
Collectivités et domaine public401 %––
Environnement et agriculture401 %––
Santé publique231 %––
Marchés et contrats publics171 %––
Police et sécurité intérieure120,4 %––
Élections20,1 %––
Autres matières86232 %56 %4 mois

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne : toutes les matières France

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Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 2 735 décisions du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en 2025, 56 sont rattachées à l'éducation (2 %) d'après les textes qu'elles citent ; 862 (32 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur l'éducation le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a-t-il rendues en 2025 ?

Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rendu 56 décisions sur l'éducation en 2025 (27 % de plus qu'en 2024), soit 2 % de ses 2 735 décisions. Depuis 2023, le total est de 121 décisions.

Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur l'éducation au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ?

Avec 56 décisions en 2025, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.

Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ?

Elle représente 2 % des 2 735 décisions du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en 2025, contre 1 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Combien de décisions sur l'éducation les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?

En 2025, le tribunal de Strasbourg en a rendu 65, le tribunal de Nancy 42 et le tribunal de Besançon 38.