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Matière et juridiction · Première instance · France

Logement au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

En 2025, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rendu 86 décisions sur le logement (40 % de moins qu'en 2024), soit 3 % de son activité, contre 5 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.

Activité année par année

Sur le logement, le nombre de décisions du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne est passé de 85 en 2023 à 86 en 2025, avec un maximum de 143 en 2024. Cela représente une hausse de 1 %, contre une baisse de 26 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rendu 314 décisions sur cette matière.

Sa part dans l'activité du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne est passée de 4 % en 2023 à 3 % en 2025.

TA de Châlons-en-Champagne : décisions sur le logement par année2023 : Décisions 85 ; 2024 : Décisions 143 ; 2025 : Décisions 860100200Décisions 2023 : 852023Décisions 2024 : 1432024Décisions 2025 : 862025
TA de Châlons-en-Champagne : décisions sur le logement par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activité
202385–4 %
2024143+68 %6 %
202586−40 %3 %

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. TA de Châlons-en-Champagne désigne le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.

Voir aussi Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne : toutes les matières Logement en France

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Même matière dans le ressort

Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Nancy, les 4 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 231 décisions sur le logement en 2025 ; le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en a rendu 86, soit 37 %.

Sur le logement, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rendu 86 des 11 258 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 1 %. La part de cette matière dans l'activité va de 1 % pour le tribunal de Strasbourg à 3 % pour le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Décisions sur le logement en 2025
Tribunaux du ressort : Logement
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne863 %––
Tribunal administratif de Nancy612 %––
Tribunal administratif de Strasbourg431 %––
Tribunal administratif de Besançon412 %––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi Logement en France Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne : toutes les matières

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Les autres matières de la juridiction

Avec 86 décisions, soit 3 % du total du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, cette matière se situe derrière la fiscalité (107) et devant le droit du travail (65).

Décisions du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne par matière en 2025
Décisions du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Droit des étrangers1 04638 %58 %3 mois
Aide et sécurité sociales1606 %––
Fonction publique1114 %––
Fiscalité1074 %––
Logement863 %––
Droit du travail652 %––
Permis de conduire612 %––
Éducation562 %––
Urbanisme472 %––
Collectivités et domaine public401 %––
Environnement et agriculture401 %––
Santé publique231 %––
Marchés et contrats publics171 %––
Police et sécurité intérieure120,4 %––
Élections20,1 %––
Autres matières86232 %56 %4 mois

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne : toutes les matières France

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Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 2 735 décisions du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en 2025, 86 sont rattachées au logement (3 %) d'après les textes qu'elles citent ; 862 (32 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur le logement le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a-t-il rendues en 2025 ?

Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rendu 86 décisions sur le logement en 2025 (40 % de moins qu'en 2024), soit 3 % de ses 2 735 décisions. Depuis 2023, le total est de 314 décisions.

Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur le logement au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ?

Avec 86 décisions en 2025, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.

Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ?

Elle représente 3 % des 2 735 décisions du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en 2025, contre 5 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Combien de décisions sur le logement les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?

En 2025, le tribunal de Nancy en a rendu 61, le tribunal de Strasbourg 43 et le tribunal de Besançon 41.