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Matière et juridiction · Première instance · France

Fonction publique au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

En 2025, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rendu 111 décisions sur la fonction publique (22 % de moins qu'en 2024), soit 4 % de son activité, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.

Activité année par année

Sur la fonction publique, le nombre de décisions du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne est passé de 130 en 2023 à 111 en 2025, avec un maximum de 142 en 2024. Cela représente une baisse de 15 %, contre une baisse de 2 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rendu 383 décisions sur cette matière.

Sa part dans l'activité du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne est passée de 6 % en 2023 à 4 % en 2025.

TA de Châlons-en-Champagne : décisions sur la fonction publique par année2023 : Décisions 130 ; 2024 : Décisions 142 ; 2025 : Décisions 1110100200Décisions 2023 : 1302023Décisions 2024 : 1422024Décisions 2025 : 1112025
TA de Châlons-en-Champagne : décisions sur la fonction publique par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activité
2023130–6 %
2024142+9 %6 %
2025111−22 %4 %

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. TA de Châlons-en-Champagne désigne le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.

Voir aussi Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne : toutes les matières Fonction publique en France

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Même matière dans le ressort

Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Nancy, les 4 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 637 décisions sur la fonction publique en 2025 ; le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en a rendu 111, soit 17 %.

Sur la fonction publique, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rendu 111 des 8 776 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 1 %. La part de cette matière dans l'activité va de 4 % pour le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne et le tribunal de Strasbourg à 5 % pour les tribunaux de Nancy et de Besançon.

Décisions sur la fonction publique en 2025
Tribunaux du ressort : Fonction publique
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Tribunal administratif de Strasbourg2444 %63 %23 mois
Tribunal administratif de Nancy1655 %––
Tribunal administratif de Besançon1175 %––
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne1114 %––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi En appel : Cour administrative d'appel de Nancy Fonction publique en France Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne : toutes les matières

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Les autres matières de la juridiction

Avec 111 décisions, soit 4 % du total du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, cette matière se situe derrière l'aide et la sécurité sociales (160) et devant la fiscalité (107).

Décisions du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne par matière en 2025
Décisions du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Droit des étrangers1 04638 %58 %3 mois
Aide et sécurité sociales1606 %––
Fonction publique1114 %––
Fiscalité1074 %––
Logement863 %––
Droit du travail652 %––
Permis de conduire612 %––
Éducation562 %––
Urbanisme472 %––
Collectivités et domaine public401 %––
Environnement et agriculture401 %––
Santé publique231 %––
Marchés et contrats publics171 %––
Police et sécurité intérieure120,4 %––
Élections20,1 %––
Autres matières86232 %56 %4 mois

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne : toutes les matières France

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Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 2 735 décisions du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en 2025, 111 sont rattachées à la fonction publique (4 %) d'après les textes qu'elles citent ; 862 (32 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur la fonction publique le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a-t-il rendues en 2025 ?

Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rendu 111 décisions sur la fonction publique en 2025 (22 % de moins qu'en 2024), soit 4 % de ses 2 735 décisions. Depuis 2023, le total est de 383 décisions.

Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur la fonction publique au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ?

Avec 111 décisions en 2025, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.

Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ?

Elle représente 4 % des 2 735 décisions du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en 2025, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Combien de décisions sur la fonction publique les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?

En 2025, le tribunal de Strasbourg en a rendu 244, le tribunal de Nancy 165 et le tribunal de Besançon 117.