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Matière et juridiction · Première instance · France

Fonction publique au tribunal administratif de Besançon

En 2025, le tribunal administratif de Besançon a rendu 117 décisions sur la fonction publique (4 % de plus qu'en 2024), soit 5 % de son activité, contre 4 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.

Activité année par année

Sur la fonction publique, le nombre de décisions du tribunal administratif de Besançon est passé de 133 en 2023 à 117 en 2025, avec un minimum de 112 en 2024. Cela représente une baisse de 12 %, contre une baisse de 2 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de Besançon a rendu 362 décisions sur cette matière.

Sa part dans l'activité du tribunal administratif de Besançon est passée de 7 % en 2023 à 5 % en 2025.

TA de Besançon : décisions sur la fonction publique par année2023 : Décisions 133 ; 2024 : Décisions 112 ; 2025 : Décisions 1170100200Décisions 2023 : 1332023Décisions 2024 : 1122024Décisions 2025 : 1172025
TA de Besançon : décisions sur la fonction publique par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activité
2023133–7 %
2024112−16 %6 %
2025117+4 %5 %

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Besançon. TA de Besançon désigne le tribunal administratif de Besançon. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.

Voir aussi Tribunal administratif de Besançon : toutes les matières Fonction publique en France

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Même matière dans le ressort

Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Nancy, les 4 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 637 décisions sur la fonction publique en 2025 ; le tribunal administratif de Besançon en a rendu 117, soit 18 %.

Sur la fonction publique, le tribunal administratif de Besançon a rendu 117 des 8 776 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 1 %. La part de cette matière dans l'activité va de 4 % pour les tribunaux de Strasbourg et de Châlons-en-Champagne à 5 % pour le tribunal administratif de Besançon et le tribunal de Nancy.

Décisions sur la fonction publique en 2025
Tribunaux du ressort : Fonction publique
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Tribunal administratif de Strasbourg2444 %63 %23 mois
Tribunal administratif de Nancy1655 %––
Tribunal administratif de Besançon1175 %––
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne1114 %––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi En appel : Cour administrative d'appel de Nancy Fonction publique en France Tribunal administratif de Besançon : toutes les matières

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Les autres matières de la juridiction

Avec 117 décisions, soit 5 % du total du tribunal administratif de Besançon, cette matière se situe derrière l'aide et la sécurité sociales (135) et devant la fiscalité (106).

Décisions du tribunal administratif de Besançon par matière en 2025
Décisions du tribunal administratif de Besançon par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Droit des étrangers54124 %67 %2 mois
Aide et sécurité sociales1356 %––
Fonction publique1175 %––
Fiscalité1065 %––
Urbanisme994 %––
Droit du travail814 %––
Collectivités et domaine public593 %––
Environnement et agriculture593 %––
Logement412 %––
Permis de conduire412 %––
Éducation382 %––
Marchés et contrats publics231 %––
Santé publique221 %––
Police et sécurité intérieure161 %––
Élections10,04 %––
Autres matières87839 %52 %9 mois

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Tribunal administratif de Besançon : toutes les matières France

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Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 2 257 décisions du tribunal administratif de Besançon en 2025, 117 sont rattachées à la fonction publique (5 %) d'après les textes qu'elles citent ; 878 (39 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur la fonction publique le tribunal administratif de Besançon a-t-il rendues en 2025 ?

Le tribunal administratif de Besançon a rendu 117 décisions sur la fonction publique en 2025 (4 % de plus qu'en 2024), soit 5 % de ses 2 257 décisions. Depuis 2023, le total est de 362 décisions.

Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur la fonction publique au tribunal administratif de Besançon ?

Avec 117 décisions en 2025, le tribunal administratif de Besançon reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.

Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de Besançon ?

Elle représente 5 % des 2 257 décisions du tribunal administratif de Besançon en 2025, contre 4 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Combien de décisions sur la fonction publique les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?

En 2025, le tribunal de Strasbourg en a rendu 244, le tribunal de Nancy 165 et le tribunal de Châlons-en-Champagne 111.