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Matière et juridiction · Première instance · France

Éducation au tribunal administratif de Strasbourg

En 2025, le tribunal administratif de Strasbourg a rendu 65 décisions sur l'éducation (35 % de moins qu'en 2024), soit 1 % de son activité, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.

Activité année par année

Sur l'éducation, le nombre de décisions du tribunal administratif de Strasbourg a diminué chaque année, de 132 en 2023 à 65 en 2025. Cela représente une baisse de 51 %, contre une baisse de 11 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rendu 297 décisions sur cette matière.

Sa part dans l'activité du tribunal administratif de Strasbourg est passée de 2 % en 2023 à 1 % en 2025.

TA de Strasbourg : décisions sur l'éducation par année2023 : Décisions 132 ; 2024 : Décisions 100 ; 2025 : Décisions 650100200Décisions 2023 : 1322023Décisions 2024 : 1002024Décisions 2025 : 652025
TA de Strasbourg : décisions sur l'éducation par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activité
2023132–2 %
2024100−24 %2 %
202565−35 %1 %

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Strasbourg. TA de Strasbourg désigne le tribunal administratif de Strasbourg. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.

Voir aussi Tribunal administratif de Strasbourg : toutes les matières Éducation en France

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Même matière dans le ressort

Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Nancy, les 4 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 201 décisions sur l'éducation en 2025 ; le tribunal administratif de Strasbourg en a rendu 65, soit 32 %.

Sur l'éducation, le tribunal administratif de Strasbourg a rendu 65 des 2 185 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 3 %. La part de cette matière dans l'activité va de 1 % pour le tribunal administratif de Strasbourg et le tribunal de Nancy à 2 % pour les tribunaux de Châlons-en-Champagne et de Besançon.

Décisions sur l'éducation en 2025
Tribunaux du ressort : Éducation
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Tribunal administratif de Strasbourg651 %––
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne562 %––
Tribunal administratif de Nancy421 %––
Tribunal administratif de Besançon382 %––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi Éducation en France Tribunal administratif de Strasbourg : toutes les matières

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Les autres matières de la juridiction

Avec 65 décisions, soit 1 % du total du tribunal administratif de Strasbourg, cette matière se situe derrière le permis de conduire (90) et devant l'environnement et l'agriculture (64).

Décisions du tribunal administratif de Strasbourg par matière en 2025
Décisions du tribunal administratif de Strasbourg par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Droit des étrangers3 67053 %70 %1 mois
Fonction publique2444 %63 %23 mois
Fiscalité2163 %80 %–
Aide et sécurité sociales1793 %––
Urbanisme1632 %––
Collectivités et domaine public1292 %––
Droit du travail1001 %––
Permis de conduire901 %––
Éducation651 %––
Environnement et agriculture641 %––
Santé publique541 %––
Logement431 %––
Marchés et contrats publics421 %––
Police et sécurité intérieure381 %––
Élections40,1 %––
Autres matières1 85927 %51 %13 mois

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Tribunal administratif de Strasbourg : toutes les matières France

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Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 6 960 décisions du tribunal administratif de Strasbourg en 2025, 65 sont rattachées à l'éducation (1 %) d'après les textes qu'elles citent ; 1 859 (27 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur l'éducation le tribunal administratif de Strasbourg a-t-il rendues en 2025 ?

Le tribunal administratif de Strasbourg a rendu 65 décisions sur l'éducation en 2025 (35 % de moins qu'en 2024), soit 1 % de ses 6 960 décisions. Depuis 2023, le total est de 297 décisions.

Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur l'éducation au tribunal administratif de Strasbourg ?

Avec 65 décisions en 2025, le tribunal administratif de Strasbourg reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.

Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de Strasbourg ?

Elle représente 1 % des 6 960 décisions du tribunal administratif de Strasbourg en 2025, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Combien de décisions sur l'éducation les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?

En 2025, le tribunal de Châlons-en-Champagne en a rendu 56, le tribunal de Nancy 42 et le tribunal de Besançon 38.