Aller au contenu
FranceEnglish

Matière et juridiction · Première instance · France

Environnement et agriculture au tribunal administratif de Strasbourg

En 2025, le tribunal administratif de Strasbourg a rendu 64 décisions sur l'environnement et l'agriculture (5 % de plus qu'en 2024), soit 1 % de son activité, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.

Activité année par année

Sur l'environnement et l'agriculture, le nombre de décisions du tribunal administratif de Strasbourg a augmenté chaque année, de 59 en 2023 à 64 en 2025. Cela représente une hausse de 8 %, contre une baisse de 8 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rendu 184 décisions sur cette matière.

TA de Strasbourg : décisions sur l'environnement et l'agriculture par année2023 : Décisions 59 ; 2024 : Décisions 61 ; 2025 : Décisions 64020406080Décisions 2023 : 592023Décisions 2024 : 612024Décisions 2025 : 642025
TA de Strasbourg : décisions sur l'environnement et l'agriculture par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activité
202359–1 %
202461+3 %1 %
202564+5 %1 %

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Strasbourg. TA de Strasbourg désigne le tribunal administratif de Strasbourg. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.

Voir aussi Tribunal administratif de Strasbourg : toutes les matières Environnement et agriculture en France

Retour au sommaire

Même matière dans le ressort

Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Nancy, les 4 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 197 décisions sur l'environnement et l'agriculture en 2025 ; le tribunal administratif de Strasbourg en a rendu 64, soit 32 %.

Sur l'environnement et l'agriculture, le tribunal administratif de Strasbourg a rendu 64 des 1 584 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 4 %. La part de cette matière dans l'activité va de 1 % pour le tribunal administratif de Strasbourg et les tribunaux de Châlons-en-Champagne et de Nancy à 3 % pour le tribunal de Besançon.

Décisions sur l'environnement et l'agriculture en 2025
Tribunaux du ressort : Environnement et agriculture
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Tribunal administratif de Strasbourg641 %––
Tribunal administratif de Besançon593 %––
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne401 %––
Tribunal administratif de Nancy341 %––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi Environnement et agriculture en France Tribunal administratif de Strasbourg : toutes les matières

Retour au sommaire

Les autres matières de la juridiction

Avec 64 décisions, soit 1 % du total du tribunal administratif de Strasbourg, cette matière se situe derrière l'éducation (65) et devant la santé publique (54).

Décisions du tribunal administratif de Strasbourg par matière en 2025
Décisions du tribunal administratif de Strasbourg par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Droit des étrangers3 67053 %70 %1 mois
Fonction publique2444 %63 %23 mois
Fiscalité2163 %80 %–
Aide et sécurité sociales1793 %––
Urbanisme1632 %––
Collectivités et domaine public1292 %––
Droit du travail1001 %––
Permis de conduire901 %––
Éducation651 %––
Environnement et agriculture641 %––
Santé publique541 %––
Logement431 %––
Marchés et contrats publics421 %––
Police et sécurité intérieure381 %––
Élections40,1 %––
Autres matières1 85927 %51 %13 mois

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Tribunal administratif de Strasbourg : toutes les matières France

Retour au sommaire

Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 6 960 décisions du tribunal administratif de Strasbourg en 2025, 64 sont rattachées à l'environnement et à l'agriculture (1 %) d'après les textes qu'elles citent ; 1 859 (27 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur l'environnement et l'agriculture le tribunal administratif de Strasbourg a-t-il rendues en 2025 ?

Le tribunal administratif de Strasbourg a rendu 64 décisions sur l'environnement et l'agriculture en 2025 (5 % de plus qu'en 2024), soit 1 % de ses 6 960 décisions. Depuis 2023, le total est de 184 décisions.

Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur l'environnement et l'agriculture au tribunal administratif de Strasbourg ?

Avec 64 décisions en 2025, le tribunal administratif de Strasbourg reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.

Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de Strasbourg ?

Elle représente 1 % des 6 960 décisions du tribunal administratif de Strasbourg en 2025, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Combien de décisions sur l'environnement et l'agriculture les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?

En 2025, le tribunal de Besançon en a rendu 59, le tribunal de Châlons-en-Champagne 40 et le tribunal de Nancy 34.