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Matière et juridiction · Première instance · France

Urbanisme au tribunal administratif de Strasbourg

En 2025, le tribunal administratif de Strasbourg a rendu 163 décisions sur l'urbanisme (10 % de moins qu'en 2024), soit 2 % de son activité, contre 3 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.

Activité année par année

Sur l'urbanisme, le nombre de décisions du tribunal administratif de Strasbourg a diminué chaque année, de 194 en 2023 à 163 en 2025. Cela représente une baisse de 16 %, contre une baisse de 21 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rendu 538 décisions sur cette matière.

Sa part dans l'activité du tribunal administratif de Strasbourg est passée de 3 % en 2023 à 2 % en 2025.

TA de Strasbourg : décisions sur l'urbanisme par année2023 : Décisions 194 ; 2024 : Décisions 181 ; 2025 : Décisions 1630100200Décisions 2023 : 1942023Décisions 2024 : 1812024Décisions 2025 : 1632025
TA de Strasbourg : décisions sur l'urbanisme par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activité
2023194–3 %
2024181−7 %3 %
2025163−10 %2 %

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Strasbourg. TA de Strasbourg désigne le tribunal administratif de Strasbourg. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.

Voir aussi Tribunal administratif de Strasbourg : toutes les matières Urbanisme en France

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Même matière dans le ressort

Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Nancy, les 4 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 375 décisions sur l'urbanisme en 2025 ; le tribunal administratif de Strasbourg en a rendu 163, soit 43 %.

Sur l'urbanisme, le tribunal administratif de Strasbourg a rendu 163 des 6 133 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 3 %. La part de cette matière dans l'activité va de 2 % pour le tribunal administratif de Strasbourg et les tribunaux de Nancy et de Châlons-en-Champagne à 4 % pour le tribunal de Besançon.

Décisions sur l'urbanisme en 2025
Tribunaux du ressort : Urbanisme
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Tribunal administratif de Strasbourg1632 %––
Tribunal administratif de Besançon994 %––
Tribunal administratif de Nancy662 %––
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne472 %––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi En appel : Cour administrative d'appel de Nancy Urbanisme en France Tribunal administratif de Strasbourg : toutes les matières

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Les autres matières de la juridiction

Avec 163 décisions, soit 2 % du total du tribunal administratif de Strasbourg, cette matière se situe derrière l'aide et la sécurité sociales (179) et devant les collectivités et le domaine public (129).

Décisions du tribunal administratif de Strasbourg par matière en 2025
Décisions du tribunal administratif de Strasbourg par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Droit des étrangers3 67053 %70 %1 mois
Fonction publique2444 %63 %23 mois
Fiscalité2163 %80 %–
Aide et sécurité sociales1793 %––
Urbanisme1632 %––
Collectivités et domaine public1292 %––
Droit du travail1001 %––
Permis de conduire901 %––
Éducation651 %––
Environnement et agriculture641 %––
Santé publique541 %––
Logement431 %––
Marchés et contrats publics421 %––
Police et sécurité intérieure381 %––
Élections40,1 %––
Autres matières1 85927 %51 %13 mois

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Tribunal administratif de Strasbourg : toutes les matières France

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Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 6 960 décisions du tribunal administratif de Strasbourg en 2025, 163 sont rattachées à l'urbanisme (2 %) d'après les textes qu'elles citent ; 1 859 (27 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur l'urbanisme le tribunal administratif de Strasbourg a-t-il rendues en 2025 ?

Le tribunal administratif de Strasbourg a rendu 163 décisions sur l'urbanisme en 2025 (10 % de moins qu'en 2024), soit 2 % de ses 6 960 décisions. Depuis 2023, le total est de 538 décisions.

Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur l'urbanisme au tribunal administratif de Strasbourg ?

Avec 163 décisions en 2025, le tribunal administratif de Strasbourg reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.

Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de Strasbourg ?

Elle représente 2 % des 6 960 décisions du tribunal administratif de Strasbourg en 2025, contre 3 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Combien de décisions sur l'urbanisme les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?

En 2025, le tribunal de Besançon en a rendu 99, le tribunal de Nancy 66 et le tribunal de Châlons-en-Champagne 47.