Matière et juridiction · Première instance · France
Fiscalité au tribunal administratif de Strasbourg
En 2025, le tribunal administratif de Strasbourg a rendu 216 décisions sur la fiscalité (26 % de plus qu'en 2024), soit 3 % de son activité. 80 % des décisions dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 67 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
- Décisions en 2025216+26 % sur un an
- Part de l'activité3 %contre 4 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Part de rejets80 %contre 67 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Décisions depuis 2023625de 2023 à 2025
Activité année par année
Sur la fiscalité, le nombre de décisions du tribunal administratif de Strasbourg est passé de 238 en 2023 à 216 en 2025, avec un minimum de 171 en 2024. Cela représente une baisse de 9 %, contre une hausse de 2 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
Sa part dans l'activité du tribunal administratif de Strasbourg est passée de 4 % en 2023 à 3 % en 2025.
La part de rejets est de 80 % en 2025, contre 83 % en 2023.
| Année | Décisions | Évolution | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | 238 | – | 4 % | 83 % | 20 mois |
| 2024 | 171 | −28 % | 3 % | – | – |
| 2025 | 216 | +26 % | 3 % | 80 % | – |
Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Strasbourg. TA de Strasbourg désigne le tribunal administratif de Strasbourg. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an. Part de rejets et délai non calculés sous 200 décisions dans l'année.
Voir aussi Tribunal administratif de Strasbourg : toutes les matières Fiscalité en France
Issue des affaires
Parmi les 216 décisions de 2025 sur la fiscalité dont l'issue est précisée, 80 % sont des rejets, 17 % des annulations ou satisfactions de la demande et 3 % des désistements ou non-lieux, qui mettent fin à l'affaire sans jugement sur le fond. Sur cette matière, pour l'ensemble des tribunaux administratifs, ces parts sont de 67 %, 13 % et 17 %.
La part de rejets du tribunal administratif de Strasbourg est supérieure de 13 points à celle de la même matière pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
- TA de Strasbourg
- Tribunaux administratifs
- Rejet
- Annulation ou satisfaction
- Non-lieu
- Désistement
- Renvoi ou transmission
- Autres issues
| Issue | Décisions 2025 | Part | Part : Tribunaux administratifs |
|---|---|---|---|
| Rejet | 172 | 80 % | 67 % |
| Annulation ou satisfaction | 37 | 17 % | 13 % |
| Non-lieu | 5 | 2 % | 8 % |
| Désistement | 2 | 1 % | 9 % |
| Renvoi ou transmission | 0 | 0 % | 2 % |
Décisions dont l'issue est précisée et classée, hors décisions avant dire droit (expertise, instruction).
Voir aussi Tribunal administratif de Strasbourg : toutes les matières Fiscalité en France
Même matière dans le ressort
Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Nancy, les 4 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 521 décisions sur la fiscalité en 2025 ; le tribunal administratif de Strasbourg en a rendu 216, soit 41 %.
Sur la fiscalité, le tribunal administratif de Strasbourg a rendu 216 des 8 958 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 2 %. La part de cette matière dans l'activité va de 3 % pour le tribunal administratif de Strasbourg et le tribunal de Nancy à 5 % pour le tribunal de Besançon.
| Juridiction | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Tribunal administratif de Strasbourg | 216 | 3 % | 80 % | – |
| Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne | 107 | 4 % | – | – |
| Tribunal administratif de Besançon | 106 | 5 % | – | – |
| Tribunal administratif de Nancy | 92 | 3 % | – | – |
Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.
Voir aussi En appel : Cour administrative d'appel de Nancy Fiscalité en France Tribunal administratif de Strasbourg : toutes les matières
Les autres matières de la juridiction
Avec 216 décisions, soit 3 % du total du tribunal administratif de Strasbourg, cette matière se situe derrière la fonction publique (244) et devant l'aide et la sécurité sociales (179).
| Matière | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Droit des étrangers | 3 670 | 53 % | 70 % | 1 mois |
| Fonction publique | 244 | 4 % | 63 % | 23 mois |
| Fiscalité | 216 | 3 % | 80 % | – |
| Aide et sécurité sociales | 179 | 3 % | – | – |
| Urbanisme | 163 | 2 % | – | – |
| Collectivités et domaine public | 129 | 2 % | – | – |
| Droit du travail | 100 | 1 % | – | – |
| Permis de conduire | 90 | 1 % | – | – |
| Éducation | 65 | 1 % | – | – |
| Environnement et agriculture | 64 | 1 % | – | – |
| Santé publique | 54 | 1 % | – | – |
| Logement | 43 | 1 % | – | – |
| Marchés et contrats publics | 42 | 1 % | – | – |
| Police et sécurité intérieure | 38 | 1 % | – | – |
| Élections | 4 | 0,1 % | – | – |
| Autres matières | 1 859 | 27 % | 51 % | 13 mois |
Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.
Voir aussi Tribunal administratif de Strasbourg : toutes les matières France
Comprendre ces chiffres
Ce que comptent ces chiffres
Sur les 6 960 décisions du tribunal administratif de Strasbourg en 2025, 216 sont rattachées à la fiscalité (3 %) d'après les textes qu'elles citent ; 1 859 (27 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».
Questions fréquentes
Combien de décisions sur la fiscalité le tribunal administratif de Strasbourg a-t-il rendues en 2025 ?
Le tribunal administratif de Strasbourg a rendu 216 décisions sur la fiscalité en 2025 (26 % de plus qu'en 2024), soit 3 % de ses 6 960 décisions. Depuis 2023, le total est de 625 décisions.
Pourquoi le délai de jugement sur la fiscalité au tribunal administratif de Strasbourg n'est-il pas indiqué ?
Sur les 216 décisions de 2025, 169 seulement sont des jugements et arrêts dont le délai est calculable, sous le seuil de 200 : à ce niveau, un délai médian ne serait pas assez solide.
Quelle part des décisions sur la fiscalité au tribunal administratif de Strasbourg sont des rejets ?
En 2025, 80 % des décisions sur la fiscalité du tribunal administratif de Strasbourg dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 67 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Le calcul porte sur 216 des 216 décisions de l'année.
Combien de décisions sur la fiscalité les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?
En 2025, le tribunal de Châlons-en-Champagne en a rendu 107, le tribunal de Besançon 106 et le tribunal de Nancy 92.