Matière et juridiction · Première instance · France
Collectivités et domaine public au tribunal administratif de Grenoble
En 2025, le tribunal administratif de Grenoble a rendu 255 décisions sur les collectivités et le domaine public (41 % de plus qu'en 2024), soit 2 % de son activité. 50 % des décisions dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 53 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Le délai médian est de 1 mois, contre 21 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
- Décisions en 2025255+41 % sur un an
- Part de l'activité2 %comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Part de rejets50 %contre 53 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Délai médian1 moiscontre 21 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs
Activité année par année
Sur les collectivités et le domaine public, le nombre de décisions du tribunal administratif de Grenoble a augmenté chaque année, de 121 en 2023 à 255 en 2025. Cela représente une hausse de 111 %, contre une hausse de 11 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
| Année | Décisions | Évolution | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | 121 | – | 2 % | – | – |
| 2024 | 181 | +50 % | 2 % | – | – |
| 2025 | 255 | +41 % | 2 % | 50 % | 1 mois |
Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Grenoble. TA de Grenoble désigne le tribunal administratif de Grenoble. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an. Part de rejets et délai non calculés sous 200 décisions dans l'année.
Voir aussi Tribunal administratif de Grenoble : toutes les matières Collectivités et domaine public en France
Délais de jugement
En 2025, le délai médian entre l'enregistrement de la requête et le jugement est de 1 mois pour les affaires sur les collectivités et le domaine public jugées au tribunal administratif de Grenoble : un quart sont jugées en moins d'un mois, un quart attendent plus de 34 mois.
Le délai médian du tribunal administratif de Grenoble (1 mois) est inférieur à celui de l'ensemble des tribunaux administratifs (21 mois). Toutes matières confondues, le délai médian du tribunal administratif de Grenoble est de 3 mois ; sur cette matière, il est plus court de 2 mois.
Le délai médian est calculé sur 201 jugements et arrêts ; 54 autres décisions de l'année sont des ordonnances, qui comptent dans les volumes mais pas dans les délais.
- Un quart des affaires jugées enmoins d'un moispremier quartile
- Délai médian1 moiscontre 21 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Un quart des affaires attendent plus de34 moistroisième quartile
- Décisions comptées201sur 255 décisions en 2025
| Durée | TA de Grenoble | Tribunaux administratifs |
|---|---|---|
| < 3 mois | 53 % | 27 % |
| 3-6 mois | 2 % | 3 % |
| 6-12 mois | 2 % | 6 % |
| 1-2 ans | 3 % | 22 % |
| 2-3 ans | 18 % | 33 % |
| > 3 ans | 21 % | 8 % |
Jugements et arrêts, hors ordonnances ; délai compté de l'enregistrement de la requête à la décision. Non calculé sous 200 décisions dans l'année.
Voir aussi Tribunal administratif de Grenoble : toutes les matières Collectivités et domaine public en France
Issue des affaires
Parmi les 254 décisions de 2025 sur les collectivités et le domaine public dont l'issue est précisée, 50 % sont des rejets, 39 % des annulations ou satisfactions de la demande et 10 % des désistements ou non-lieux, qui mettent fin à l'affaire sans jugement sur le fond. Sur cette matière, pour l'ensemble des tribunaux administratifs, ces parts sont de 53 %, 37 % et 7 %. 1 autre décision de l'année (avant dire droit, issue non précisée ou classée à part) n'entre pas dans le calcul.
La part de rejets du tribunal administratif de Grenoble est inférieure de 3 points à celle de la même matière pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
- TA de Grenoble
- Tribunaux administratifs
- Rejet
- Annulation ou satisfaction
- Non-lieu
- Désistement
- Renvoi ou transmission
- Autres issues
| Issue | Décisions 2025 | Part | Part : Tribunaux administratifs |
|---|---|---|---|
| Rejet | 128 | 50 % | 53 % |
| Annulation ou satisfaction | 100 | 39 % | 37 % |
| Non-lieu | 17 | 7 % | 3 % |
| Désistement | 8 | 3 % | 4 % |
| Renvoi ou transmission | 1 | 0,4 % | 3 % |
Décisions dont l'issue est précisée et classée, hors décisions avant dire droit (expertise, instruction).
Voir aussi Tribunal administratif de Grenoble : toutes les matières Collectivités et domaine public en France
Même matière dans le ressort
Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Lyon, les 4 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 593 décisions sur les collectivités et le domaine public en 2025 ; le tribunal administratif de Grenoble en a rendu 255, soit 43 %.
Sur les collectivités et le domaine public, le tribunal administratif de Grenoble a rendu 255 des 4 467 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 6 %. Parmi les 2 juridictions qui ont rendu au moins 200 décisions sur cette matière, la part de rejets va de 46 % pour le tribunal de Lyon à 50 % pour le tribunal administratif de Grenoble.
| Juridiction | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Tribunal administratif de Grenoble | 255 | 2 % | 50 % | 1 mois |
| Tribunal administratif de Lyon | 207 | 2 % | 46 % | – |
| Tribunal administratif de Dijon | 82 | 2 % | – | – |
| Tribunal administratif de Clermont-Ferrand | 49 | 2 % | – | – |
Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.
Voir aussi En appel : Cour administrative d'appel de Lyon Collectivités et domaine public en France Tribunal administratif de Grenoble : toutes les matières
Les autres matières de la juridiction
Avec 255 décisions, soit 2 % du total du tribunal administratif de Grenoble, cette matière se situe derrière la fonction publique (279) et devant le permis de conduire (217).
| Matière | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Droit des étrangers | 4 868 | 44 % | 43 % | 1 mois |
| Urbanisme | 524 | 5 % | 57 % | 35 mois |
| Logement | 429 | 4 % | 37 % | 18 mois |
| Aide et sécurité sociales | 403 | 4 % | 54 % | 23 mois |
| Fiscalité | 354 | 3 % | 68 % | 32 mois |
| Fonction publique | 279 | 3 % | 62 % | 31 mois |
| Collectivités et domaine public | 255 | 2 % | 50 % | 1 mois |
| Permis de conduire | 217 | 2 % | 80 % | – |
| Environnement et agriculture | 88 | 1 % | – | – |
| Marchés et contrats publics | 77 | 1 % | – | – |
| Droit du travail | 70 | 1 % | – | – |
| Police et sécurité intérieure | 69 | 1 % | – | – |
| Santé publique | 66 | 1 % | – | – |
| Éducation | 57 | 1 % | – | – |
| Élections | 3 | 0,03 % | – | – |
| Autres matières | 3 358 | 30 % | 42 % | 6 mois |
Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.
Voir aussi Tribunal administratif de Grenoble : toutes les matières France
Comprendre ces chiffres
Ce que comptent ces chiffres
Sur les 11 117 décisions du tribunal administratif de Grenoble en 2025, 255 sont rattachées aux collectivités et au domaine public (2 %) d'après les textes qu'elles citent ; 3 358 (30 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».
Questions fréquentes
Combien de décisions sur les collectivités et le domaine public le tribunal administratif de Grenoble a-t-il rendues en 2025 ?
Le tribunal administratif de Grenoble a rendu 255 décisions sur les collectivités et le domaine public en 2025 (41 % de plus qu'en 2024), soit 2 % de ses 11 117 décisions. Depuis 2023, le total est de 557 décisions.
Quel est le délai médian de jugement sur les collectivités et le domaine public au tribunal administratif de Grenoble ?
En 2025, le délai médian entre l'enregistrement de la requête et la décision est de 1 mois pour les affaires sur les collectivités et le domaine public : un quart sont jugées en moins d'un mois, un quart attendent plus de 34 mois. Sur cette matière, il est de 21 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
Quelle part des décisions sur les collectivités et le domaine public au tribunal administratif de Grenoble sont des rejets ?
En 2025, 50 % des décisions sur les collectivités et le domaine public du tribunal administratif de Grenoble dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 53 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Le calcul porte sur 254 des 255 décisions de l'année.
Combien de décisions sur les collectivités et le domaine public les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?
En 2025, le tribunal de Lyon en a rendu 207, le tribunal de Dijon 82 et le tribunal de Clermont-Ferrand 49.