Matière et juridiction · Première instance · France
Urbanisme au tribunal administratif de Grenoble
En 2025, le tribunal administratif de Grenoble a rendu 524 décisions sur l'urbanisme (27 % de moins qu'en 2024), soit 5 % de son activité. 57 % des décisions dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 61 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Le délai médian est de 35 mois, contre 24 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
- Décisions en 2025524−27 % sur un an
- Part de l'activité5 %contre 3 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Part de rejets57 %contre 61 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Délai médian35 moiscontre 24 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs
Activité année par année
Sur l'urbanisme, le nombre de décisions du tribunal administratif de Grenoble a diminué chaque année, de 726 en 2023 à 524 en 2025. Cela représente une baisse de 28 %, contre une baisse de 21 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
Sa part dans l'activité du tribunal administratif de Grenoble est passée de 9 % en 2023 à 5 % en 2025.
La part de rejets est de 57 % en 2025, contre 69 % en 2023 ; le délai médian est de 35 mois en 2025, contre 30 mois en 2023.
| Année | Décisions | Évolution | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | 726 | – | 9 % | 69 % | 30 mois |
| 2024 | 717 | −1 % | 8 % | 60 % | 31 mois |
| 2025 | 524 | −27 % | 5 % | 57 % | 35 mois |
Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Grenoble. TA de Grenoble désigne le tribunal administratif de Grenoble. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an. Part de rejets et délai non calculés sous 200 décisions dans l'année.
Voir aussi Tribunal administratif de Grenoble : toutes les matières Urbanisme en France
Délais de jugement
En 2025, le délai médian entre l'enregistrement de la requête et le jugement est de 35 mois pour les affaires sur l'urbanisme jugées au tribunal administratif de Grenoble : un quart sont jugées en moins de 17 mois, un quart attendent plus de 43 mois. Cette médiane était de 31 mois en 2024.
Le délai médian du tribunal administratif de Grenoble (35 mois) est supérieur à celui de l'ensemble des tribunaux administratifs (24 mois). Toutes matières confondues, le délai médian du tribunal administratif de Grenoble est de 3 mois ; sur cette matière, il est plus long de 32 mois.
Le délai médian est calculé sur 474 jugements et arrêts ; 50 autres décisions de l'année sont des ordonnances, qui comptent dans les volumes mais pas dans les délais.
- Un quart des affaires jugées enmoins de 17 moispremier quartile
- Délai médian35 moiscontre 24 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Un quart des affaires attendent plus de43 moistroisième quartile
- Décisions comptées474sur 524 décisions en 2025
| Durée | TA de Grenoble | Tribunaux administratifs |
|---|---|---|
| < 3 mois | 17 % | 18 % |
| 3-6 mois | 1 % | 2 % |
| 6-12 mois | 2 % | 10 % |
| 1-2 ans | 15 % | 20 % |
| 2-3 ans | 16 % | 34 % |
| > 3 ans | 49 % | 17 % |
Jugements et arrêts, hors ordonnances ; délai compté de l'enregistrement de la requête à la décision. Non calculé sous 200 décisions dans l'année.
Voir aussi Tribunal administratif de Grenoble : toutes les matières Urbanisme en France
Issue des affaires
Parmi les 513 décisions de 2025 sur l'urbanisme dont l'issue est précisée, 57 % sont des rejets, 36 % des annulations ou satisfactions de la demande et 6 % des désistements ou non-lieux, qui mettent fin à l'affaire sans jugement sur le fond. Sur cette matière, pour l'ensemble des tribunaux administratifs, ces parts sont de 61 %, 32 % et 7 %. 11 autres décisions de l'année (avant dire droit, issue non précisée ou classée à part) n'entrent pas dans le calcul.
La part de rejets du tribunal administratif de Grenoble est inférieure de 4 points à celle de la même matière pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Par rapport à 2024, la part de rejets sur cette matière est en baisse de 3 points.
- TA de Grenoble
- Tribunaux administratifs
- Rejet
- Annulation ou satisfaction
- Non-lieu
- Désistement
- Renvoi ou transmission
- Autres issues
| Issue | Décisions 2025 | Part | Part : Tribunaux administratifs |
|---|---|---|---|
| Rejet | 294 | 57 % | 61 % |
| Annulation ou satisfaction | 187 | 36 % | 32 % |
| Non-lieu | 6 | 1 % | 2 % |
| Désistement | 26 | 5 % | 5 % |
Décisions dont l'issue est précisée et classée, hors décisions avant dire droit (expertise, instruction).
Voir aussi Tribunal administratif de Grenoble : toutes les matières Urbanisme en France
Même matière dans le ressort
Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Lyon, les 4 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 1 045 décisions sur l'urbanisme en 2025 ; le tribunal administratif de Grenoble en a rendu 524, soit 50 %.
Sur l'urbanisme, le tribunal administratif de Grenoble a rendu 524 des 6 133 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 9 %. La part de cette matière dans l'activité va de 2 % pour le tribunal de Clermont-Ferrand à 5 % pour le tribunal administratif de Grenoble. Parmi les 2 juridictions qui ont rendu au moins 200 décisions sur cette matière, la part de rejets va de 57 % pour le tribunal administratif de Grenoble à 63 % pour le tribunal de Lyon. Le délai médian va de 20 mois pour le tribunal de Lyon à 35 mois pour le tribunal administratif de Grenoble.
| Juridiction | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Tribunal administratif de Grenoble | 524 | 5 % | 57 % | 35 mois |
| Tribunal administratif de Lyon | 345 | 3 % | 63 % | 20 mois |
| Tribunal administratif de Dijon | 110 | 3 % | – | – |
| Tribunal administratif de Clermont-Ferrand | 66 | 2 % | – | – |
Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.
Voir aussi En appel : Cour administrative d'appel de Lyon Urbanisme en France Tribunal administratif de Grenoble : toutes les matières
Les autres matières de la juridiction
Avec 524 décisions, soit 5 % du total du tribunal administratif de Grenoble, cette matière se situe derrière le droit des étrangers (4 868) et devant le logement (429).
| Matière | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Droit des étrangers | 4 868 | 44 % | 43 % | 1 mois |
| Urbanisme | 524 | 5 % | 57 % | 35 mois |
| Logement | 429 | 4 % | 37 % | 18 mois |
| Aide et sécurité sociales | 403 | 4 % | 54 % | 23 mois |
| Fiscalité | 354 | 3 % | 68 % | 32 mois |
| Fonction publique | 279 | 3 % | 62 % | 31 mois |
| Collectivités et domaine public | 255 | 2 % | 50 % | 1 mois |
| Permis de conduire | 217 | 2 % | 80 % | – |
| Environnement et agriculture | 88 | 1 % | – | – |
| Marchés et contrats publics | 77 | 1 % | – | – |
| Droit du travail | 70 | 1 % | – | – |
| Police et sécurité intérieure | 69 | 1 % | – | – |
| Santé publique | 66 | 1 % | – | – |
| Éducation | 57 | 1 % | – | – |
| Élections | 3 | 0,03 % | – | – |
| Autres matières | 3 358 | 30 % | 42 % | 6 mois |
Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.
Voir aussi Tribunal administratif de Grenoble : toutes les matières France
Comprendre ces chiffres
Ce que comptent ces chiffres
Sur les 11 117 décisions du tribunal administratif de Grenoble en 2025, 524 sont rattachées à l'urbanisme (5 %) d'après les textes qu'elles citent ; 3 358 (30 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».
Questions fréquentes
Combien de décisions sur l'urbanisme le tribunal administratif de Grenoble a-t-il rendues en 2025 ?
Le tribunal administratif de Grenoble a rendu 524 décisions sur l'urbanisme en 2025 (27 % de moins qu'en 2024), soit 5 % de ses 11 117 décisions. Depuis 2023, le total est de 1 967 décisions.
Quel est le délai médian de jugement sur l'urbanisme au tribunal administratif de Grenoble ?
En 2025, le délai médian entre l'enregistrement de la requête et la décision est de 35 mois pour les affaires sur l'urbanisme : un quart sont jugées en moins de 17 mois, un quart attendent plus de 43 mois. Sur cette matière, il est de 24 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
Quelle part des décisions sur l'urbanisme au tribunal administratif de Grenoble sont des rejets ?
En 2025, 57 % des décisions sur l'urbanisme du tribunal administratif de Grenoble dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 61 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Le calcul porte sur 513 des 524 décisions de l'année.
Combien de décisions sur l'urbanisme les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?
En 2025, le tribunal de Lyon en a rendu 345, le tribunal de Dijon 110 et le tribunal de Clermont-Ferrand 66.