Matière et juridiction · Première instance · France
Aide et sécurité sociales au tribunal administratif de Grenoble
En 2025, le tribunal administratif de Grenoble a rendu 403 décisions sur l'aide et la sécurité sociales (4 % de plus qu'en 2024), soit 4 % de son activité. 54 % des décisions dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 73 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Le délai médian est de 23 mois, contre 18 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
- Décisions en 2025403+4 % sur un an
- Part de l'activité4 %comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Part de rejets54 %contre 73 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Délai médian23 moiscontre 18 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs
Activité année par année
Sur l'aide et la sécurité sociales, le nombre de décisions du tribunal administratif de Grenoble a augmenté chaque année, de 343 en 2023 à 403 en 2025. Cela représente une hausse de 17 %, contre une hausse de 2 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
La part de rejets est de 54 % en 2025, contre 50 % en 2023 ; le délai médian est de 23 mois en 2025 comme en 2023.
| Année | Décisions | Évolution | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | 343 | – | 4 % | 50 % | 23 mois |
| 2024 | 389 | +13 % | 4 % | 61 % | 24 mois |
| 2025 | 403 | +4 % | 4 % | 54 % | 23 mois |
Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Grenoble. TA de Grenoble désigne le tribunal administratif de Grenoble. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an. Part de rejets et délai non calculés sous 200 décisions dans l'année.
Voir aussi Tribunal administratif de Grenoble : toutes les matières Aide et sécurité sociales en France
Délais de jugement
En 2025, le délai médian entre l'enregistrement de la requête et le jugement est de 23 mois pour les affaires sur l'aide et la sécurité sociales jugées au tribunal administratif de Grenoble : un quart sont jugées en moins de 20 mois, un quart attendent plus de 25 mois. Cette médiane était de 24 mois en 2024.
Le délai médian du tribunal administratif de Grenoble (23 mois) est supérieur à celui de l'ensemble des tribunaux administratifs (18 mois). Toutes matières confondues, le délai médian du tribunal administratif de Grenoble est de 3 mois ; sur cette matière, il est plus long de 20 mois.
Le délai médian est calculé sur 236 jugements et arrêts ; 167 autres décisions de l'année sont des ordonnances, qui comptent dans les volumes mais pas dans les délais.
- Un quart des affaires jugées enmoins de 20 moispremier quartile
- Délai médian23 moiscontre 18 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Un quart des affaires attendent plus de25 moistroisième quartile
- Décisions comptées236sur 403 décisions en 2025
| Durée | TA de Grenoble | Tribunaux administratifs |
|---|---|---|
| < 3 mois | 10 % | 7 % |
| 3-6 mois | 3 % | 3 % |
| 6-12 mois | 2 % | 16 % |
| 1-2 ans | 40 % | 44 % |
| 2-3 ans | 42 % | 22 % |
| > 3 ans | 4 % | 7 % |
Jugements et arrêts, hors ordonnances ; délai compté de l'enregistrement de la requête à la décision. Non calculé sous 200 décisions dans l'année.
Voir aussi Tribunal administratif de Grenoble : toutes les matières Aide et sécurité sociales en France
Issue des affaires
Parmi les 399 décisions de 2025 sur l'aide et la sécurité sociales dont l'issue est précisée, 54 % sont des rejets, 23 % des annulations ou satisfactions de la demande et 4 % des désistements ou non-lieux, qui mettent fin à l'affaire sans jugement sur le fond. Sur cette matière, pour l'ensemble des tribunaux administratifs, ces parts sont de 73 %, 17 % et 4 %. 4 autres décisions de l'année (avant dire droit, issue non précisée ou classée à part) n'entrent pas dans le calcul.
La part de rejets du tribunal administratif de Grenoble est inférieure de 19 points à celle de la même matière pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Par rapport à 2024, la part de rejets sur cette matière est en baisse de 7 points.
- TA de Grenoble
- Tribunaux administratifs
- Rejet
- Annulation ou satisfaction
- Non-lieu
- Désistement
- Renvoi ou transmission
- Autres issues
| Issue | Décisions 2025 | Part | Part : Tribunaux administratifs |
|---|---|---|---|
| Rejet | 217 | 54 % | 73 % |
| Annulation ou satisfaction | 90 | 23 % | 17 % |
| Non-lieu | 11 | 3 % | 3 % |
| Désistement | 3 | 1 % | 2 % |
| Renvoi ou transmission | 78 | 20 % | 6 % |
Décisions dont l'issue est précisée et classée, hors décisions avant dire droit (expertise, instruction).
Voir aussi Tribunal administratif de Grenoble : toutes les matières Aide et sécurité sociales en France
Même matière dans le ressort
Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Lyon, les 4 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 1 411 décisions sur l'aide et la sécurité sociales en 2025 ; le tribunal administratif de Grenoble en a rendu 403, soit 29 %.
Sur l'aide et la sécurité sociales, le tribunal administratif de Grenoble a rendu 403 des 10 258 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 4 %. La part de cette matière dans l'activité va de 4 % pour le tribunal administratif de Grenoble et le tribunal de Lyon à 7 % pour le tribunal de Dijon. Parmi les 3 juridictions qui ont rendu au moins 200 décisions sur cette matière, la part de rejets va de 54 % pour le tribunal administratif de Grenoble à 81 % pour le tribunal de Lyon. Le délai médian va de 15 mois pour le tribunal de Lyon à 23 mois pour le tribunal administratif de Grenoble.
| Juridiction | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Tribunal administratif de Lyon | 559 | 4 % | 81 % | 15 mois |
| Tribunal administratif de Grenoble | 403 | 4 % | 54 % | 23 mois |
| Tribunal administratif de Dijon | 285 | 7 % | 64 % | – |
| Tribunal administratif de Clermont-Ferrand | 164 | 6 % | – | – |
Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.
Voir aussi En appel : Cour administrative d'appel de Lyon Aide et sécurité sociales en France Tribunal administratif de Grenoble : toutes les matières
Les autres matières de la juridiction
Avec 403 décisions, soit 4 % du total du tribunal administratif de Grenoble, cette matière se situe derrière le logement (429) et devant la fiscalité (354).
| Matière | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Droit des étrangers | 4 868 | 44 % | 43 % | 1 mois |
| Urbanisme | 524 | 5 % | 57 % | 35 mois |
| Logement | 429 | 4 % | 37 % | 18 mois |
| Aide et sécurité sociales | 403 | 4 % | 54 % | 23 mois |
| Fiscalité | 354 | 3 % | 68 % | 32 mois |
| Fonction publique | 279 | 3 % | 62 % | 31 mois |
| Collectivités et domaine public | 255 | 2 % | 50 % | 1 mois |
| Permis de conduire | 217 | 2 % | 80 % | – |
| Environnement et agriculture | 88 | 1 % | – | – |
| Marchés et contrats publics | 77 | 1 % | – | – |
| Droit du travail | 70 | 1 % | – | – |
| Police et sécurité intérieure | 69 | 1 % | – | – |
| Santé publique | 66 | 1 % | – | – |
| Éducation | 57 | 1 % | – | – |
| Élections | 3 | 0,03 % | – | – |
| Autres matières | 3 358 | 30 % | 42 % | 6 mois |
Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.
Voir aussi Tribunal administratif de Grenoble : toutes les matières France
Comprendre ces chiffres
Ce que comptent ces chiffres
Sur les 11 117 décisions du tribunal administratif de Grenoble en 2025, 403 sont rattachées à l'aide et à la sécurité sociales (4 %) d'après les textes qu'elles citent ; 3 358 (30 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».
Questions fréquentes
Combien de décisions sur l'aide et la sécurité sociales le tribunal administratif de Grenoble a-t-il rendues en 2025 ?
Le tribunal administratif de Grenoble a rendu 403 décisions sur l'aide et la sécurité sociales en 2025 (4 % de plus qu'en 2024), soit 4 % de ses 11 117 décisions. Depuis 2023, le total est de 1 135 décisions.
Quel est le délai médian de jugement sur l'aide et la sécurité sociales au tribunal administratif de Grenoble ?
En 2025, le délai médian entre l'enregistrement de la requête et la décision est de 23 mois pour les affaires sur l'aide et la sécurité sociales : un quart sont jugées en moins de 20 mois, un quart attendent plus de 25 mois. Sur cette matière, il est de 18 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
Quelle part des décisions sur l'aide et la sécurité sociales au tribunal administratif de Grenoble sont des rejets ?
En 2025, 54 % des décisions sur l'aide et la sécurité sociales du tribunal administratif de Grenoble dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 73 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Le calcul porte sur 399 des 403 décisions de l'année.
Combien de décisions sur l'aide et la sécurité sociales les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?
En 2025, le tribunal de Lyon en a rendu 559, le tribunal de Dijon 285 et le tribunal de Clermont-Ferrand 164.