Matière et juridiction · Première instance · France
Fiscalité au tribunal administratif de Grenoble
En 2025, le tribunal administratif de Grenoble a rendu 354 décisions sur la fiscalité (5 % de moins qu'en 2024), soit 3 % de son activité. 68 % des décisions dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 67 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Le délai médian est de 32 mois, contre 27 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
- Décisions en 2025354−5 % sur un an
- Part de l'activité3 %contre 4 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Part de rejets68 %contre 67 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Délai médian32 moiscontre 27 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs
Activité année par année
Sur la fiscalité, le nombre de décisions du tribunal administratif de Grenoble a diminué chaque année, de 505 en 2023 à 354 en 2025. Cela représente une baisse de 30 %, contre une hausse de 2 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
Sa part dans l'activité du tribunal administratif de Grenoble est passée de 6 % en 2023 à 3 % en 2025.
La part de rejets est de 68 % en 2025 comme en 2023 ; le délai médian est de 32 mois en 2025, contre 29 mois en 2023.
| Année | Décisions | Évolution | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | 505 | – | 6 % | 68 % | 29 mois |
| 2024 | 371 | −27 % | 4 % | 60 % | 31 mois |
| 2025 | 354 | −5 % | 3 % | 68 % | 32 mois |
Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Grenoble. TA de Grenoble désigne le tribunal administratif de Grenoble. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an. Part de rejets et délai non calculés sous 200 décisions dans l'année.
Voir aussi Tribunal administratif de Grenoble : toutes les matières Fiscalité en France
Délais de jugement
En 2025, le délai médian entre l'enregistrement de la requête et le jugement est de 32 mois pour les affaires sur la fiscalité jugées au tribunal administratif de Grenoble : un quart sont jugées en moins de 29 mois, un quart attendent plus de 36 mois. Cette médiane était de 31 mois en 2024.
Le délai médian du tribunal administratif de Grenoble (32 mois) est supérieur à celui de l'ensemble des tribunaux administratifs (27 mois). Toutes matières confondues, le délai médian du tribunal administratif de Grenoble est de 3 mois ; sur cette matière, il est plus long de 29 mois.
Le délai médian est calculé sur 236 jugements et arrêts ; 118 autres décisions de l'année sont des ordonnances, qui comptent dans les volumes mais pas dans les délais.
- Un quart des affaires jugées enmoins de 29 moispremier quartile
- Délai médian32 moiscontre 27 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Un quart des affaires attendent plus de36 moistroisième quartile
- Décisions comptées236sur 354 décisions en 2025
| Durée | TA de Grenoble | Tribunaux administratifs |
|---|---|---|
| < 3 mois | 2 % | 2 % |
| 3-6 mois | 1 % | 1 % |
| 6-12 mois | 4 % | 6 % |
| 1-2 ans | 12 % | 27 % |
| 2-3 ans | 52 % | 46 % |
| > 3 ans | 29 % | 19 % |
Jugements et arrêts, hors ordonnances ; délai compté de l'enregistrement de la requête à la décision. Non calculé sous 200 décisions dans l'année.
Voir aussi Tribunal administratif de Grenoble : toutes les matières Fiscalité en France
Issue des affaires
Parmi les 354 décisions de 2025 sur la fiscalité dont l'issue est précisée, 68 % sont des rejets, 15 % des annulations ou satisfactions de la demande et 17 % des désistements ou non-lieux, qui mettent fin à l'affaire sans jugement sur le fond. Sur cette matière, pour l'ensemble des tribunaux administratifs, ces parts sont de 67 %, 13 % et 17 %.
La part de rejets du tribunal administratif de Grenoble est supérieure d'un point à celle de la même matière pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Par rapport à 2024, la part de rejets sur cette matière est en hausse de 8 points.
- TA de Grenoble
- Tribunaux administratifs
- Rejet
- Annulation ou satisfaction
- Non-lieu
- Désistement
- Renvoi ou transmission
- Autres issues
| Issue | Décisions 2025 | Part | Part : Tribunaux administratifs |
|---|---|---|---|
| Rejet | 239 | 68 % | 67 % |
| Annulation ou satisfaction | 52 | 15 % | 13 % |
| Non-lieu | 48 | 14 % | 8 % |
| Désistement | 12 | 3 % | 9 % |
| Renvoi ou transmission | 3 | 1 % | 2 % |
Décisions dont l'issue est précisée et classée, hors décisions avant dire droit (expertise, instruction).
Voir aussi Tribunal administratif de Grenoble : toutes les matières Fiscalité en France
Même matière dans le ressort
Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Lyon, les 4 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 1 031 décisions sur la fiscalité en 2025 ; le tribunal administratif de Grenoble en a rendu 354, soit 34 %.
Sur la fiscalité, le tribunal administratif de Grenoble a rendu 354 des 8 958 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 4 %. La part de cette matière dans l'activité va de 3 % pour le tribunal administratif de Grenoble et le tribunal de Lyon à 5 % pour le tribunal de Clermont-Ferrand. Parmi les 2 juridictions qui ont rendu au moins 200 décisions sur cette matière, la part de rejets va de 68 % pour le tribunal administratif de Grenoble à 69 % pour le tribunal de Lyon. Le délai médian va de 21 mois pour le tribunal de Lyon à 32 mois pour le tribunal administratif de Grenoble.
| Juridiction | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Tribunal administratif de Lyon | 383 | 3 % | 69 % | 21 mois |
| Tribunal administratif de Grenoble | 354 | 3 % | 68 % | 32 mois |
| Tribunal administratif de Dijon | 151 | 4 % | – | – |
| Tribunal administratif de Clermont-Ferrand | 143 | 5 % | – | – |
Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.
Voir aussi En appel : Cour administrative d'appel de Lyon Fiscalité en France Tribunal administratif de Grenoble : toutes les matières
Les autres matières de la juridiction
Avec 354 décisions, soit 3 % du total du tribunal administratif de Grenoble, cette matière se situe derrière l'aide et la sécurité sociales (403) et devant la fonction publique (279).
| Matière | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Droit des étrangers | 4 868 | 44 % | 43 % | 1 mois |
| Urbanisme | 524 | 5 % | 57 % | 35 mois |
| Logement | 429 | 4 % | 37 % | 18 mois |
| Aide et sécurité sociales | 403 | 4 % | 54 % | 23 mois |
| Fiscalité | 354 | 3 % | 68 % | 32 mois |
| Fonction publique | 279 | 3 % | 62 % | 31 mois |
| Collectivités et domaine public | 255 | 2 % | 50 % | 1 mois |
| Permis de conduire | 217 | 2 % | 80 % | – |
| Environnement et agriculture | 88 | 1 % | – | – |
| Marchés et contrats publics | 77 | 1 % | – | – |
| Droit du travail | 70 | 1 % | – | – |
| Police et sécurité intérieure | 69 | 1 % | – | – |
| Santé publique | 66 | 1 % | – | – |
| Éducation | 57 | 1 % | – | – |
| Élections | 3 | 0,03 % | – | – |
| Autres matières | 3 358 | 30 % | 42 % | 6 mois |
Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.
Voir aussi Tribunal administratif de Grenoble : toutes les matières France
Comprendre ces chiffres
Ce que comptent ces chiffres
Sur les 11 117 décisions du tribunal administratif de Grenoble en 2025, 354 sont rattachées à la fiscalité (3 %) d'après les textes qu'elles citent ; 3 358 (30 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».
Questions fréquentes
Combien de décisions sur la fiscalité le tribunal administratif de Grenoble a-t-il rendues en 2025 ?
Le tribunal administratif de Grenoble a rendu 354 décisions sur la fiscalité en 2025 (5 % de moins qu'en 2024), soit 3 % de ses 11 117 décisions. Depuis 2023, le total est de 1 230 décisions.
Quel est le délai médian de jugement sur la fiscalité au tribunal administratif de Grenoble ?
En 2025, le délai médian entre l'enregistrement de la requête et la décision est de 32 mois pour les affaires sur la fiscalité : un quart sont jugées en moins de 29 mois, un quart attendent plus de 36 mois. Sur cette matière, il est de 27 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
Quelle part des décisions sur la fiscalité au tribunal administratif de Grenoble sont des rejets ?
En 2025, 68 % des décisions sur la fiscalité du tribunal administratif de Grenoble dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 67 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Le calcul porte sur 354 des 354 décisions de l'année.
Combien de décisions sur la fiscalité les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?
En 2025, le tribunal de Lyon en a rendu 383, le tribunal de Dijon 151 et le tribunal de Clermont-Ferrand 143.